Cotisation patronale titres restaurant - Historique des versions

Sam le 9 janvier 2025 à 01:21

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	Cette disposition concerne les titres émis à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2023.		Cette disposition concerne les titres émis à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2023.

			A la DGAC, le taux de participation employeur semble fixé à 60% du montant total perçu par l'agent.
			Pour 100€ perçu sous forme de ticket restaurant (papier ou Carte Bancaire), l'agent paiera 40€ prélevé à la source et indiqué sur sa fiche de paie. La part employeur sera de 60€

	[[Catégorie:Pour information]]		[[Catégorie:Pour information]]

2023-10-17T18:49:06Z

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			== Actualités ==
	Actualités

	Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 6,91 € par titre. Cette revalorisation a été posée par un décret du 31 mai 2023.		Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 6,91 € par titre. Cette revalorisation a été posée par un décret du 31 mai 2023.

2023-10-17T18:48:39Z

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			Actualités

			Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 6,91 € par titre. Cette revalorisation a été posée par un décret du 31 mai 2023.

			Un décret du 31 mai 2023 relève le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant à '''6,91 € par titre''' (contre 6,50 € auparavant). Cette revalorisation a pour objectif d'inciter l'employeur à augmenter sa participation.

			Au-delà de ce plafond, cette contribution patronale réintégrera l’assiette de calcul des cotisations.

			Pour bénéficier d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale et d'impôt sur le revenu, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis au salarié.

			Ainsi, lorsque la contribution de l'employeur s'élève à 6,91 €, la valeur du titre-restaurant devra se situer entre 11,52 € et 13,82 € pour que l'exonération maximale de la participation patronale ait lieu.

			Cette disposition concerne les titres émis à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2023.

	[[Catégorie:Pour information]]		[[Catégorie:Pour information]]

2023-10-17T18:47:39Z

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	* Code sur la fiche de paie : 415000		{{CGTBox/Références Législatives
	* Texte affiché : COT PAT TITRES RESTAURANT		\| title = COT PAT TITRES RESTAURANT
	* Catégorie : Pour information		\| desc = CODE 415000
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	[[Catégorie:Pour information]]		[[Catégorie:Pour information]]

2023-10-04T01:09:32Z

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	~~dfs~~		* Code sur la fiche de paie : 415000
			* Texte affiché : COT PAT TITRES RESTAURANT
			* Catégorie : Pour information
			* Texte réglementaire : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16683

			[[Catégorie:Pour information]]

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