Indemnité de changement de résidence - Historique des versions

Sam le 5 juin 2025 à 13:11

2025-06-05T13:11:50Z

← Version précédente		Version du 5 juin 2025 à 15:11
Ligne 4 :		Ligne 4 :
	\| ref1 = [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896 Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)]] ''Si vous êtes agent public et déménagez en raison d'un changement d'affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.		\| ref1 = [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896 Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)]] ''Si vous êtes agent public et déménagez en raison d'un changement d'affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.
	''		''
	\| verif = 09/09/~~2024~~		\| verif = 05/06/2025
	}}		}}

Sam : /* A qui s'adresser pour la DGAC ? */

2025-06-05T13:10:15Z

A qui s'adresser pour la DGAC ?

← Version précédente		Version du 5 juin 2025 à 15:10
Ligne 188 :		Ligne 188 :

	La liquidation des frais et les commandes des prestations sont traitées dans le module IFCR de CHORUS-DT, lors de la validation de l’EF d’ICR l’agent reçoit un mail automatique pour la commande des prestations agence (avion ou train), et ensuite un autre mail automatique l’informant de la comptabilisation de l’EF ICR par l’ordonnateur (avec PDF du détail du calcul). La comptabilisation de l’EF ICR transmet un flux vers le SIF (système d’information financière de la DGAC) qui crée une DP (demande de paiement) avec les PJ nécessaires aux vérifications de l’agence comptable principale. A l’issue de la vérification du comptable, 3 choix sont possibles : mandatement vers l’agent – retour vers l’ordonnateur avec demande de précision ou de PJ supplémentaire – refus définitif. Le traitement par l’ACP peut durer 2 mois.		La liquidation des frais et les commandes des prestations sont traitées dans le module IFCR de CHORUS-DT, lors de la validation de l’EF d’ICR l’agent reçoit un mail automatique pour la commande des prestations agence (avion ou train), et ensuite un autre mail automatique l’informant de la comptabilisation de l’EF ICR par l’ordonnateur (avec PDF du détail du calcul). La comptabilisation de l’EF ICR transmet un flux vers le SIF (système d’information financière de la DGAC) qui crée une DP (demande de paiement) avec les PJ nécessaires aux vérifications de l’agence comptable principale. A l’issue de la vérification du comptable, 3 choix sont possibles : mandatement vers l’agent – retour vers l’ordonnateur avec demande de précision ou de PJ supplémentaire – refus définitif. Le traitement par l’ACP peut durer 2 mois.
	== A qui s'adresser pour la DGAC ? ==		== A qui s'adresser pour la DGAC et où faire la demande? ==
	Division CHORUS-DT et règlementations déplacements professionnels, ICR et congés bonifiés		Division CHORUS-DT et règlementations déplacements professionnels, ICR et congés bonifiés

Ligne 204 :		Ligne 204 :

	Il ne sera pas répondu aux appels en dehors de cette plage horaire.		Il ne sera pas répondu aux appels en dehors de cette plage horaire.


			'''A partir de mai 2025''', DPF devient l'outil pour faire la demande d'IFCR. Un formulaire très complet permet de saisir les informations et envoyer les différents documents.

			https://dpf-deplacements.sigp.aviation-civile.gouv.fr

	== Distances orthodromiques outre-mer ==		== Distances orthodromiques outre-mer ==
Ligne 262 :		Ligne 267 :
	* [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000763963 Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence] Dispositions en cas de changement de résidence dans les Dom ou entre la métropole et les Dom		* [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000763963 Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence] Dispositions en cas de changement de résidence dans les Dom ou entre la métropole et les Dom
	* [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000218076 Circulaire du 22 septembre 2000 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'État sur le territoire métropolitain]		* [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000218076 Circulaire du 22 septembre 2000 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'État sur le territoire métropolitain]
			<references />
	[[Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Sam : /* Quel est le montant de la prise en charge dans le cas des outre-mer ? */

2025-01-04T16:33:02Z

Quel est le montant de la prise en charge dans le cas des outre-mer ?

← Version précédente		Version du 4 janvier 2025 à 18:33
Ligne 176 :		Ligne 176 :
	Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.		Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

	A savoir : En plus de votre billet d'avion, le billet d’avion de votre conjoint(e) est pris en charge ~~dans tous les cas~~ car le motif du plafond des revenus du conjoint ne s’applique uniquement qu’en métropole.		A savoir : En plus de votre billet d'avion, dans le cas d'un changement de résidence d'outre-mer vers l'hexagone, ou d'outre-mer à outre-mer, le billet d’avion de votre conjoint(e) est pris en charge (+/- 20%) car le motif du plafond des revenus du conjoint ne s’applique uniquement qu’en métropole.

	== Informations spécifiques DGAC ==		== Informations spécifiques DGAC ==

Sam le 9 septembre 2024 à 19:38

2024-09-09T19:38:19Z

← Version précédente		Version du 9 septembre 2024 à 21:38
Ligne 263 :		Ligne 263 :
	* [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000218076 Circulaire du 22 septembre 2000 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'État sur le territoire métropolitain]		* [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000218076 Circulaire du 22 septembre 2000 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'État sur le territoire métropolitain]

	[[~~index.php?title=~~Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Sam : /* Quel est le montant de la prise en charge dans le cas des outre-mer ? */

2024-09-09T19:37:33Z

Quel est le montant de la prise en charge dans le cas des outre-mer ?

← Version précédente		Version du 9 septembre 2024 à 21:37
Ligne 175 :		Ligne 175 :

	Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.		Lorsque vous avez droit à une indemnité forfaitaire réduite de 20 %, la prise en charge de vos frais de transport (pour vous et les membres de votre foyer) est limitée à 80 % des sommes que vous avez engagées.

			A savoir : En plus de votre billet d'avion, le billet d’avion de votre conjoint(e) est pris en charge dans tous les cas car le motif du plafond des revenus du conjoint ne s’applique uniquement qu’en métropole.

	== Informations spécifiques DGAC ==		== Informations spécifiques DGAC ==
Ligne 261 :		Ligne 263 :
	* [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000218076 Circulaire du 22 septembre 2000 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'État sur le territoire métropolitain]		* [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000218076 Circulaire du 22 septembre 2000 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'État sur le territoire métropolitain]

	[[Catégorie:A payer]]		[[index.php?title=Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[index.php?title=Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Sam le 9 septembre 2024 à 19:28

2024-09-09T19:28:41Z

← Version précédente		Version du 9 septembre 2024 à 21:28
Ligne 4 :		Ligne 4 :
	\| ref1 = [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896 Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)]] ''Si vous êtes agent public et déménagez en raison d'un changement d'affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.		\| ref1 = [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896 Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)]] ''Si vous êtes agent public et déménagez en raison d'un changement d'affectation, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge partielle de vos frais de déménagement.
	''		''
	\| verif = 19/07/2024		\| verif = 09/09/2024
	}}		}}

Sam le 9 septembre 2024 à 19:28

2024-09-09T19:28:20Z

← Version précédente		Version du 9 septembre 2024 à 21:28
Ligne 261 :		Ligne 261 :
	* [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000218076 Circulaire du 22 septembre 2000 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'État sur le territoire métropolitain]		* [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000218076 Circulaire du 22 septembre 2000 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'État sur le territoire métropolitain]

	[[~~index.php?title=~~Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Sam : /* Quel est le montant de la prise en charge ? */

2024-09-09T19:27:50Z

Quel est le montant de la prise en charge ?

@@ Ligne 50 : / Ligne 50 : @@
 Renseignez vous auprès de votre SIR ou gestionnaire RH local.
-== Quel est le montant de la prise en charge ? ==
+== Quel est le montant de la prise en charge dans le cas général ? ==
 La prise en charge des frais de déménagement comprend une indemnisation de vos frais de transport sur la base du transport le plus adapté et du tarif le moins onéreux.
@@ Ligne 112 : / Ligne 112 : @@
 Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si votre indemnité forfaitaire est soumise à majoration ou réduction de 20 %.
 == Informations spécifiques DGAC ==
@@ Ligne 173 : / Ligne 236 : @@
 Martinique (Fort-de-France) - Mayotte (Dzaoudzi) : 12 100 km.
-Martinique (Fort-de-France) - Réunion (Saint-Denis) : 13 30S km.
+Martinique (Fort-de-France) - Réunion (Saint-Denis) : 13 306 km.
 Martinique (Fort-de-France) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 3 595 km.

Sam : /* Conditions et modalités */

2024-09-09T19:19:54Z

Conditions et modalités

← Version précédente		Version du 9 septembre 2024 à 21:19
Ligne 16 :		Ligne 16 :
	== Conditions et modalités ==		== Conditions et modalités ==
	[[Fichier:Conditions ifcr.png\|vignette]]		[[Fichier:Conditions ifcr.png\|vignette]]
			Voir infographie ci-contre

	Vos frais de déménagement ne doivent pas être pris en charge par l'employeur de votre <u>conjoint</u> (Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)).		Vos frais de déménagement ne doivent pas être pris en charge par l'employeur de votre <u>conjoint</u> (Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)).

Ligne 22 :		Ligne 24 :
	Si votre conjoint n'est pas agent public, ses frais de déménagement peuvent être pris en charge par votre administration '''si l'une de ces 2 conditions est remplie ''':		Si votre conjoint n'est pas agent public, ses frais de déménagement peuvent être pris en charge par votre administration '''si l'une de ces 2 conditions est remplie ''':

	* Les ressources de votre conjoint ne dépassent pas '''21 620,86 € brut par an''' <ref name=":0">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896</ref> OU		* Les ressources de votre conjoint ne dépassent pas '''21 620,86 € brut par an''' <ref name=":0">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13896</ref> OU
	* Ou vos ressources et celles de votre conjoint ne dépassent pas '''75 673,03 € brut par an''' <ref name=":0" />		* Ou vos ressources et celles de votre conjoint ne dépassent pas '''75 673,03 € brut par an''' <ref name=":0" />

Sam : /* Synthèse des pièces à fournir */

2024-09-09T19:19:11Z

Synthèse des pièces à fournir

← Version précédente		Version du 9 septembre 2024 à 21:19
Ligne 39 :		Ligne 39 :
	== Synthèse des pièces à fournir ==		== Synthèse des pièces à fournir ==
	[[Fichier:Synthese pieces ifcr.png\|vignette]]		[[Fichier:Synthese pieces ifcr.png\|vignette]]
			Voir infographie ci-contre.


	Vous devez demander la prise en charge dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative.		Vous devez demander la prise en charge dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative.

Indemnité de changement de résidence - Historique des versions

Sam le 5 juin 2025 à 13:11

Sam : /* A qui s'adresser pour la DGAC ? */

Sam : /* Quel est le montant de la prise en charge dans le cas des outre-mer ? */

Sam le 9 septembre 2024 à 19:38

Sam : /* Quel est le montant de la prise en charge dans le cas des outre-mer ? */

Sam le 9 septembre 2024 à 19:28

Sam le 9 septembre 2024 à 19:28

Sam : /* Quel est le montant de la prise en charge ? */

Sam : /* Conditions et modalités */

Sam : /* Synthèse des pièces à fournir */

Sam : /* A qui s'adresser pour la DGAC ? */

Sam : /* Quel est le montant de la prise en charge dans le cas des outre-mer ? */

Sam : /* Quel est le montant de la prise en charge dans le cas des outre-mer ? */

Sam : /* Quel est le montant de la prise en charge ? */

Sam : /* Conditions et modalités */

Sam : /* Synthèse des pièces à fournir */