Indemnité de difficulté administrative (IDA) - Historique des versions

Sam le 8 août 2025 à 17:40

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			L'indemnité de difficulté administrative a été supprimée en février 2025
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Sam le 18 décembre 2024 à 13:49

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Sam le 18 décembre 2024 à 13:48

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	L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, '''uniquement pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle''', afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret n° 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser.		L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, '''uniquement pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle''', afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret n° 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser.

			Question récente à l'assemblée : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1147QE.htm

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Sam le 18 décembre 2024 à 13:45

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	L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, '''uniquement pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle''', afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret n° 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser.		L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, '''uniquement pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle''', afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret n° 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser.
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	!Montant		!Montant
	\|-		\|-
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	[[Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

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	L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret no 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser.		L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, '''uniquement pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle''', afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret n° 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser.

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Sam le 26 septembre 2023 à 13:15

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	L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret no 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser.		L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret no 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser.

Sam le 26 septembre 2023 à 13:07

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Sam le 26 septembre 2023 à 13:06

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	L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret no 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser.		L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret no 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser.

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Sam le 26 septembre 2023 à 13:03

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+L'indemnité pour difficultés administratives a été instituée en 1946, à titre temporaire, pour les personnels civils des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, afin de pallier les difficultés éprouvées momentanément par les fonctionnaires chargés d'y introduire la législation et la réglementation française après quatre années d'occupation allemande. Aux termes du décret no 46-2320 du 17 septembre 1946 qui a institué cette indemnité, l'attribution de celle-ci devait cesser à partir du 1er septembre 1949. En fait, la suppression de l'indemnité a été différée par décrets, puis par circulaires, la dernière remontant au 28 mai 1958. En revanche, les taux sont restés inchangés depuis 1946. Il n'est pas envisagé de les revaloriser.
 [[Catégorie:A payer]]
 [[Catégorie:Régime Indemnitaire]]