Grille indiciaire CTAC - Historique des versions

Sam : /* Référentiel règlementaire */

2025-08-01T12:52:02Z

Référentiel règlementaire

← Version précédente		Version du 1 août 2025 à 14:52
Ligne 11 :		Ligne 11 :

	[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0033616/TREA2420694A.pdf;jsessionid=7A85CF39652A67F71FD39B30611D37F1 Arrêté du 22 juillet 2024] fixant le nombre d’emplois de RTAC		[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0033616/TREA2420694A.pdf;jsessionid=7A85CF39652A67F71FD39B30611D37F1 Arrêté du 22 juillet 2024] fixant le nombre d’emplois de RTAC

	[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile		[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile

Sam : /* Référentiel règlementaire */

2025-08-01T12:51:44Z

Référentiel règlementaire

← Version précédente		Version du 1 août 2025 à 14:51
Ligne 11 :		Ligne 11 :

	[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0033616/TREA2420694A.pdf;jsessionid=7A85CF39652A67F71FD39B30611D37F1 Arrêté du 22 juillet 2024] fixant le nombre d’emplois de RTAC		[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0033616/TREA2420694A.pdf;jsessionid=7A85CF39652A67F71FD39B30611D37F1 Arrêté du 22 juillet 2024] fixant le nombre d’emplois de RTAC
			[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile

	== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==		== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==

Sam : /* Conditions d'accès */

2025-06-22T15:40:23Z

Conditions d'accès

← Version précédente		Version du 22 juin 2025 à 17:40
Ligne 26 :		Ligne 26 :
	S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024		S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024

	== Conditions d'accès ==		== Conditions d'accès et liste des postes éligibles ==
			Détenir depuis 4 ans la 2 qualification, occuper un poste éligible à l’emploi fonctionnel CTAC.
			C’est un détachement de 5 ans renouvelable plusieurs fois. Jusqu’en 2025, il fallait également
			détenir 4 ans de service dans un emploi RTAC.

	chef de division, chef de pôle, chef de programme (selon l’affectation, certains de ces postes donnent accès au CSTAC) ; Chef CA, chef BNIA, adjoint chef BNIA ; Chef de subdivision, Assistant de subdivision ; Chargé d’affaires, Chargé de projet ; Expert confirmé, expert senior, Enquêteur senior BEA ; Instructeur régional ; CTE senior (+ 2 ans)		chef de division, chef de pôle, chef de programme (selon l’affectation, certains de ces postes donnent accès au CSTAC) ; Chef CA, chef BNIA, adjoint chef BNIA ; Chef de subdivision, Assistant de subdivision ; Chargé d’affaires, Chargé de projet ; Expert confirmé, expert senior, Enquêteur senior BEA ; Instructeur régional ; CTE senior (+ 2 ans)

Sam le 22 juin 2025 à 15:36

2025-06-22T15:36:18Z

← Version précédente		Version du 22 juin 2025 à 17:36
Ligne 101 :		Ligne 101 :

	* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>		* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:Grilles Indiciaires]]		[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Sam le 22 juin 2025 à 15:34

2025-06-22T15:34:54Z

← Version précédente		Version du 22 juin 2025 à 17:34
Ligne 25 :		Ligne 25 :

	S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024		S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024

			== Conditions d'accès ==
			chef de division, chef de pôle, chef de programme (selon l’affectation, certains de ces postes donnent accès au CSTAC) ; Chef CA, chef BNIA, adjoint chef BNIA ; Chef de subdivision, Assistant de subdivision ; Chargé d’affaires, Chargé de projet ; Expert confirmé, expert senior, Enquêteur senior BEA ; Instructeur régional ; CTE senior (+ 2 ans)

	== Procédure de gestion des détachements sur emplois fonctionnels (pour les TSEEAC en particulier) ==		== Procédure de gestion des détachements sur emplois fonctionnels (pour les TSEEAC en particulier) ==
Ligne 98 :		Ligne 101 :

	* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>		* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>
	[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]		[[index.php?title=Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Sam le 22 juin 2025 à 15:02

2025-06-22T15:02:08Z

← Version précédente		Version du 22 juin 2025 à 17:02
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	~~{{CGTBox/Références Législatives~~
	~~\| title = Grille CTAC~~
	~~\| desc = Cadre Technique de l'Aviation Civile~~
	~~\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593142 Arrêté du 21 décembre 2021] ''Conditions pour CTAC''~~
	~~\| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861 Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006] ''Durées d'échelon''~~
	~~\| verif = 24/09/2023~~
	}}
	== Référentiel règlementaire ==		== Référentiel règlementaire ==
	[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000233473?init=true&page=1&query=-%09D%C3%A9cret+2002-1393+du+22+novembre+2002+modifi%C3%A9+relatif+aux+conditions+de+nomination+et+d%E2%80%99avancement+dans+l%E2%80%99emploi+&searchField=ALL&tab_selection=all Décret 2002-1393 du 22 novembre 2002] modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de RTAC		[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000233473?init=true&page=1&query=-%09D%C3%A9cret+2002-1393+du+22+novembre+2002+modifi%C3%A9+relatif+aux+conditions+de+nomination+et+d%E2%80%99avancement+dans+l%E2%80%99emploi+&searchField=ALL&tab_selection=all Décret 2002-1393 du 22 novembre 2002] modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de RTAC
Ligne 26 :		Ligne 19 :
	Le texte modificatif est au moment de la validation de la présente procédure en cours d’instruction et fera l’objet d’une publication ultérieure. Il convient de rappeler que d’autres corps que les TSEEAC ont accès à ces emplois fonctionnels selon les catégories d’emplois : IPEF, IEEAC, IESSA, ICNA, ITPE. Les modalités d’accès de ces corps à ces emplois ne sont pas traitées ici. La répartition des emplois entre les TSEEAC et les autres corps pouvant y accéder relève d’une gestion partagée entre services gestionnaires (département gestion de SDRH à la DSNA, et bureau GCRH au SG), sauf pour la partie de cette répartition actée dans un protocole social le cas échéant, comme c’est le cas pour les augmentions issues du protocole social 2023-2027. La répartition réglementaire du nombre d’emplois fonctionnels à échéance de 2027 sera la suivante :		Le texte modificatif est au moment de la validation de la présente procédure en cours d’instruction et fera l’objet d’une publication ultérieure. Il convient de rappeler que d’autres corps que les TSEEAC ont accès à ces emplois fonctionnels selon les catégories d’emplois : IPEF, IEEAC, IESSA, ICNA, ITPE. Les modalités d’accès de ces corps à ces emplois ne sont pas traitées ici. La répartition des emplois entre les TSEEAC et les autres corps pouvant y accéder relève d’une gestion partagée entre services gestionnaires (département gestion de SDRH à la DSNA, et bureau GCRH au SG), sauf pour la partie de cette répartition actée dans un protocole social le cas échéant, comme c’est le cas pour les augmentions issues du protocole social 2023-2027. La répartition réglementaire du nombre d’emplois fonctionnels à échéance de 2027 sera la suivante :

	* ~~'''~~RTAC : 313 emplois au total dont 50 issus du protocole social 2023-2027'''		* RTAC : 313 emplois au total dont 50 issus du protocole social 2023-2027
	* CTAC : 258 emplois au total dont 45 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC		* '''CTAC : 258 emplois au total dont 45 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC'''
	* CSTAC : 238 emplois au total dont 21 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC		* CSTAC : 238 emplois au total dont 21 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC
	* CUTAC (filière générale) : 223 dont 18 supplémentaires issus du protocole social 2023- 2027 pour les TSEEAC.		* CUTAC (filière générale) : 223 dont 18 supplémentaires issus du protocole social 2023- 2027 pour les TSEEAC.
Ligne 38 :		Ligne 31 :
	Consulter la publication : https://www.usac-cgt.org/autres-documents-administratifs/procedure-relative-aux-modalites-de-gestion-des-detachements-dans		Consulter la publication : https://www.usac-cgt.org/autres-documents-administratifs/procedure-relative-aux-modalites-de-gestion-des-detachements-dans

			== Grille CTAC ==
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	!Echelon		!Echelon

Sam le 22 juin 2025 à 14:58

2025-06-22T14:58:26Z

@@ Ligne 6 : / Ligne 6 : @@
 | verif  = 24/09/2023
 }}
 {| class="wikitable"

Jonathan.m le 30 janvier 2025 à 21:22

2025-01-30T21:22:50Z

← Version précédente		Version du 30 janvier 2025 à 23:22
Ligne 73 :		Ligne 73 :

	* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>		* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>
	[[~~index.php?title=~~Catégorie:Grilles Indiciaires]]		[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Jonathan.m : Ajout majoration +5 pt indice du 01/01/24

2024-12-22T18:41:33Z

Ajout majoration +5 pt indice du 01/01/24

← Version précédente		Version du 22 décembre 2024 à 20:41
Ligne 12 :		Ligne 12 :
	!Indice brut		!Indice brut
	!Indice majoré		!Indice majoré
			!Indice majoré > 01/01/2024
	!Traitement brut (€)		!Traitement brut (€)
	\|-		\|-
Ligne 18 :		Ligne 19 :
	\|661		\|661
	\|552		\|552
			\|557
	\|{{#expr:552 * {{valeur_point}} round 2}}		\|{{#expr:552 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|-		\|-
Ligne 24 :		Ligne 26 :
	\|710		\|710
	\|589		\|589
			\|594
	\|{{#expr:589 * {{valeur_point}} round 2}}		\|{{#expr:589 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|-		\|-
Ligne 30 :		Ligne 33 :
	\|755		\|755
	\|623		\|623
			\|628
	\|{{#expr:623 * {{valeur_point}} round 2}}		\|{{#expr:623 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|-		\|-
Ligne 36 :		Ligne 40 :
	\|797		\|797
	\|655		\|655
			\|660
	\|{{#expr:655 * {{valeur_point}} round 2}}		\|{{#expr:655 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|-		\|-
Ligne 42 :		Ligne 47 :
	\|843		\|843
	\|690		\|690
			\|695
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	\|-		\|-
Ligne 48 :		Ligne 54 :
	\|890		\|890
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	\|-		\|-
Ligne 54 :		Ligne 61 :
	\|946		\|946
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	\|{{#expr:768 * {{valeur_point}} round 2}}		\|{{#expr:768 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|-		\|-
Ligne 60 :		Ligne 68 :
	\|995		\|995
	\|806		\|806
			\|811
	\|{{#expr:806 * {{valeur_point}} round 2}}		\|{{#expr:806 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|}		\|}

	* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>		* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>
	[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]		[[index.php?title=Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Sam le 25 septembre 2023 à 01:27

2023-09-25T01:27:45Z

← Version précédente		Version du 25 septembre 2023 à 03:27
Ligne 18 :		Ligne 18 :
	\|661		\|661
	\|552		\|552
	\|~~2715.84~~		\|{{#expr:552 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|-		\|-
	\|2		\|2
Ligne 24 :		Ligne 24 :
	\|710		\|710
	\|589		\|589
	\|~~2897.88~~		\|{{#expr:589 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|-		\|-
	\|3		\|3
Ligne 30 :		Ligne 30 :
	\|755		\|755
	\|623		\|623
	\|~~3065.16~~		\|{{#expr:623 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|-		\|-
	\|4		\|4
Ligne 36 :		Ligne 36 :
	\|797		\|797
	\|655		\|655
	\|~~3222.6~~		\|{{#expr:655 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|-		\|-
	\|5		\|5
Ligne 42 :		Ligne 42 :
	\|843		\|843
	\|690		\|690
	\|~~3394.8~~		\|{{#expr:690 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|-		\|-
	\|6		\|6
Ligne 48 :		Ligne 48 :
	\|890		\|890
	\|725		\|725
	\|~~3567~~		\|{{#expr:725 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|-		\|-
	\|7		\|7
Ligne 54 :		Ligne 54 :
	\|946		\|946
	\|768		\|768
	\|~~3778.56~~		\|{{#expr:768 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|-		\|-
	\|8		\|8
Ligne 60 :		Ligne 60 :
	\|995		\|995
	\|806		\|806
	\|~~3965.52~~		\|{{#expr:806 * {{valeur_point}} round 2}}
	\|}		\|}

	* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>		* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>
	[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]		[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Grille indiciaire CTAC - Historique des versions

Sam : /* Référentiel règlementaire */

Sam : /* Référentiel règlementaire */

Sam : /* Conditions d'accès */

Sam le 22 juin 2025 à 15:36

Sam le 22 juin 2025 à 15:34

Sam le 22 juin 2025 à 15:02

Sam le 22 juin 2025 à 14:58

Jonathan.m le 30 janvier 2025 à 21:22

Jonathan.m : Ajout majoration +5 pt indice du 01/01/24

Sam le 25 septembre 2023 à 01:27

Sam : /* Référentiel règlementaire */

Sam : /* Référentiel règlementaire */

Sam : /* Conditions d'accès */

Jonathan.m : Ajout majoration +5 pt indice du 01/01/24