USAC-CGT - Contributions [fr]

RIST Part fonction

2026-03-30T06:55:55Z

Fabien : ajout montant part fonction

__TOC__
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART FONCTIONS
| desc = CODE 201958
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736796 Arrêté du 26 décembre 2023] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}

Première part du RIST liée à la fonction occupée. Remplace la [[prime EVS]].

Le texte du 26/07/2017, modifié le 08/07/2024 décrit les montants et les conditions pour le RIST part Fonction, décrit également [[RIST Part expérience professionnelle|la part expérience professionnelle]] ainsi que [[RIST Majorations Géographiques|les majorations géographiques]], valorisation licence Dsac et valorisation encadrement DSNA/DO.
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJORATION RIT
| desc = CODE 202545
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = MAJO ENCADREMENT
| desc = CODE 202548
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = MAJO LICENCE DSAC
| desc = CODE 202549
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}

{| class="wikitable"
|+ Montant de part fonction
|-
! Niveau !! Montant au 1er janvier 2024
|-
|1
|style="text-align:right;"|440,74
|-
|2
|style="text-align:right;"|550,93
|-
|3
|style="text-align:right;"|637,87
|-
|4
|style="text-align:right;"|711,40
|-
|5
|style="text-align:right;"|1156,99
|-
|6
|style="text-align:right;"|1242,67
|-
|7
|style="text-align:right;"|1322,26
|-
|8
|style="text-align:right;"|1432,44
|-
|9
|style="text-align:right;"|1518,16
|-
|10
|style="text-align:right;"|1591,62
|-
|11
|style="text-align:right;"|1701,81
|-
|12
|style="text-align:right;"|1775,28
|-
|13
|style="text-align:right;"|1878,50
|-
|14
|style="text-align:right;"|1936,41
|-
|15
|style="text-align:right;"|1994,32
|}

{| class="wikitable sortable mw-collapsible"
|+Part fonction au 01/01/2026
|'''Dénomination du poste'''
|'''niveau part fonction'''
|-
|ICNA en formation qui ne sont pas titulaires d'une mention intermédiaire d'unité
|1
|-
|Agents d'exploitation
|1
|-
|IESSA dès leur première affectation dans un centre
|1
|-
|TSEEAC affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes
|1
|-
|ICNA en formation titulaires d'une mention intermédiaire d'unité, à l'exception des ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire d'unité “Approche” ou la mention intermédiaire d'unité “Contrôle Régional”
|2
|-
|IESSA stagiaires recrutés par examen professionnel, affectés depuis neuf mois, et ayant suivi au moins quatre modules
|2
|-
|IESSA stagiaires titulaires de la QT
|2
|-
|ICNA en formation titulaires de deux mentions intermédiaires d'unité
|3
|-
|Agents des bureaux d'information aéronautique et de pistes
|3
|-
|Contrôleurs d'aérodrome dans les organismes classés dans les listes 9 à 11
|3
|-
|Examinateur (Contrôleurs d'aérodrome) affectés dans les organismes classés dans les listes 9 à 11
|4
|-
|Évaluateur-contrôleur (Contrôleurs d'aérodrome) affectés dans les organismes classés dans les listes 9 à 11
|4
|-
|Facilitateur facteurs humains (Contrôleurs d'aérodrome) affectés dans les organismes classés dans les listes 9 à 11
|4
|-
|PC des organismes de contrôle classés dans la liste 8
|5
|-
|ICNA en formation détenteurs de trois mentions intermédiaires d'unité
|5
|-
|ICNA suivant un plan de formation en unité du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué et détenant la mention intermédiaire d'unité “Approche” ou la mention intermédiaire d'unité “Contrôle Régional”
|5
|-
|Chefs de la CA et leurs adjoints dans les organismes classés dans les listes 9 à 11
|5
|-
|IESSA titulaires de la QT
|5
|-
|Contrôleurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC
|5
|-
|Opérateurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC
|5
|-
|Agents des bureaux des BTIV des CRNA
|5
|-
|Contrôleurs techniques d'exploitation en formation
|5
|-
|Électrotechniciens dans les centrales d'énergie des CRNA
|5
|-
|Agents vigie trafic et sol de Paris-CDG
|5
|-
|Assistants techniques
|5
|-
|Coordinateurs navigation aérienne de Paris-Orly
|5
|-
|Opérateurs de simulateur à l'ENAC
|5
|-
|Chefs de tour dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|Chefs de quart instructeurs dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|Chefs de quart experts dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans la liste 8
|6
|-
|PC des organismes classés dans la liste 7
|6
|-
|Chefs de centrales d'énergie dans les CRNA
|6
|-
|Chefs des BTIV des CRNA et leurs adjoints
|6
|-
|Agents des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols
|6
|-
|Chefs de quart vigie trafic et sol de Paris-Charles-de-Gaulle
|6
|-
|Chefs de tour dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|Chefs de quart instructeurs dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|Chefs de quart experts dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans la liste 7
|7
|-
|Chefs de la CA et les adjoints au chef de la CA dans les organismes classés dans la liste 8
|7
|-
|Spécialistes en formation
|7
|-
|TSEEAC opérateurs de l'information permanente au SIA
|7
|-
|Concepteurs de procédures en formation initiale
|7
|-
|IESSA STM Non titulaire d'une QTS
|7
|-
|IESSA RSO Non titulaire d'une QTS
|7
|-
|IESSA Non titulaire d'une QTS nommés sur les fonctions de chargé d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois responsables de la disponibilité opérationnelle
|7
|-
|IESSA DMS Non titulaire d'une QTS
|7
|-
|IESSA PMS Non titulaire d'une QTS
|7
|-
|IESSA GRT Non titulaire d'une QTS
|7
|-
|Agents du bureau national d'information aéronautique (BNIA)
|7
|-
|PC en fonctions dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|8
|-
|Chefs CA et les adjoints au chef CA dans les organismes classés dans la liste 7
|8
|-
|Coordonnateurs dans les DCC
|8
|-
|Spécialistes
|8
|-
|Inspecteurs débutants de la surveillance justifiant de moins de 18 mois d'activité
|8
|-
|Contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis moins de 3 ans
|8
|-
|TSEEAC instructeurs débutants à l'ENAC justifiant de moins de 18 mois d'activité
|8
|-
|TSEEAC opérateurs confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur de l'information permanente au SIA
|8
|-
|Concepteurs de procédures ayant effectué la formation initiale et justifiant de 6 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures
|8
|-
|IEEAC affectés
|9
|-
|PC en fonction dans les organismes classés dans les listes 1 à 4
|9
|-
|Chefs de quart dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|9
|-
|PC chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois ou dans le cadre d'un détachement court dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|9
|-
|PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|9
|-
|PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|9
|-
|PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|9
|-
|PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|9
|-
|Chefs de section et les chefs d'équipe au CESNAC et à l'ENAC
|9
|-
|Spécialistes confirmés
|9
|-
|Superviseurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC
|9
|-
|Iinspecteurs de la surveillance justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'inspecteur débutant de la surveillance
|9
|-
|Contrôleurs multisystèmes au CESNAC
|9
|-
|Instructeurs régionaux
|9
|-
|IESSA titulaires de la QTS
|9
|-
|Coordonnateurs d'exploitation détachés au CESNAC
|9
|-
|Contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis plus de trois ans
|9
|-
|Concepteurs de procédures confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures
|9
|-
|TSEEAC instructeurs à l'ENAC justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeurs débutants
|9
|-
|TSEEAC superviseurs de l'information permanente au SIA justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur confirmé
|9
|-
|Chef du BNIA et ses adjoints, les chefs des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et leur adjoint
|9
|-
|Enquêteurs au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) en formation depuis moins d'un an
|9
|-
|Assistants de subdivision à l'exception de ceux classés au niveau 11 ci-dessous
|10
|-
|Experts Confirmés à l'exception de ceux classés au niveau 11 ci-dessous
|10
|-
|Experts à la DTI
|10
|-
|Ingénieurs chargés d'études
|10
|-
|Chefs de tour dans les organismes classés dans la liste 5 ou 6
|10
|-
|Chefs d'équipe des CRNA
|10
|-
|Chefs de quart dans les organismes d'approche classés dans les listes 1 à 4
|10
|-
|PC chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois ou dans le cadre d'un détachement court dans les organismes classés dans les listes 1 à 4
|10
|-
|PC nommés experts opérationnels dans les organismes classés dans les listes 1 à 4
|10
|-
|Adjoints aux chefs de salle en charge de l'ATFCM
|10
|-
|PC chargés des fonctions d'examinateur affectés dans les organismes classés dans la liste 1 à 4
|10
|-
|PC chargés des fonctions d'évaluateur-contrôleur affectés dans les organismes classés dans la liste 1 à 4
|10
|-
|PC chargés des fonctions de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans la liste 1 à 4
|10
|-
|Chefs de DCC
|10
|-
|ICNA affectés à la cellule nationale de gestion de l'espace aérien
|10
|-
|Inspecteurs de la surveillance justifiant de dix-huit mois d'activité en qualité d'inspecteur
|10
|-
|Concepteurs de procédures experts justifiant de 18 mois d'activité en qualité de concepteurs de procédures confirmés
|10
|-
|IESSA Chef de section
|10
|-
|IESSA chargé d'instruction ou d'études pour une période comprise entre 12 et 36 mois
|10
|-
|IESSA responsable de la disponibilité opérationnelle
|10
|-
|Enseignants de l'ENAC
|10
|-
|ICNA instructeurs de la circulation aérienne à l'ENAC
|10
|-
|IESSA instructeurs à l'ENAC
|10
|-
|IESSA RSO (responsables de supervision opérationnelle)
|10
|-
|IESSA DMS (détachés en maintenance spécialisée)
|10
|-
|IESSA PMS (permanents en maintenance spécialisée)
|10
|-
|IESSA GRT (gestionnaires de ressources techniques temps réel) titulaire d'une QTS
|10
|-
|TSEEAC instructeurs confirmés à l'ENAC justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeur
|10
|-
|Chefs de maintenance locale en horaire programmé
|10
|-
|Instructeurs de l'Air Traffic Safety Electronic Personnel (ATSEP)
|10
|-
|Enquêteurs au BEA en formation depuis plus d'un an
|10
|-
|Chefs CA et les adjoints aux chefs CA dans les organismes classés dans la liste 6
|10
|-
|Agents affectés à la cellule nationale de gestion du réseau
|10
|-
|Chargés de projet et les chargés d'affaires
|11
|-
|Adjoints aux chefs de pôle de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 12
|11
|-
|Chefs de subdivision, à l'exception de ceux classés au niveau 12
|11
|-
|Experts seniors de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 12
|11
|-
|Experts confirmés à la DTI, à l'échelon central de la direction des opérations (DO/ EC), dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3
|11
|-
|Assistants de subdivision affectés à la DO/ EC, dans les sièges des DSAC/ IR, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'ENAC, au BEA, au service technique de l'aviation civile (STAC)
|11
|-
|Adjoints aux chefs d'organismes classés dans les listes 7 à 8
|11
|-
|Chefs de l'approche de Paris-Charles-de-Gaulle
|11
|-
|Chefs de salle dans les CRNA et les chefs de tour dans les organismes d'approche classés dans les listes 1 à 4
|11
|-
|IESSA CDST (chefs de supervision technique)
|11
|-
|IESSA GRTS (gestionnaires de ressources techniques temps réel seniors)
|11
|-
|Chefs de maintenance locale en horaires de bureau
|11
|-
|Instructeurs licence
|11
|-
|Adjoints aux chefs des services Orly-Aviation générale et circulation aérienne Le Bourget
|11
|-
|Enseignants confirmés de l'ENAC
|11
|-
|Référents instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'ENAC
|11
|-
|Enquêteurs au BEA
|11
|-
|Chefs de programmes
|12
|-
|Chefs de projet
|12
|-
|Chefs de maintenance régionale
|12
|-
|Experts Seniors à la DTI, à la DO/ EC, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3
|12
|-
|Chefs de subdivision, de la DO/ EC, de la DSAC, dans les sièges des DSAC/ IR, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'ENAC et au STAC
|12
|-
|Adjoints aux chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'exception de ceux des chefs de pôles classés au niveau 14
|12
|-
|Chefs de pôle de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 13
|12
|-
|Adjoints au chef de pôle à la DTI, à l'exception de ceux des chefs de pôles classés au niveau 14
|12
|-
|Chefs des organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les listes 7 à 8
|12
|-
|Adjoints au chef de division
|12
|-
|Chefs des bureaux exécutifs permanents des CRNA
|12
|-
|RSMI du SNA/ Océan indien (SNA/ OI)
|12
|-
|Chargés de communication
|12
|-
|Chefs de division dans les aérodromes classés dans les listes 4 à 8 et dans les délégations en DSAC/ IR
|12
|-
|Adjoints aux délégués en DSAC/ IR
|12
|-
|Inspecteurs des études de l'ENAC
|12
|-
|Enseignants seniors de l'ENAC
|12
|-
|Responsables d'axe de recherche à l'ENAC
|12
|-
|Enquêteurs seniors au BEA
|12
|-
|Adjoints aux chefs de bureau
|13
|-
|Chefs de division, à l'exception de ceux classés au niveau 12 ou 14
|13
|-
|Chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans les listes 1 à 3, à l'exception de ceux classés au niveau 14
|13
|-
|Chefs de pôle de la DTI, à l'exception de ceux classés au niveau 14
|13
|-
|Adjoints des chefs de pôle classés au niveau 14
|13
|-
|Chef du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué
|13
|-
|Directeur du SEAC de Wallis et Futuna
|12
|-
|SMI des CRNA, du SIA et des SNA, à l'exception de ceux classés au niveau 12
|13
|-
|Adjoints aux chefs de département de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
|13
|-
|Chef de la DSNA/ Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/ SPM)
|13
|-
|Adjoints aux chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3
|13
|-
|Adjoints aux chefs des services technique dans les SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3
|13
|-
|Coordonnateurs de site à la DTI
|13
|-
|Adjoints aux chefs de département de l'ENAC
|13
|-
|Chefs de pôle de l'ENAC
|13
|-
|Chefs de centre de l'ENAC
|13
|-
|Chefs de laboratoire de recherche de l'ENAC
|13
|-
|Adjoint au chef du SIA
|13
|-
|Adjoint au chef du CESNAC
|13
|-
|Chefs des services Orly-Aviation générale et Circulation aérienne Le Bourget
|13
|-
|Adjoints aux chefs de mission de la DSNA
|13
|-
|Adjoints aux chefs de pôle à la DSAC
|13
|-
|Chefs de cabinet à la DSAC
|13
|-
|Chef de la mission aéroport Grand Ouest
|13
|-
|Chefs de projet construction aéronautique à la DTA/ SDC
|13
|-
|Responsables qualité-pilotage par objectifs (PPO), à l'exception de ceux classés au niveau 14
|13
|-
|Adjoint au chef de pôle Ciel unique à la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien (DTA/ MCU)
|13
|-
|Chef du service sécurité de la DAC/ NC
|13
|-
|Adjoints aux chefs de département du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
|13
|-
|Adjoints aux chefs d'antennes du SNIA
|13
|-
|Chargés de mission conseil technique et défense, qualité, communication et développement durable au SNIA
|13
|-
|Chefs de pôle du service des systèmes d'information et de modernisation (DSI)
|13
|-
|Adjoints aux chefs de domaine à la DSI
|13
|-
|Conseillers techniques au cabinet du directeur général de l'aviation civile
|13
|-
|Experts Seniors chargés d'un projet majeur de la DSNA
|13
|-
|Chef du système de management de la qualité et de la sécurité (SMQS) de la DTI
|13
|-
|Chefs des organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 4 à 6
|13
|-
|Enquêteurs expérimentés du BEA
|13
|-
|Experts nationaux labellisés
|13
|-
|Chef du SNA de la DAC/ NC et le chef du SNA du SEAC en Polynésie française (SEAC/ PF)
|14
|-
|Chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3
|14
|-
|Chefs des services techniques dans les SNA et dans les organismes classés dans les listes 1 à 3
|14
|-
|Chefs de département à l'ENAC, au STAC, au BEA et à la DSNA
|14
|-
|Chefs de domaine à la DSI
|14
|-
|Adjoints aux chefs des CRNA
|14
|-
|Adjoints aux chefs des SNA Centre-Est, Sud-Est, Sud-Sud-Est et Océan Indien
|14
|-
|Adjoint au chef de l'organisme de Roissy
|14
|-
|Chefs de bureau
|14
|-
|Conseillers mobilité carrière du secrétariat général (SG)
|14
|-
|Adjoints aux chefs de domaine de la DTI
|14
|-
|Chefs de pôle de la DSAC
|14
|-
|Adjoint au chef de la mission " Evaluation et Amélioration de la Sécurité " (MEAS) à la DSAC
|14
|-
|Chef de pôle " Ciel unique " à la DTA/ MCU
|14
|-
|Chefs des 12 pôles majeurs de la DTI
|14
|-
|Chefs des 12 pôles majeurs de la DO
|14
|-
|Conseillers du directeur de la DTI
|14
|-
|Secrétaire général du SNIA
|14
|-
|Chefs de département du SNIA
|14
|-
|Chefs d'antenne Atlantique et Méditerranée du SNIA
|14
|-
|Chefs de département des DSAC/ IR
|14
|-
|Délégués en DSAC/ IR
|14
|-
|Référents territoriaux
|14
|-
|Adjoints aux directeurs des directions interrégionales de l'aviation civile
|14
|-
|Responsable " qualité-pilotage par objectifs (PPO) " de l'échelon central de la DSAC (DSAC/ EC)
|14
|-
|Chef de la division " transport aérien " de la DSAC Nord
|14
|-
|RSMI de la DO
|14
|-
|Adjoint au DSI
|14
|-
|Adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH)
|14
|-
|Adjoints au secrétaire général de l'ENAC
|14
|-
|Adjoint au directeur de la formation au pilotage et des vols (DFPV) de l'ENAC
|14
|-
|Directeur de cabinet de l'ENAC
|14
|-
|Enquêteurs expérimentés seniors du BEA
|14
|-
|Chef de l'organisme de Roissy, de l'organisme d'Orly et le chef des SNA/ RP
|15
|-
|Chef du SIA
|15
|-
|Chefs des CRNA
|15
|-
|Chefs des SNA, à l'exception des SNA du SEAC/ PF et de la DAC/ NC
|15
|-
|Chefs de mission de la DSNA
|15
|-
|Chef du CESNAC
|15
|-
|Chefs de domaine de la DTI
|15
|-
|Chef de la DSI
|15
|-
|Chefs de mission du SG
|15
|-
|Chef du service de gestion de la taxe d'aéroport (SGTA)
|15
|-
|Chargé de corps des IEEAC
|15
|-
|Directeurs de programme
|15
|-
|Directeurs de portefeuille de la DSNA
|15
|-
|Directeur de cabinet de la DSNA, de la DSAC, du SG et de la DTA
|15
|-
|Adjoints aux sous-directeurs ou aux chefs de mission de la DTA
|15
|-
|Adjoints aux directeurs techniques et au directeur de la gestion des ressources (DGR) de la DSAC
|15
|-
|Chefs de mission de la DSAC/ EC
|15
|-
|Directeurs des DSAC/ IR
|15
|-
|Directeur de la DAC/ NC
|15
|-
|Directeur du SEAC/ PF
|15
|-
|Directeur adjoint de l'ENAC
|15
|-
|Secrétaire général de l'ENAC
|15
|-
|Directeur des études et de la recherche de l'ENAC
|15
|-
|Directeur de l'international et du développement de l'ENAC
|15
|-
|Directeur de la formation au pilotage et des vols de l'ENAC
|15
|-
|Adjoint au directeur du BEA
|15
|-
|Secrétaire général du BEA
|15
|-
|Directeurs d'enquête du BEA
|15
|-
|Directeurs adjoints du SNIA
|15
|-
|Experts internationaux labellisés
|15
|}

== Modulation RIST part fonction ==
La prime RIST part fonction peut faire l'objet d'une modulation qui peut atteindre +20%, et 30% à partir du 01/07/2024

== Majoration pour réserve d'intervention technique (RIT) ==
{| class="wikitable"
|+
!Niveau
!Montant (€) au 01/07/2024
|-
|1
|110
|}

== Valorisation encadrement DSNA/DO ==
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€) au 01/07/2024
!Fonctions
!
|-
|1
|450,00
|pour les chefs de service exploitation et les chefs de service technique des organismes des listes 1 à 3 et du CESNAC, les chefs d'organismes des listes 1 à 3, les chefs et adjoints des CRNA, des SNA, du CESNAC et du SIA, les chefs de domaines, les chefs de départements, et les niveaux supérieurs ;
|
|-
|2
|300,00
|pour les chefs des organismes autres que des listes 1 à 3, les chefs de service exploitation et technique des organismes autres que des listes 1 à 3, et les chefs de pôle à l'échelon central de la direction des opérations ;
|
|-
|3
|250,00
|pour les adjoints de chefs de service exploitation et technique, les adjoints aux chefs d'organisme, les adjoints aux chefs de domaine, les adjoints aux chefs de département, les adjoints aux chefs de pôles de l'échelon central de la direction des opérations, les chefs de pôles, les chefs de divisions, les chefs de maintenance, les chefs de programme et les chefs de subdivision et les chefs de circulation aérienne ;
|
|-
|4
|120,00
|pour les adjoints aux chefs de division, les adjoints aux chefs de pôles, les adjoints aux chefs de maintenance, les adjoints aux chefs de subdivision, les assistants de subdivision, les adjoints aux chefs de circulation aérienne
|
|-
|5
|80,00
|pour les chefs de salle et les superviseurs ATFCM des CRNA, les chefs de l'approche, les chefs de tour, les assistants de subdivision et les experts séniors.
|
|}

== Licence DSAC ==
Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de l'aviation civile et les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile :
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant au 01/07/2024
!Fonctions
|-
|1
|350,00
|licence DSAC Niv 3
|-
|2
|600,00
|licence surveillance niv 4
|}
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:TSEEAC]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:IESSA]]
[[Catégorie:IEEAC]]
[[Catégorie:RIST]]

Indemnité de résidence

2026-02-10T15:39:51Z

Fabien : correction lien cassé indemnité de résidence (et ajout article Corse)

{{CGTBox/Références Législatives
| title = INDEMNITE DE RESIDENCE
| desc = CODE 102000
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064738/ décret N°85-1148 du 24 octobre 1985] ''relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat''
| verif = 02/10/2023
| Logo =
}}

Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut.

Mode de calcul : (Traitement brut + NBI) x 3 % , 1% ou 0% selon zone géographique.

Les communes sont classées en 3 zones:

* zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse)
* zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)
* zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)
Vous pouvez retrouver la liste des communes avec la zone respective en suivant ce lien :

* https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=13950
* les communes de Corse sont géré par [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454593 l'article 9bis du décret 85-1148]

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

RIST Part Licence de contrôle ISQ

2026-02-07T09:41:38Z

Fabien : ajout palier 2026 (et explications) du MCISQ, retrait dernière colonne du tableau

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART LIC-ISQ (ICNA)
| desc = CODE 201960
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 28/08/2024
}}
__TOC__

'''3e part du RIST''' liée à la détention de la licence européenne de contrôle. ISQ est l'acronyme d'Indemnité Spéciale de Qualification. L'ISQ est uniquement versée aux ICNA et aux TS Contrôleurs. Son montant dépend du groupe de terrain. Pour les ICNA, elle est composée désormais de trois parties :
* Part Licence ISQ
* Complément Part Licence ISQ (CISQ)
* Majoration du Complément Part Licence ISQ (MCISQ)

Seule la première partie est prise en compte pour la [[24.6% ISQ|cotisation à l'ATC]].

''Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : TREA2416122A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.''

== Part Licence de contrôle ISQ (3e part)==
ISQ = Indemnité Spéciale de Qualification

{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€) au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
!Montant (€) au 01/07/2024
!Montant (€) au 01/01/2025
!Conditions pour les ICNA
|-
!1
|896,19
|932.04
|932,04
|932,04
|personnels suivant un plan de formation en unité sur les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ou dans un CRNA, et détenant et exerçant une mention d'unité intermédiaire LOC ou Contrôle Régional inscrite au programme de compétence d'unité de l'organisme concerné ;
|-
!2
|1171,89
|1258.42
|1 258,42
|1 258,42
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 11 et, dans la limite de vingt-quatre mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme de liste 11
|-
!3
|1282,18
|1376.85
|1 376,85
|1 376,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 10 et, dans la limite de vingt-quatre mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme de liste 10 ;
|-
!4
|1061,61
|1077.53
|377,53
|377,53
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ou 8 et les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés dans ce corps, en fonction sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly suivant un plan de formation en unité, et détenant et exerçant une mention d'unité LOC ou Approche inscrite au programme de compétence d'unité et, dans la limite de vingt-quatre mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme de la liste 7 ou 8 ;
|-
!5
|1227,03
|1276.11
|1 626,11
|'''1 976,11'''
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 et, dans la limite de trente mois les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme des listes 1 à 3 ;
|-
!6
|
|
|576,11
|576,11
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans une liste 4 à 6 et, dans la limite de trente mois les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme des listes 4 à 6 ;
|-
!7
|
|
|1526,85
|1526,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9 et dans la limite de vingt-quatre mois les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme de liste 9.
|}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART LIC-ISQ (TS)
| desc = CODE 201988
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}
{| class="wikitable"
!NIVEAUX
!Montant (€)
au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
!Montant (€) au 01/07/2024
!Conditions pour les TSEEAC
|-
!1
|1171,89
|1258.42
|1 258,42
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 11 ;
|-
!2
|1282,18
|1376.85
|1 376,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 10 ;
|-
!3
|
|
|1526,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9.
|}

== Complément ISQ ==
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST CPLT PART LIC-ISQ
| desc = CODE 201961
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230285 Arrêté du 30 décembre 2025]] ''portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 06/01/2026
}}
Pour l'attribution du complément de la troisième part, prévu à l'article 11 du décret 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés selon les niveaux suivants '''jusqu'au 30 juin 2024''' :
{| class="wikitable"
!Niveaux
!Montant (€)
au 01/01/2023
!Montant (€)
du 01/01/2024 au 30/06/2024
!Conditions pour les ICNA
|-
!1
|875,41
|979,36
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe E ;
|-
!2
|941,37
|1 051,15
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe D ;
|-
!3
|1 320,14
|1 436,88
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe C ;
|-
!4
|1 380,39
|1 502,45
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe B ;
|-
!5
|1 809,12
|1 969,09
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 1 ;
|-
!6
|1 871,98
|2 037,51
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 2 ;
|-
!7
|1 963,46
|2 137,08
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 3 ;
|-
!8
|2 026,32
|2 205,50
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 4 ;
|-
!9
|2 060,63
|2 242,84
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 5 ;
|-
!10
|2 096,40
|2 281,78
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 6.
|}
'''A compter du 1er juillet 2024''', pour l'attribution du complément de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, prévu à l'article 11 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés dans les niveaux suivants :
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€)
au 01/07/2024
!Conditions ICNA à partir du 01/07/2024
|-
|1
|1679,36
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 8
|-
|2
|1751,15
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ;
|-
|3
|2136,88
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 ou 6 ;
|-
|4
|2202,45
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 4 ;
|-
|5
|1969,09
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 3 ;
|-
|6
|2037,51
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 2 ;
|-
|7
|2281,78
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1.
|-
|8
|396,01
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9 à 11
|}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO CPLT PART LIC-ISQ
| desc = CODE 202553
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 19/10/2024
}}
== Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) ==
Pour l'attribution de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, prévue à l'article 11-1 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés dans les niveaux suivants :
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€)
au 01/07/2024
!Montant (€)
au 01/01/2025
!Montant (€)
au 01/01/2026 <ref>Soumis à condition de réorganisation pour les niveaux 2 à 8. Ces conditions sont remplies et sont (en février 2026) en attente d'une signature pour une mise en paiement en cours d'année avec rétroactivité au 1er janvier 2026.</ref>
!Conditions ICNA et TSEEAC à partir du 01/07/2024
|-
|1
|90
|180
|215
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans les listes 9 à 11
|-
|2
|124,58
|249,16
|284,98
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 8
|-
|3
|134,11
|268,22
|319,39
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7
|-
|4
|152,26
|304,52
|376,19
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 et 6
|-
|5
|167,90
|335,80
|421,12
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 4
|-
|6
|0
|0
|191,46
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 3
|-
|7
|0
|0
|217,60
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 2
|-
|8
|0
|0
|405,32
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1
|}

Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification seront abondés de 375 € pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés à l'issue d'un recrutement effectué au titre du plan de requalification ouvert au profit des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

== Conditions pour les agents non contrôleurs ==
Pour l'application de l'article 12 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les fonctions dont la tenue est nécessaire pour bénéficier de la troisième part dans les organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 1 à 8, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile sont les suivantes :

* directeur ; directeur adjoint
* chef de centre ; adjoint au chef de centre
* chef d'organisme ; adjoint au chef d'organisme
* chef de service ; adjoint au chef de service
* chef de département ; adjoint au chef de département
* chef de division ; adjoint au chef de division
* chef de domaine ; adjoint au chef de domaine
* chef de pôle ; adjoint au chef de pôle
* chef de subdivision ; chef de programme ; chef de projet
* chef de bureau ; adjoint au chef de bureau
* chef de mission ; adjoint au chef de mission
* directeur de programme
* délégué territorial
* chef de participation civile
* assistant de subdivision ; chargé de projet ; chargé d'affaire ; chargé de mission
* responsable de système de management intégré
* expert ; expert confirmé ; expert sénior
* coordonnateur d'études ; contrôleur de gestion ; responsable de thème ; coordonnateur de sites
* inspecteur des études
* enquêteur ; enquêteur principal ; directeur d'enquête ; chef de groupe
* chef de la circulation aérienne ; adjoint au chef de la circulation aérienne
* chef de détachement civil de coordination
* chargé de communication
* chef de cellule

== Notes et références ==

<references />

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

Indemnité spéciale de fonction dans les TOM (IFOM)

2025-03-01T16:14:11Z

Fabien : Création de la page

{{CGTBox/Références Législatives
| title = IFOM
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000688445 Décret n° 52-644 du 31 mai 1952 instituant des indemnités spéciales de fonctions en faveur du personnel des cadres de la navigation aérienne et de la météorologie nationale en service outre-mer] ''p. 5655''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000692343 Décret n° 63-384 du 10 avril 1963 relatif aux indemnités spéciales de fonction du personnel des cadres de la navigation aérienne et de la météorologie nationale en service outre-mer] ''p. 3539''
| verif = 01/03/2025
}}

Prime versée aux agents des corps technique en poste dans les TOM.

{| class="wikitable" style="text-align:right"
|+ Montants en fonction du corps
|-
! rowspan="2" |Corps (et grade)
! colspan="4" |Annuel
! rowspan="2" |Mensuel (€)
|-
!Montant 1952 (Anciens Francs)
!Nouveaux Francs
!Majoration 1963 (120%)
!€
|-
|style="text-align:left"| ICPEF et IGPEF<ref>Désignation 1952: Ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de la navigation aérienne</ref>
|| 126 000||1 260||2 772||422,59||35,22
|-
|style="text-align:left"|IPEF<ref>Désignation 1952: Ingénieurs de la navigation aérienne de 1re et de 2e classe et ingénieurs de la météorologie nationale de 1re classe</ref>
||97 200||972||2 138,4||326,00||27,17
|-
|style="text-align:left"|IEEAC<ref>Désignation 1952: Ingénieurs d’exploitation de la navigation aérienne et ingénieurs des travaux des télécommunications aériennes</ref>
||54 000||540||1 188||181,11||15,09
|-
|style="text-align:left"|ICNA, IESSA, TSEEAC<ref>Désignation 1952: Contrôleurs de la navigation aérienne et adjoints techniques de la météorologie nationale</ref>
||27 000||270||594||90,55||7,55
|}

== Notes ==
<references />

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

2025-03-01T15:07:02Z

Fabien : /* Détails de la fiche de paie */ ajout lien IFOM

__NOTOC__

[[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]]
[[Fichier:Paie 2025.png|alt=dates paye 2024|vignette]]

== Bienvenue ==
'''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''

Gwenneg, le [https://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>https://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux corps techniques [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA] et [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]] à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle.

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] 
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt. 
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable si vous y trouvez des erreurs. Pour limiter le [https://meta.wikimedia.org/wiki/WM:VN vandalisme], les modifications ne sont possible qu'avec un compte (associé à une adresse email professionnelle). L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées. 

Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National] 
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici] 

__TOC__

== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]]
* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]]

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

* Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

{| class="wikitable"
|+ Valeur du point d'indice
|-
! Date!! Valeur (€)
!Montants annuels indice 100
|-
| au 01/10/2009|| 4.6073€
|5528.71€
|-
|au 01/07/2010|| 4.6303€
|55556.35€
|-
|au 01/07/2016|| 4.6581€
|5589.69€
|-
|au 01/02/2017|| 4.6860€
|5623.23€
|-
| au 01/07/2022|| 4.8500€
|5820.04€
|-
| au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
|5907.34€
|}

Source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

=== Le régime indiciaire===
==== [[Grille indiciaire ICNA|Régime indiciaire ICNA]] ====
==== [[Grille indiciaire IESSA|Régime indiciaire IESSA]] ====

==== [[Grille indiciaire IEEAC|Régime indiciaire IEEAC]] ====

==== [[Grille indiciaire TSEEAC|Régime indiciaire TSEEAC]] ====

==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

'''Vous trouverez [https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/modele-de-lettre-de-demande-de-detachement-sur-emploi-fonctionnel ici un modèle de lettre] pour faire votre demande de détachement.'''

===== [[Grille indiciaire CUTAC|Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTAC|Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CTAC|Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)]] =====

===== [[Responsable Technique de l'Aviation Civile|Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CST|Chef de Service Technique (CST)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====

=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===

=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
==== [[RIST ICNA]] ====

==== [[RIST IESSA]] ====

==== [[RIST IEEAC]] ====

==== [[RIST TSEEAC]] ====

== Détails de la fiche de paie ==
=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à payer"]] ===
==== [[Traitement brut]] ====
==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
==== [[Indemnité d'éloignement|Indemnité d'éloignement (outre-mer)]] ====
==== [[Indemnité de changement de résidence|Indemnité de changement de résidence (IFCR)]] ====
==== [[Indemnité spéciale de fonction dans les TOM (IFOM)]] ====
==== [[Indemnité temporaire de mobilité|Indemnité temporaire de mobilité (ITM)]] ====

==== [[Forfait mobilités durables|Forfait mobilités durables (FMD)]] ====
==== [[Remboursement des frais de transport domicile-travail]] ====
==== [[Allocation forfaitaire de télétravail|Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)]] ====
==== [[Indemnité forfaitaire d'astreinte]] ====
==== [[Indemnité de compensation de la hausse CSG]] ====
==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
==== [[RIST Part Licence de contrôle ISQ|RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ]] ====
==== [[RIST Part Etudes et Exploitation|RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)]] ====
==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
==== [[RIST Bonus indemnitaire annuel]] ====

=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
==== [[Pension Civile N.B.I|Pension Civile (PC NBI]]) ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée|Contribution Sociale Généralisée CSG déductible]] ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
==== [[Titres restaurant|Titres restaurant]] ====

==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
==== [[Transfert Primes / Points]] ====
==== [[24.6% ISQ]] ====
==== [[Prime de partage des performances]] ====
==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====

=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
==== [[Complément allocation familiale]] ====
==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
==== [[Forfait social]] ====

==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====

=== Catégorie "Résumé" ===
==== [[Coût total employeur]] ====

==== [[Total charges patronales]] ====

==== Net à payer ====
==== [[Montant net social]] ====

==== Base ss du mois ====
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
==== Montant imposable de l'année ====
==== Montant imposable du mois ====

=== Liste des références ===
<references />
__INDEX____LIENNOUVELLESECTION__

Indemnité forfaitaire d'astreinte

2025-02-23T22:55:32Z

Fabien : première mouture de la page

{{CGTBox/Références Législatives
| title = REM. DES ASTREINTES
| desc = CODE 200667
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006225704 Décret n°2003-1129 du 26 novembre 2003] ''relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la DGAC (...)''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000246795 Arrêté du 26 novembre 2003] ''fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000430895 Arrêté du 26 novembre 2003]] '' fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la DGAC (...)''
| verif = 23/02/2025
}}

L'indemnité forfaitaire d'astreinte est versée à posteriori selon les astreintes réellement effectuées. À chaque durée d'astreinte correspond un ratio du forfait (voir ci-dessous). Fixée à l'origine à 250,06 € en 2003, son montant évolue en fonction du point d'indice<ref>Le point d'indice était alors de 4,3744 € (mensuel) / 5249,33 € (annuel à l'indice 100)</ref> et est de '''281,41 €''' au 1er juillet 2023.

{| class="wikitable"
|+ Modulation selon la durée de l'astreinte
|-
| Semaine|| 100%
|-
| Weekend|| 50%
|-
| Weekend de 3 jours|| 65%
|-
| Jour férié isolé|| 30%
|}

La liste des astreintes par site (et leur type) est publiée dans [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000430895 un arrêté], dont les évolutions sont discutées en CSA-R DGAC.

== Notes ==
<references />

[[Catégorie:A payer]]

Indemnité forfaitaire d'astreinte

2025-02-23T22:06:02Z

Fabien : création de la page (brouillon)

L'indemnité forfaitaire d'astreinte est fixée à 281,41 €.

[[Catégorie:A payer]]

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

2025-02-23T22:01:24Z

Fabien : /* Détails de la fiche de paie */ ajout lien vers indemnité astreinte

__NOTOC__

[[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]]
[[Fichier:Paie 2025.png|alt=dates paye 2024|vignette]]

== Bienvenue ==
'''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''

Gwenneg, le [https://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>https://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux corps techniques [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA] et [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]] à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle.

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] 
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt. 
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable si vous y trouvez des erreurs. Pour limiter le [https://meta.wikimedia.org/wiki/WM:VN vandalisme], les modifications ne sont possible qu'avec un compte (associé à une adresse email professionnelle). L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées. 

Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National] 
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici] 

__TOC__

== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]]
* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]]

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

* Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

{| class="wikitable"
|+ Valeur du point d'indice
|-
! Date!! Valeur (€)
!Montants annuels indice 100
|-
| au 01/10/2009|| 4.6073€
|5528.71€
|-
|au 01/07/2010|| 4.6303€
|55556.35€
|-
|au 01/07/2016|| 4.6581€
|5589.69€
|-
|au 01/02/2017|| 4.6860€
|5623.23€
|-
| au 01/07/2022|| 4.8500€
|5820.04€
|-
| au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
|5907.34€
|}

Source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

=== Le régime indiciaire===
==== [[Grille indiciaire ICNA|Régime indiciaire ICNA]] ====
==== [[Grille indiciaire IESSA|Régime indiciaire IESSA]] ====

==== [[Grille indiciaire IEEAC|Régime indiciaire IEEAC]] ====

==== [[Grille indiciaire TSEEAC|Régime indiciaire TSEEAC]] ====

==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

'''Vous trouverez [https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/modele-de-lettre-de-demande-de-detachement-sur-emploi-fonctionnel ici un modèle de lettre] pour faire votre demande de détachement.'''

===== [[Grille indiciaire CUTAC|Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTAC|Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CTAC|Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)]] =====

===== [[Responsable Technique de l'Aviation Civile|Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CST|Chef de Service Technique (CST)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====

=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===

=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
==== [[RIST ICNA]] ====

==== [[RIST IESSA]] ====

==== [[RIST IEEAC]] ====

==== [[RIST TSEEAC]] ====

== Détails de la fiche de paie ==
=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à payer"]] ===
==== [[Traitement brut]] ====
==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
==== [[Indemnité d'éloignement|Indemnité d'éloignement (outre-mer)]] ====
==== [[Indemnité de changement de résidence|Indemnité de changement de résidence (IFCR)]] ====
==== [[Indemnité temporaire de mobilité|Indemnité temporaire de mobilité (ITM)]] ====

==== [[Forfait mobilités durables|Forfait mobilités durables (FMD)]] ====
==== [[Remboursement des frais de transport domicile-travail]] ====
==== [[Allocation forfaitaire de télétravail|Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)]] ====
==== [[Indemnité forfaitaire d'astreinte]] ====
==== [[Indemnité de compensation de la hausse CSG]] ====
==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
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==== [[RIST Part Etudes et Exploitation|RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)]] ====
==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
==== [[RIST Bonus indemnitaire annuel]] ====

=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
==== [[Pension Civile N.B.I|Pension Civile (PC NBI]]) ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée|Contribution Sociale Généralisée CSG déductible]] ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
==== [[Titres restaurant|Titres restaurant]] ====

==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
==== [[Transfert Primes / Points]] ====
==== [[24.6% ISQ]] ====
==== [[Prime de partage des performances]] ====
==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====

=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
==== [[Complément allocation familiale]] ====
==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
==== [[Forfait social]] ====

==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====

=== Catégorie "Résumé" ===
==== [[Coût total employeur]] ====

==== [[Total charges patronales]] ====

==== Net à payer ====
==== [[Montant net social]] ====

==== Base ss du mois ====
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
==== Montant imposable de l'année ====
==== Montant imposable du mois ====

=== Liste des références ===
<references />
__INDEX____LIENNOUVELLESECTION__

MediaWiki:Signupstart

2024-12-28T13:01:04Z

Fabien : ajout de la liste complète des domaines supporté

Pour créer un compte, vous devez utiliser un email en '''@usac-cgt.org''', ou une adresse professionnelle en '''@aviation-civile.gouv.fr''', '''@regis-dgac.net''', '''@enac.fr''' ou '''@bea.aero'''.

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

2024-12-28T11:40:21Z

Fabien : modif intro (plus modifiable par tous)

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[[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]][[Fichier:Date_paye_2024.png|alt=dates paye 2024|vignette]]
== Bienvenue ==
'''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''

Gwenneg, le [http://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>http://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux corps techniques [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA] et [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]] à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle.

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] 
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt. 
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable si vous y trouvez des erreurs. Pour limiter le [https://meta.wikimedia.org/wiki/WM:VN vandalisme], les modifications ne sont possible qu'avec un compte (associé à une adresse email professionnelle). L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées. 

Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National] 
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici] 

__TOC__

== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]]
* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]]

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

* Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

{| class="wikitable"
|+ Valeur du point d'indice
|-
! Date!! Valeur (€)
!Montants annuels indice 100
|-
| au 01/10/2009|| 4.6073€
|5528.71€
|-
|au 01/07/2010|| 4.6303€
|55556.35€
|-
|au 01/07/2016|| 4.6581€
|5589.69€
|-
|au 01/02/2017|| 4.6860€
|5623.23€
|-
| au 01/07/2022|| 4.8500€
|5820.04€
|-
| au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
|5907.34€
|}

Source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

=== Le régime indiciaire===
==== [[Grille indiciaire ICNA|Régime indiciaire ICNA]] ====
==== [[Grille indiciaire IESSA|Régime indiciaire IESSA]] ====

==== [[Grille indiciaire IEEAC|Régime indiciaire IEEAC]] ====

==== [[Grille indiciaire TSEEAC|Régime indiciaire TSEEAC]] ====

==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

'''Vous trouverez [https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/modele-de-lettre-de-demande-de-detachement-sur-emploi-fonctionnel ici un modèle de lettre] pour faire votre demande de détachement.'''

===== [[Grille indiciaire CUTAC|Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTAC|Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CTAC|Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)]] =====

===== [[Responsable Technique de l'Aviation Civile|Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CST|Chef de Service Technique (CST)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====

=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===

=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
==== [[RIST ICNA]] ====

==== [[RIST IESSA]] ====

==== [[RIST IEEAC]] ====

==== [[RIST TSEEAC]] ====

== Détails de la fiche de paie ==
=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à payer"]] ===
==== [[Traitement brut]] ====
==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
==== [[Indemnité d'éloignement|Indemnité d'éloignement (outre-mer)]] ====
==== [[Indemnité de changement de résidence|Indemnité de changement de résidence (IFCR)]] ====
==== [[Forfait mobilités durables|Forfait mobilités durables (FMD)]] ====
==== [[Remboursement des frais de transport domicile-travail]] ====
==== [[Allocation forfaitaire de télétravail|Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)]] ====
==== [[Indemnité de compensation de la hausse CSG]] ====
==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
==== [[RIST Part Licence de contrôle ISQ|RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ]] ====
==== [[RIST Part Etudes et Exploitation|RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)]] ====
==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
==== [[RIST Bonus indemnitaire annuel]] ====

=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
==== [[Pension Civile N.B.I|Pension Civile (PC NBI]]) ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée|Contribution Sociale Généralisée CSG déductible]] ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
==== [[Transfert Primes / Points]] ====
==== [[24.6% ISQ]] ====
==== [[Prime de partage des performances]] ====
==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====

=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
==== [[Complément allocation familiale]] ====
==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
==== [[Forfait social]] ====

==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====

=== Catégorie "Résumé" ===
==== [[Coût total employeur]] ====

==== [[Total charges patronales]] ====

==== Net à payer ====
==== [[Montant net social]] ====

==== Base ss du mois ====
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
==== Montant imposable de l'année ====
==== Montant imposable du mois ====

=== Liste des références ===
<references />
__INDEX____LIENNOUVELLESECTION__

Grille indiciaire IESSA

2024-12-28T11:20:27Z

Fabien : rétablissement formule et catégorie

{{CGTBox/Références Législatives
| title = Grille IESSA
| desc = Les grilles sont cadrées par plusieurs textes législatifs
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038143767 Article n°15 du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991] ''(durée des échelons)''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037611420 Article n°3 du Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009] ''(indice brut)''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982] ''relatif aux indices de la fonction publique IB->IM màj 2024''
| verif = 05/01/2024
}}

== La grille ==

{| class="wikitable"
! Grade !! Echelon !! Durée (années) !! Indice Brut !! Indice Majoré
!Indice majoré > 01/01/2024!! Traitement brut (€) (IM X {{valeur_point}})
!Traitement (€) > 01/01/2024
|-
! rowspan="8" |IESSA grade Chef (GRAF)
| 6 || || HEA3 || 972
|977|| {{#expr:972 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:977 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 6 || 1 || HEA2 || 925
|930|| {{#expr:925 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:930 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 6 || 1 || HEA1 || 890
|895|| {{#expr:890 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:895 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 5 || 1.5 || 1027 || 830
|835|| {{#expr:830 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:835 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 4 || 1.5 || 995 || 806
|811|| {{#expr:806 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:811 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 3 || 1.5 || 946 || 768
|773|| {{#expr:768 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:773 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 2 || 1.25 || 890 || 725
|730|| {{#expr:725 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:730 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 1 || 1.25 || 837 || 685
|690|| {{#expr:685 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:690 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
! rowspan="15" |IESSA grade divisionnaire
| 15 || || 1027 || 830
|835|| {{#expr:830 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:835 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 14 || 2.5 || 995 || 806
|811|| {{#expr:806 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:811 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 13 || 2 || 946 || 768
|773|| {{#expr:768 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:773 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 12 || 2 || 890 || 725
|730|| {{#expr:725 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:730 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 11 || 2 || 837 || 685
|690|| {{#expr:685 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:690 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 10 || 2 || 818 || 670
|675|| {{#expr:670 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:680 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 9 || 2 || 784 || 645
|650|| {{#expr:645 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:650 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 8 || 2 || 741 || 612
|617|| {{#expr:612 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:617 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 7 || 2 || 699 || 580
|585|| {{#expr:580 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:585 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 6 || 2 || 661 || 552
|557|| {{#expr:552 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:557 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 5 || 2 || 615 || 516
|521|| {{#expr:516 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:521 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 4 || 2 || 573 || 484
|489|| {{#expr:484 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:489 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 3 || 2 || 538 || 457
|462|| {{#expr:457 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:462 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 2 || 1 || 501 || 432
|437|| {{#expr:432 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:437 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 1 || 1 || 471 || 411
|416|| {{#expr:411 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:416 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
! rowspan="9" |IESSA grade normal
| 9 || || 689 || 572
|577|| {{#expr:572 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:577 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 8 || 3 || 661 || 552
|557|| {{#expr:552 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:557 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 7 || 3 || 635 || 532
|537|| {{#expr:532 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:537 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 6 || 3 || 618 || 518
|523|| {{#expr:518 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:523 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 5 || 3 || 572 || 483
|488|| {{#expr:483 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:488 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 4 || 3 || 535 || 456
|461|| {{#expr:456 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:461 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 3 || 2 || 500 || 431
|436|| {{#expr:431 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:436 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 2 || 2 || 469 || 410
|415|| {{#expr:410 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:415 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 1 || 2 || 444 || 390
|395|| {{#expr:390 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:395 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
!Stagiaire (seconde et troisième année)
| 1 || 2 || 359 || 335
|340|| {{#expr:335 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:340 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
!Élève (1ère année)
| 1 || 1 || 340 || 321
|326|| {{#expr:321 * {{valeur_point}} round 2 }}
|{{#expr:326 * {{valeur_point}} round 2 }}
|}
[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[Catégorie:IESSA]]

Chef d'Unité Technique - Aviation Civile

2024-12-24T13:04:57Z

Fabien : correction tag catégorie

{{CGTBox/Références Législatives
| title = Grille CUTAC
| desc = Chef d'Unité Technique Aviation Civile
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593142 Arrêté du 21 décembre 2021] ''Conditions pour CUTAC-Filière générale''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037768904 Arrêté du 3 décembre 2018] ''Conditions pour CUTAC-Filière technique''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861 Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006] ''Durées d'échelon''
| verif = 24/09/2023
}}

{| class="wikitable"
! Echelon !! Durée (mois) !! Indice brut !! Indice majoré !! Traitement brut (€)
|-
| 1 || 12 || 784 || 650 || {{#expr:650* {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 2 || 12 || 837 || 690 || {{#expr:690 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 3 || 12 || 890 || 730 || {{#expr:730 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 4 || 18 || 946 || 773 || {{#expr:773 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 5 || 18 || 995 || 811 || {{#expr:811 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 6 || 18|| 1027 || 835 || {{#expr:835 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 7A1 || 12 || HEA1 || 895 || {{#expr:895 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 7A2 || 12 || HEA2 || 930 || {{#expr:930 * {{valeur_point}} round 2 }}
|-
| 7A3 || || HEA3 || 977 || {{#expr:977 * {{valeur_point}} round 2 }}
|}

[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Chef d'Unité Technique - Aviation Civile

2024-12-24T13:04:04Z

Fabien : rétablissement formule dans la colonne traitement brut

RIST Majorations Géographiques

2024-12-17T20:09:24Z

Fabien : poursuite découpage tableau prime

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO N.N-E
| desc = CODE 201987
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO PYR/CAY
| desc = CODE 202550
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO CRNA/N/E ORY
| desc = CODE 202547
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
| Logo =
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO CDG/CRNAO
| desc = CODE 201986
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
| Logo =
|ref2=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413/
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile}}

Primes liée à des centres réputé non-attractifs. Regroupe plusieurs mécanismes régit dans le même arrêté.

== Région Nord/Nord-Est ==

Ex-PCS (Prime de contrainte de service), applicable dans le périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire,
départements Eure et Seine-Maritime.

{|class="wikitable"
!Condition
!Montant Brut au 1/1/2024
|-
|Horaire de bureau
|108,87
|-
|Horaire opérationnel
|163,29
|-
|Si bénéficie d'un logement NAS (Nécessité Absolu de Service)
|0
|-
|Si bénéficie d'un logement COP-A (Convention d'Occupation Précaire avec Astreinte)
|65,32
|}

== Prime CDG ==

{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|TSEEAC
|105,50
|
|-
|2
|ICNA spécialiste, IEEAC, IESSA
|126,06
|
|-
|3
|ICNA avec la MU ZZ
|173,34
|
|-
|4
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 4 ans
|449,62
|
|-
|5
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 9
|707,71
|ex: PC
|-
|6
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 10
|720,20
|ex: détaché, CDQ
|-
|7
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 11
|738,93
|ex: CDT
|-
|8
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 12
|751,42
|ex: chef de sub
|-
|9
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 13
|761,83
|
|-
|10
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 14 ou 15
|771,67
|
|}

== Prime CRNA/O ==
{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|ICNA avec MU ZZ
|151,81
|
|-
|2
|ICNA avec MU ZZ
|159,15
|pour les agents exerçant les fonctions de chef d'équipe, ou d'adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic flow and capacity management (ATFCM), ou nommés examinateur, évaluateur-contrôleur, facilitateur facteurs humains (FH) ou expert-opérationnel, ou qui sont chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre douze et trente-six mois
|-
|3
|CdS ou Assistant de Sub'
|170,19
|
|}

== Attractivité sorties écoles ==

Sur le périmètre des DSAC N et NE (Bâle-Mulhouse, de Beauvais, de Bonneuil-sur-Marne, du Bourget, de Lille-Lesquin, de Melun-Villaroche, de Paris-Orly, de Reims, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Strasbourg-Entzheim, de Toussus-le-Noble et de Dijon). CODE 202546

{| class="wikitable"
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|TSEEAC, IEEAC, IESSA, ICNA
|105,05
|Sortie ENAC avec ou sans qualif/mention d'unité
|}

== Fidélisation Athis-Reims-Orly ==

{| class="wikitable"
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ICNA avec MU ZZ
|300
|pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent le titre de premier contrôleur et exercent la mention d'unité totale ou restreinte de l'organisme considéré depuis au moins 4 ans ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|-
|IESSA QT+4 ou expert sénior
|126,06
|pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenteurs d'une autorisation d'exercice à partir de QT + 4 ans ou experts seniors au sein de l'organisme considéré ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|}

=== Majoration '''annuelle''' pour ICNA du CRNA/N, CRNA/E et Orly ===
A compter du 1er janvier 2025, pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly détenant le titre de premier contrôleur (PC) et qui exercent la mention d'unité totale ou restreinte d'un ou plusieurs des organismes considérés, une majoration annuelle en fonction du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés :

-de 1 200 € chaque année lorsque le nombre d'années d'exercice est compris entre 10 et 14 ans ;

-de 12 000 € l'année des 15 ans d'années d'exercice ;

-de 7 500 € l'année des 20 ans d'années d'exercice ;

-de 5 000 € l'année des 25 ans d'années d'exercice ;

-de 2 500 € l'année des 30 ans d'années d'exercice.

A titre transitoire et en complément des montants mentionnés aux alinéas précédents du présent 7°, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly qui détiennent une ancienneté supérieure ou égale à 11 ans au 1er janvier 2025 bénéficient de la majoration annuelle définie dans le tableau ci-dessous, à la date de versement définie dans le même tableau. Au sens du présent alinéa, l'ancienneté est définie comme le cumul au 1er janvier 2025 du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale, ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés et du nombre d'années sur un poste d'encadrement dans un ou plusieurs des organismes considérés, une même année ne pouvant être comptabilisée deux fois.
{| class="wikitable"
!Ancienneté A au 01/01/2025
!Montant

(en €)
!Date de versement
|-
|A < 11 ans
|0
|
|-
|11 ans ≤ A < 12 ans
|1 200
|à A = 15 ans
|-
|12 ans ≤ A < 13 ans
|2 400
|à A = 15 ans
|-
|13 ans ≤ A < 14 ans
|3 600
|à A = 15 ans
|-
|14 ans ≤ A < 15 ans
|4 800
|à A = 15 ans
|-
|15 ans ≤ A < 16 ans
|6 000
|à A = 15 ans
|-
|16 ans ≤ A < à 20 ans
|18 000
|Au plus tard en 2027
|-
|20 ans ≤ A < 21 ans
|21 000
|Au plus tard en 2027
|-
|21 ans ≤ A < 25 ans
|28 500
|Au plus tard en 2027
|-
|25 ans ≤ A < 26 ans
|30 500
|Au plus tard en 2027
|-
|26 ans ≤ A < 30 ans
|35 500
|Au plus tard en 2027
|-
|30 ans ≤ A < 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|37 500
|Au plus tard en 2027
|-
|A ≥ 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|40 000
|Au plus tard en 2027
|}

== Autre ==

{| class="wikitable"
!région
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ENAC
|
|ICA de l'ENAC
|350
|à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028
|-
|Pyrénée, Cayenne
|
|ICNA avec MU ZZ
|274,49
|Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui sont affectés dans l'organisme de Pyrénées ou de Cayenne et qui y exercent la mention d'unité totale ou restreinte ainsi que ceux qui sont en formation et exercent une mention d'unité intermédiaire, LOC, Approche ou Contrôle régional ainsi que les personnels chargés de leur encadrement
|}

== Dispositions pour les restructurations de service ==
Pour les agents concernés par les opérations de restructuration de service ci-après qui ont pour conséquence une mobilité avec changement de résidence administrative, selon les modalités et les montants suivants :

-pour les ICNA en poste depuis moins de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-2 500 € ;

-5 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les ICNA en poste depuis plus de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-5 000 € ;

-10 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 10 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance de contrôle qui ferme : 10 000 € ;

-pour les TSEEAC, en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis plus de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 20 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance qui ferme : 20 000 €.

En complément, un montant fonction de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative est versé :
{| class="wikitable"
|Moins de 10 km
|1 250 €
|-
|Entre 10 et 19 km
|2 500 €
|-
|Entre 20 et 29 km
|5 000 €
|-
|Entre 30 et 39 km
|7 500 €
|-
|Entre 40 et 79 km
|9 000 €
|-
|Entre 80 et 149 km
|12 000 €
|-
|A partir de 150 km
|15 000 €
|}
Le montant correspondant à la tranche moins de 10 km n'est versé que si la distance entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale a augmenté.

Les montants des tranches 40-79 km et 80-149 km sont majorés de 3 000 € si l'agent a au moins un enfant à charge et qu'il ne change pas de résidence familiale.

Un complément peut être versé en fonction de la situation personnelle de l'agent :
{| class="wikitable"
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent n'a pas d'enfant à charge
|10 000 €
|-
|Avec la prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale
|12 500 €
|-
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent a un ou plusieurs enfant (s) à charge
|15 000 €
|}

Les montants prévus au présent 12° sont versés en une seule fois au moment de la prise de fonction de l'agent, ou, à la demande de celui-ci, en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives et sont exclusifs du bénéfice de la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]

RIST Majorations Géographiques

2024-12-17T17:58:34Z

Fabien : poursuite découpage tableau prime

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO N.N-E
| desc = CODE 201987
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO PYR/CAY
| desc = CODE 202550
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO CRNA/N/E ORY
| desc = CODE 202547
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
| Logo =
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO CDG/CRNAO
| desc = CODE 201986
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
| Logo =
|ref2=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413/
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile}}

Primes liée à des centres réputé non-attractifs. Regroupe plusieurs mécanismes régit dans le même arrêté.

== Région Nord/Nord-Est ==

Ex-PCS (Prime de contrainte de service), applicable dans le périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire,
départements Eure et Seine-Maritime.

{|class="wikitable"
!Condition
!Montant Brut au 1/1/2024
|-
|Horaire de bureau
|108,87
|-
|Horaire opérationnel
|163,29
|-
|Si bénéficie d'un logement NAS (Nécessité Absolu de Service)
|0
|-
|Si bénéficie d'un logement COP-A (Convention d'Occupation Précaire avec Astreinte)
|65,32
|}

== Prime CDG ==

{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|TSEEAC
|105,50
|
|-
|2
|ICNA spécialiste, IEEAC, IESSA
|126,06
|
|-
|3
|ICNA avec la MU ZZ
|173,34
|
|-
|4
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 4 ans
|449,62
|
|-
|5
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 9
|707,71
|ex: PC
|-
|6
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 10
|720,20
|ex: détaché, CDQ
|-
|7
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 11
|738,93
|ex: CDT
|-
|8
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 12
|751,42
|
|-
|9
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 13
|761,83
|
|-
|10
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 14 ou 15
|771,67
|
|}

== Autre ==

{| class="wikitable"
!région
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|Bâle-Mulhouse, de Beauvais, de Bonneuil-sur-Marne, du Bourget, de Lille-Lesquin, de Melun-Villaroche, de Paris-Orly, de Reims, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Strasbourg-Entzheim, de Toussus-le-Noble et de Dijon
|1
|TSEEAC, IEEAC, IESSA, ICNA
|105,05
|Sortie ENAC avec ou sans qualif/mention d'unité
CODE 202546
|-
|CRNA O + CDG
|11
|ICNA avec MU ZZ
|151,81
|
|-
|
|12
|ICNA avec MU ZZ
|159,15
|pour les agents exerçant les fonctions de chef d'équipe, ou d'adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic flow and capacity management (ATFCM), ou nommés examinateur, évaluateur-contrôleur, facilitateur facteurs humains (FH) ou expert-opérationnel, ou qui sont chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre douze et trente-six mois
|-
|
|13
|CdS ou Assistant de Sub'
|170,19
|
|-
|CRNA Est, au CRNA Nord et à l'organisme de Paris-Orly
|
|ICNA avec MU ZZ
|300
|pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent le titre de premier contrôleur et exercent la mention d'unité totale ou restreinte de l'organisme considéré depuis au moins 4 ans ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|-
|
|
|IESSA QT+4 ou expert sénior
|126,06
|pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenteurs d'une autorisation d'exercice à partir de QT + 4 ans ou experts seniors au sein de l'organisme considéré ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|-
|ENAC
|
|ICA de l'ENAC
|350
|à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028
|-
|Pyrénée, Cayenne
|
|ICNA avec MU ZZ
|274,49
|Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui sont affectés dans l'organisme de Pyrénées ou de Cayenne et qui y exercent la mention d'unité totale ou restreinte ainsi que ceux qui sont en formation et exercent une mention d'unité intermédiaire, LOC, Approche ou Contrôle régional ainsi que les personnels chargés de leur encadrement
|}

== Majoration '''annuelle''' pour ICNA du CRNA/N, CRNA/E et Orly ==
A compter du 1er janvier 2025, pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly détenant le titre de premier contrôleur (PC) et qui exercent la mention d'unité totale ou restreinte d'un ou plusieurs des organismes considérés, une majoration annuelle en fonction du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés :

-de 1 200 € chaque année lorsque le nombre d'années d'exercice est compris entre 10 et 14 ans ;

-de 12 000 € l'année des 15 ans d'années d'exercice ;

-de 7 500 € l'année des 20 ans d'années d'exercice ;

-de 5 000 € l'année des 25 ans d'années d'exercice ;

-de 2 500 € l'année des 30 ans d'années d'exercice.

A titre transitoire et en complément des montants mentionnés aux alinéas précédents du présent 7°, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly qui détiennent une ancienneté supérieure ou égale à 11 ans au 1er janvier 2025 bénéficient de la majoration annuelle définie dans le tableau ci-dessous, à la date de versement définie dans le même tableau. Au sens du présent alinéa, l'ancienneté est définie comme le cumul au 1er janvier 2025 du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale, ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés et du nombre d'années sur un poste d'encadrement dans un ou plusieurs des organismes considérés, une même année ne pouvant être comptabilisée deux fois.
{| class="wikitable"
!Ancienneté A au 01/01/2025
!Montant

(en €)
!Date de versement
|-
|A < 11 ans
|0
|
|-
|11 ans ≤ A < 12 ans
|1 200
|à A = 15 ans
|-
|12 ans ≤ A < 13 ans
|2 400
|à A = 15 ans
|-
|13 ans ≤ A < 14 ans
|3 600
|à A = 15 ans
|-
|14 ans ≤ A < 15 ans
|4 800
|à A = 15 ans
|-
|15 ans ≤ A < 16 ans
|6 000
|à A = 15 ans
|-
|16 ans ≤ A < à 20 ans
|18 000
|Au plus tard en 2027
|-
|20 ans ≤ A < 21 ans
|21 000
|Au plus tard en 2027
|-
|21 ans ≤ A < 25 ans
|28 500
|Au plus tard en 2027
|-
|25 ans ≤ A < 26 ans
|30 500
|Au plus tard en 2027
|-
|26 ans ≤ A < 30 ans
|35 500
|Au plus tard en 2027
|-
|30 ans ≤ A < 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|37 500
|Au plus tard en 2027
|-
|A ≥ 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|40 000
|Au plus tard en 2027
|}

== Dispositions pour les restructurations de service ==
Pour les agents concernés par les opérations de restructuration de service ci-après qui ont pour conséquence une mobilité avec changement de résidence administrative, selon les modalités et les montants suivants :

-pour les ICNA en poste depuis moins de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-2 500 € ;

-5 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les ICNA en poste depuis plus de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-5 000 € ;

-10 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 10 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance de contrôle qui ferme : 10 000 € ;

-pour les TSEEAC, en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis plus de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 20 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance qui ferme : 20 000 €.

En complément, un montant fonction de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative est versé :
{| class="wikitable"
|Moins de 10 km
|1 250 €
|-
|Entre 10 et 19 km
|2 500 €
|-
|Entre 20 et 29 km
|5 000 €
|-
|Entre 30 et 39 km
|7 500 €
|-
|Entre 40 et 79 km
|9 000 €
|-
|Entre 80 et 149 km
|12 000 €
|-
|A partir de 150 km
|15 000 €
|}
Le montant correspondant à la tranche moins de 10 km n'est versé que si la distance entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale a augmenté.

Les montants des tranches 40-79 km et 80-149 km sont majorés de 3 000 € si l'agent a au moins un enfant à charge et qu'il ne change pas de résidence familiale.

Un complément peut être versé en fonction de la situation personnelle de l'agent :
{| class="wikitable"
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent n'a pas d'enfant à charge
|10 000 €
|-
|Avec la prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale
|12 500 €
|-
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent a un ou plusieurs enfant (s) à charge
|15 000 €
|}

Les montants prévus au présent 12° sont versés en une seule fois au moment de la prise de fonction de l'agent, ou, à la demande de celui-ci, en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives et sont exclusifs du bénéfice de la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]

MediaWiki:Anonnotice

2024-12-17T17:46:57Z

Fabien : maj disclaimer (Vous pouvez créer un compte)

{| class="wikitable" style="background-color:#fef6e7"
|style="padding: 15px"| Modification anonyme désactivée. Vous pouvez créer un compte pour éditer le wiki.
|}

Utilisateur:Fabien

2024-12-17T17:43:33Z

Fabien : maj page perso

Fabien ANDRÉ

IESSA à la maintenance de Rennes depuis 2024.

Précédemment :
* ingé de recherche contractuel à l'ENAC (2009-2015)
* promo IESSA 15
* radionav à Orly 2017-2024

Pour l'USAC :
* membre de la CEN
* représentant FS DO
* représentant CAP IESSA

RIST Majorations Géographiques

2024-12-14T20:18:30Z

Fabien : début réorganisation de la page

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO N.N-E
| desc = CODE 201987
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO PYR/CAY
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| verif = 02/08/2024
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{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO CRNA/N/E ORY
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{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO CDG/CRNAO
| desc = CODE 201986
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
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Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile}}

Primes liée à des centres réputé non-attractifs. Regroupe plusieurs mécanismes régit dans le même arrêté.

== Région Nord/Nord-Est ==

Ex-PCS (Prime de contrainte de service), applicable dans le périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire,
départements Eure et Seine-Maritime.

{|class="wikitable"
!Condition
!Montant Brut au 1/1/2024
|-
|Horaire de bureau
|108,87
|-
|Horaire opérationnel
|163,29
|-
|Si bénéficie d'un logement NAS (Nécessité Absolu de Service)
|0
|-
|Si bénéficie d'un logement COP-A (Convention d'Occupation Précaire avec Astreinte)
|65,32
|}

== Autre ==

{| class="wikitable"
!région
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|Bâle-Mulhouse, de Beauvais, de Bonneuil-sur-Marne, du Bourget, de Lille-Lesquin, de Melun-Villaroche, de Paris-Orly, de Reims, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Strasbourg-Entzheim, de Toussus-le-Noble et de Dijon
|1
|TSEEAC, IEEAC, IESSA, ICNA
|105,05
|Sortie ENAC avec ou sans qualif/mention d'unité
CODE 202546
|-
|Roissy CDG
|1
|TSEEAC
|105,50
|
|-
|
|2
|ICNA spécialiste, IEEAC, IESSA
|126,06
|
|-
|
|3
|ICNA avec la MU ZZ
|173,34
|Les montants mentionnés ci-dessuus ne sont pas cumulables entre eux.
|-
|
|4
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 4 ans
|449,62
|versé aussi pour les ICNA avec MU ZZ et qui sont: chef ou adjoint au chef de service ;
inspecteur des études ; chargé de projet ; - chargé d'affaires ; chef de projet ; chef de subdivision, assistant de subdivision ou chef de programme ; chef de division ; chef de département et adjoint au chef de département de l'Ecole nationale de l'aviation civile ; chef d'organisme ; chef de participation civile ; chargé de mission ; expert, xpert-confirmé, expert-sénior ; chef de pôle ou adjoint au chef de pôle
|-
|
|5
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 9
|707,71
|
|-
|
|6
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 10
|720,20
|
|-
|
|7
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 11
|738,93
|
|-
|
|8
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 12
|751,42
|
|-
|
|9
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 13
|761,83
|
|-
|
|10
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 14 ou 15
|771,67
|
|-
|CRNA O + CDG
|11
|ICNA avec MU ZZ
|151,81
|
|-
|
|12
|ICNA avec MU ZZ
|159,15
|pour les agents exerçant les fonctions de chef d'équipe, ou d'adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic flow and capacity management (ATFCM), ou nommés examinateur, évaluateur-contrôleur, facilitateur facteurs humains (FH) ou expert-opérationnel, ou qui sont chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre douze et trente-six mois
|-
|
|13
|CdS ou Assistant de Sub'
|170,19
|
|-
|CRNA Est, au CRNA Nord et à l'organisme de Paris-Orly
|
|ICNA avec MU ZZ
|300
|pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent le titre de premier contrôleur et exercent la mention d'unité totale ou restreinte de l'organisme considéré depuis au moins 4 ans ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|-
|
|
|IESSA QT+4 ou expert sénior
|126,06
|pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenteurs d'une autorisation d'exercice à partir de QT + 4 ans ou experts seniors au sein de l'organisme considéré ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|-
|ENAC
|
|ICA de l'ENAC
|350
|à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028
|-
|Pyrénée, Cayenne
|
|ICNA avec MU ZZ
|274,49
|Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui sont affectés dans l'organisme de Pyrénées ou de Cayenne et qui y exercent la mention d'unité totale ou restreinte ainsi que ceux qui sont en formation et exercent une mention d'unité intermédiaire, LOC, Approche ou Contrôle régional ainsi que les personnels chargés de leur encadrement
|}

== Majoration '''annuelle''' pour ICNA du CRNA/N, CRNA/E et Orly ==
A compter du 1er janvier 2025, pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly détenant le titre de premier contrôleur (PC) et qui exercent la mention d'unité totale ou restreinte d'un ou plusieurs des organismes considérés, une majoration annuelle en fonction du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés :

-de 1 200 € chaque année lorsque le nombre d'années d'exercice est compris entre 10 et 14 ans ;

-de 12 000 € l'année des 15 ans d'années d'exercice ;

-de 7 500 € l'année des 20 ans d'années d'exercice ;

-de 5 000 € l'année des 25 ans d'années d'exercice ;

-de 2 500 € l'année des 30 ans d'années d'exercice.

A titre transitoire et en complément des montants mentionnés aux alinéas précédents du présent 7°, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly qui détiennent une ancienneté supérieure ou égale à 11 ans au 1er janvier 2025 bénéficient de la majoration annuelle définie dans le tableau ci-dessous, à la date de versement définie dans le même tableau. Au sens du présent alinéa, l'ancienneté est définie comme le cumul au 1er janvier 2025 du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale, ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés et du nombre d'années sur un poste d'encadrement dans un ou plusieurs des organismes considérés, une même année ne pouvant être comptabilisée deux fois.
{| class="wikitable"
!Ancienneté A au 01/01/2025
!Montant

(en €)
!Date de versement
|-
|A < 11 ans
|0
|
|-
|11 ans ≤ A < 12 ans
|1 200
|à A = 15 ans
|-
|12 ans ≤ A < 13 ans
|2 400
|à A = 15 ans
|-
|13 ans ≤ A < 14 ans
|3 600
|à A = 15 ans
|-
|14 ans ≤ A < 15 ans
|4 800
|à A = 15 ans
|-
|15 ans ≤ A < 16 ans
|6 000
|à A = 15 ans
|-
|16 ans ≤ A < à 20 ans
|18 000
|Au plus tard en 2027
|-
|20 ans ≤ A < 21 ans
|21 000
|Au plus tard en 2027
|-
|21 ans ≤ A < 25 ans
|28 500
|Au plus tard en 2027
|-
|25 ans ≤ A < 26 ans
|30 500
|Au plus tard en 2027
|-
|26 ans ≤ A < 30 ans
|35 500
|Au plus tard en 2027
|-
|30 ans ≤ A < 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|37 500
|Au plus tard en 2027
|-
|A ≥ 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|40 000
|Au plus tard en 2027
|}

== Dispositions pour les restructurations de service ==
Pour les agents concernés par les opérations de restructuration de service ci-après qui ont pour conséquence une mobilité avec changement de résidence administrative, selon les modalités et les montants suivants :

-pour les ICNA en poste depuis moins de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-2 500 € ;

-5 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les ICNA en poste depuis plus de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-5 000 € ;

-10 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 10 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance de contrôle qui ferme : 10 000 € ;

-pour les TSEEAC, en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis plus de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 20 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance qui ferme : 20 000 €.

En complément, un montant fonction de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative est versé :
{| class="wikitable"
|Moins de 10 km
|1 250 €
|-
|Entre 10 et 19 km
|2 500 €
|-
|Entre 20 et 29 km
|5 000 €
|-
|Entre 30 et 39 km
|7 500 €
|-
|Entre 40 et 79 km
|9 000 €
|-
|Entre 80 et 149 km
|12 000 €
|-
|A partir de 150 km
|15 000 €
|}
Le montant correspondant à la tranche moins de 10 km n'est versé que si la distance entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale a augmenté.

Les montants des tranches 40-79 km et 80-149 km sont majorés de 3 000 € si l'agent a au moins un enfant à charge et qu'il ne change pas de résidence familiale.

Un complément peut être versé en fonction de la situation personnelle de l'agent :
{| class="wikitable"
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent n'a pas d'enfant à charge
|10 000 €
|-
|Avec la prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale
|12 500 €
|-
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent a un ou plusieurs enfant (s) à charge
|15 000 €
|}

Les montants prévus au présent 12° sont versés en une seule fois au moment de la prise de fonction de l'agent, ou, à la demande de celui-ci, en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives et sont exclusifs du bénéfice de la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]

Prime EVS

2024-12-14T16:44:35Z

Fabien :

La '''prime EVS''' (pour Exploitation Vacation Sujétion) des corps techniques de la DGAC a été remplacée par la [[RIST Part fonction|part fonction du RIST]].

Prime EVS

2024-12-14T16:44:02Z

Fabien : création page

La '''prime EVS''' (pour Exploitation Vacation Sujétion) a été remplacée par la [[RIST Part fonction|part fonction du RIST]].

RIST Part fonction

2024-12-14T16:42:04Z

Fabien : ajout introduction

__TOC__
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART FONCTIONS
| desc = CODE 201958
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736796 Arrêté du 26 décembre 2023] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}

Première part du RIST liée à la fonction occupée. Remplace la [[prime EVS]].

Le texte du 26/07/2017, modifié le 08/07/2024 décrit les montants et les conditions pour le RIST part Fonction, décrit également [[RIST Part expérience professionnelle|la part expérience professionnelle]] ainsi que [[RIST Majorations Géographiques|les majorations géographiques]], valorisation licence Dsac et valorisation encadrement DSNA/DO.
{{CGTBox/Références Législatives
| title = MAJO RIT
| desc = CODE 202545
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = MAJO ENCADREMENT
| desc = CODE 202548
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = MAJO LICENCE DSAC
| desc = CODE 202549
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}

{| class="wikitable"
|+RIST Part Fonctions
!Niveau
!Montant (€) au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
!'''ICNA'''
!'''IESSA'''
!'''IEEAC'''
!'''TSEEAC'''
|-
!1
|434,23
|440.74
|En formation
|IESSA affecté depuis moins de 9 mois
|
|affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes. Les agents d'exploitation ;
|-
!2
|542,79
|550.93
|En formation titulaire de 1 MUI
|IESSA affecté plus de 9 mois (uniq. Sélec. pro)
Les IESSA stagiaires titulaires de la qualification technique prévue au premier alinéa de l'article 4 du décret du 16 janvier 1991 susvisé.
|
|affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes.
|-
!3
|628,44
|637.87
|En formation titulaire de 2 MUI
|
|
|Les agents des bureaux d'information aéronautique et de pistes ;
Les contrôleurs d'aérodrome dans les organismes classés dans les groupes F et G.
|-
!4
|700,89
|711.40
|
|
|
|Les contrôleurs d'aérodrome chargés des fonctions d'examinateur, d'évaluateur-contrôleur ou de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans les groupes F et G.
|-
!5
|1139,89
|1156.99
|En formation titulaire de 3 MUI ;
Groupe E : PC
|IESSA qualifié QT
|
|Les chefset adjoints CA dans les groupes F et G ; Les agents des BTIV des CRNA ; Les contrôleurs techniques d'exploitation en formation ;
Les électrotechniciens dans les centrales d'énergie des CRNA ;
Les agents vigie trafic et sol de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Les assistants techniques ;
Les coordinateurs navigation aérienne de l'aérodrome de Paris-Orly ;
Les opérateurs de simulateur à l'ENAC.
|-
!Niveau
!Montant (€)
!
!'''ICNA'''
!'''IESSA'''
!'''IEEAC'''
!'''TSEEAC'''
|-
!6
|1224,31
|1242.67
|Groupe D : PC ;
Groupe E : CDT, CDQI, CDQE, ECP, ECL, FFH, Expert ops
|
|
|Les chefs de centrales NRJ dans les CRNA ;
Les chefs des BTIV des CRNA et leurs adjoints ;Les agents des BRIA, Les chefs de quart vigie trafic et sol de l'aérodrome de Paris-CDG.
|-
!7
|1302,72
|1322.26
|Groupe D : CDT, CDQI, CDQE, ECP, ECL, FFH, Expert ops ;
Groupe E : Chef CA ou Adjoint Chef CA ;
Spécialiste ou Concepteur procédures en formation.
|IESSA STM, IESSA non QTS et détaché 12/36 ou RSO ou DMS ou PMS
|
|opérateurs de l'information permanente au service d'information aéronautique (SIA), agents BNIA
|-
!8
|1411,27
|1432.44
|Groupe C : PC ;
Groupe D : Chef CA ou Adjoint Chef CA ;
Coordinateur DCC ; Spécialiste ; Insp surv débutant -18mois ; Concepteur procédures stage initial +6 mois d’activité.
|
|
|Les spécialistes ;
Les inspecteurs débutants de la surveillance justifiant de moins de 18 mois d'activité ;

Les contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis moins de 3 ans ;

Les TSEEAC instructeurs débutants à l'ENAC justifiant de moins de 18 mois d'activité ;

Les TSEEAC opérateurs confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur de l'information permanente au SIA ;

Les concepteurs de procédures ayant effectué la formation initiale et justifiant de 6 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures.
|-
!Niveau
!Montant (€)
!
!'''ICNA'''
!'''IESSA'''
!'''IEEAC'''
!'''TSEEAC'''
|-
!9
|1495,72
|1518.16
|Groupe A et B : PC ;
Groupe C : CDQ, Détaché 12/36, ECP, ECL, FFH, Expert ops ;
Spécialiste conf ; Inspecteur surv débutant +18 mois ; Concepteur procédures conf +18mois ; Enquêteurs BEA en formation -1an.
|IESSA qualifié QTS, spécialiste confirmé
|Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) affectés ;
|Les coordonnateurs d'exploitation détachés au CESNAC ;
Les contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis plus de trois ans ;

Les concepteurs de procédures confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures ;

Les TSEEAC instructeurs à l'ENAC justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeurs débutants ;

Les TSEEAC superviseurs de l'information permanente au SIA justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur confirmé ;

Le chef du BNIA et ses adjoints, les chefs des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et leur adjoint ;

Les enquêteurs au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) en formation depuis moins d'un an.
|-
!10
|1568,10
|1591.62
|Groupe A et B : CDE, ACDS, CDQ, Détaché 12/36, ECP, ECL, FFH, Expert ops ;
Groupe C : CDT ;
Ass sub ou Expert conf (hors niv 11) ; Expert DTI, Ingé chargé études ; Chef DCC ; CNGE ; Insp surv +18 mois ; Concepteur procédures expert ayant été conf +18mois ; Enseignant ou ICA à l’ENAC ; Enquêteur BEA en formation +1an.
|DMS, PMS, instructeur ENAC, RSO, GRT, chef ML en horaires programmés, IATSEP, expert confirmé et assistant de subdivision, expert DTI, enseignant ENAC, instructeurs confirmés ENAC de +18 mois
|
|Les TSEEAC instructeurs confirmés à l'ENAC, justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeur ;
Les experts à la direction de la technique et de l'innovation (DTI) ;
|-
!Niveau
!Montant (€)
!
!'''ICNA'''
!'''IESSA'''
!'''IEEAC'''
!'''TSEEAC'''
|-
!11
|1676,66
|1701.81
|Groupe A et B : CDS, CDT, Chef App à Roissy, Ass sub, Expert conf ;
Chef sub (hors niv 12) ; Adj Chef organisme grp D et E ; Chargé projets ou affaires ; Expert senior DO ou Adjoint chef de pôle DO (hors niv 12) ; Expert conf ou Ass sub à DTI, DO/EC, siège SNA ou DSAC/IR ou SEAC ou DAC/NC, BEA, ENAC ou STAC ; Adj Chef de service Orly/AG ; Enseignant conf ENAC ; Enquêteur BEA.
|CDST, GRTS, chef ML en horaire de bureau, insucteurs licence, expert confirmé ou assistant de sub, chargé de projets ou d’affaires, adjoint chef de pôle, chef de sub et expert sénior, adjoint chef d’organisme, enseignant confirmé ENAC, enquêteur BEA
|
|Les enseignants confirmés de l'ENAC ;
Les enquêteurs au BEA.
|-
!Niveau
!Montant (€)
!
! colspan="4" |Pour les 4 corps techniques
|-
!12
|1749,04
|1775.28
|Les chefs de programmes ;
Les chefs de projet ;

Les chefs de maintenance régionale ;

Les experts seniors à la DTI, à la DO/ EC, dans les sièges des services d'État de l'aviation civile (SEAC) et de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/ NC), dans les sièges des SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;

Les chefs de subdivision, de la DO/ EC, de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), dans les sièges des DSAC/ IR, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans le groupe A, à l'ENAC et au STAC ;

Les adjoints aux chefs de pôle à l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/ EC), à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, et dans les organismes classés dans le groupe A ;

| colspan="3" |Les chefs de pôle de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 13 ;Les adjoints au chef de pôle à la DTI, à l'exception de ceux des chefs de pôles classés au niveau 14 ;

Les chefs des organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les groupes D et E ;

Les adjoints au chef de division ;

Les chefs des bureaux exécutifs permanents des CRNA ;

Le responsable du système de management intégré (RSMI) du SNA/ Océan indien (SNA/ OI) ;

Les chargés de communication ;

Les chefs de division dans les aérodromes classés dans les groupes B, C, D et E et dans les délégations en DSAC/ IR ;

Les adjoints aux délégués en DSAC/ IR ;

Les inspecteurs des études de l'ENAC ;

Les enseignants seniors de l'ENAC ;

Les responsables d'axe de recherche à l'ENAC ;

Les enquêteurs seniors au BEA.
|-
!13
|1850,74
|1878.50
|Les adjoints aux chefs de bureau ;
Les chefs de division, à l'exception de ceux classés au niveau 12 ou 14 ;

Les chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans le groupe A ;

Les chefs de pôle de la DTI, à l'exception de ceux classés au niveau 14 ;

Les adjoints des chefs de pôle classés au niveau 14 ;

Le chef du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué ;

Le directeur du SEAC de Wallis et Futuna ;

Les RSMI des CRNA, du SIA et des SNA, à l'exception de ceux classés au niveau 12 ;

Les adjoints aux chefs de département de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;

Le chef de la DSNA/ Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/ SPM) ;

Les adjoints aux chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;

Les adjoints aux chefs des services technique dans les SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;

Les coordonnateurs de site à la DTI ;

Les adjoints aux chefs de département de l'ENAC ;

Les chefs de pôle de l'ENAC ;

Les chefs de centre de l'ENAC ;

| colspan="3" |Les chefs de laboratoire de recherche de l'ENAC ;L'adjoint au chef du SIA ;

L'adjoint au chef du CESNAC ;

Les chefs des services Orly-Aviation générale et Circulation aérienne Le Bourget ;Les adjoints aux chefs de mission de la DSNA ;Les adjoints aux chefs de pôle à la DSAC ;

Les chefs de cabinet à la DSAC ;

Le chef de la mission aéroport Grand Ouest ;

Les chefs de projet construction aéronautique à la sous-direction de la construction aéronautique de la direction du transport aérien (DTA/ SDC) ;

Les responsables " qualité-pilotage par objectifs (PPO) ", à l'exception de ceux classés au niveau 14 ;

L'adjoint au chef de pôle " Ciel unique " à la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien (DTA/ MCU) ;

Le chef du service sécurité de la DAC/ NC ;

Les adjoints aux chefs de département du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;

Les adjoints aux chefs d'antennes du SNIA ;

Les chargés de mission conseil technique et défense, qualité, communication et développement durable au SNIA ;

Les chefs de pôle du service des systèmes d'information et de modernisation (DSI) ;

Les adjoints aux chefs de domaine à la DSI ;

Les conseillers techniques au cabinet du directeur général de l'aviation civile ;

Les experts seniors chargés d'un projet majeur de la DSNA ;

Le chef du système de management de la qualité et de la sécurité (SMQS) de la DTI ;

Les chefs des organismes de la circulation aérienne classés dans les groupes B et C ;

Les enquêteurs expérimentés du BEA ;

Les experts nationaux labellisés.
|-
!14
|1907,79
|1936.41
|Le chef du SNA de la DAC/ NC et le chef du SNA du SEAC en Polynésie française (SEAC/ PF) ;
Les chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;

Les chefs des services techniques dans les SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;

Les chefs de département à l'ENAC, au STAC, au BEA et à la DSNA ;

Les chefs de domaine à la DSI ;

Les adjoints aux chefs des CRNA ;

Les adjoints aux chefs des SNA Centre-Est, Sud-Est, Sud-Sud-Est et Océan Indien ;

L'adjoint au chef de l'organisme de Roissy ;

Les chefs de bureau ;

Les conseillers mobilité carrière du secrétariat général (SG) ;

Les adjoints aux chefs de domaine de la DTI ;

Les chefs de pôle de la DSAC ;

L'adjoint au chef de la mission " Evaluation et Amélioration de la Sécurité " (MEAS) à la DSAC ;

Le chef de pôle " Ciel unique " à la DTA/ MCU ;

| colspan="3" |Les chefs des pôles consolidation des exigences opérationnelles, exigences systèmes et architecture, vol et information générale, outils du contrôleur et surveillance, communication vocale et liaisons de données air-sol, capteurs de surveillance, infrastructure de télécommunication et réseaux, intégration, validation et déploiement, équipements techniques communs et installations de la DTI ;Les conseillers du directeur de la DTI ;Le secrétaire général du SNIA ;

Les chefs de département du SNIA ;

Les chefs d'antenne Atlantique et Méditerranée du SNIA ;

Les chefs de département des DSAC/ IR ;

Les délégués en DSAC/ IR ;

Les référents territoriaux ;

Les adjoints aux directeurs des directions interrégionales de l'aviation civile ;

Le responsable " qualité-pilotage par objectifs (PPO) " de l'échelon central de la DSAC (DSAC/ EC) ;

Le chef de la division " transport aérien " de la DSAC Nord ;

Le RSMI de la DO ;

L'adjoint au DSI ;

L'adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;

Les adjoints au secrétaire général de l'ENAC ;

L'adjoint au directeur de la formation au pilotage et des vols (DFPV) de l'ENAC ;

Le directeur de cabinet de l'ENAC ;

Les enquêteurs expérimentés seniors du BEA.
|-
!15
|1964,85
|1994.32
|Le chef de l'organisme de Roissy, de l'organisme d'Orly et le chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/ RP) ;
Le chef du SIA ;

Les chefs des CRNA ;

Les chefs des SNA, à l'exception des SNA du SEAC/ PF et de la DAC/ NC ;

Les chefs de mission de la DSNA ;

Le chef du CESNAC ;

Les chefs de domaine de la DTI ;

Le chef de la DSI ;

Les chefs de mission du SG ;

Le chef du service de gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;

Le chargé de corps des IEEAC ;

Les directeurs de programme ;

| colspan="3" |Le directeur de cabinet de la DSNA, de la DSAC, du SG et de la direction du transport aérien (DTA) ;

Les adjoints aux sous-directeurs ou aux chefs de mission de la DTA ;

Les adjoints aux directeurs techniques et au directeur de la gestion des ressources (DGR) de la DSAC ;

Les chefs de mission de la DSAC/ EC ;

Les directeurs des DSAC/ IR ;

Le directeur de la DAC/ NC ;

Le directeur du SEAC/ PF ;

Le directeur adjoint de l'ENAC ;

Le secrétaire général de l'ENAC ;

Le directeur des études et de la recherche de l'ENAC ;

Le directeur de l'international et du développement de l'ENAC ;

Le directeur de la formation au pilotage et des vols de l'ENAC ;

L'adjoint au directeur du BEA ;

Le secrétaire général du BEA ;

Les directeurs d'enquête du BEA ;

Les directeurs adjoints du SNIA ;

Les experts internationaux labellisés.
|-
!16
|520,25
|543,77
|
|
|
|
|-
!17
|628,81
|653,96
|
|
|
|
|-
!18
|701,19
|727,43
|
|
|
|
|-
!19
|802,89
|830,65
|
|
|
|
|-
!20
|859,94
|888,56
|
|
|
|
|-
!21
|917,00
|946,47
|
|
|
|
|}

== Modulation RIST part fonction ==
La prime RIST part fonction peut faire l'objet d'une modulation qui peut atteindre +20%, et 30% à partir du 01/07/2024

== Majoration pour réserve d'intervention technique (RIT) ==
{| class="wikitable"
|+
!Niveau
!Montant (€) au 01/07/2024
|-
|1
|110
|}

== Valorisation encadrement DSNA/DO ==
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€) au 01/07/2024
!Fonctions
!
|-
|1
|450,00
|pour les chefs de service exploitation et les chefs de service technique des organismes des listes 1 à 3 et du CESNAC, les chefs d'organismes des listes 1 à 3, les chefs et adjoints des CRNA, des SNA, du CESNAC et du SIA, les chefs de domaines, les chefs de départements, et les niveaux supérieurs ;
|
|-
|2
|300,00
|pour les chefs des organismes autres que des listes 1 à 3, les chefs de service exploitation et technique des organismes autres que des listes 1 à 3, et les chefs de pôle à l'échelon central de la direction des opérations ;
|
|-
|3
|250,00
|pour les adjoints de chefs de service exploitation et technique, les adjoints aux chefs d'organisme, les adjoints aux chefs de domaine, les adjoints aux chefs de département, les adjoints aux chefs de pôles de l'échelon central de la direction des opérations, les chefs de pôles, les chefs de divisions, les chefs de maintenance, les chefs de programme et les chefs de subdivision et les chefs de circulation aérienne ;
|
|-
|4
|120,00
|pour les adjoints aux chefs de division, les adjoints aux chefs de pôles, les adjoints aux chefs de maintenance, les adjoints aux chefs de subdivision, les assistants de subdivision, les adjoints aux chefs de circulation aérienne
|
|-
|5
|80,00
|pour les chefs de salle et les superviseurs ATFCM des CRNA, les chefs de l'approche, les chefs de tour, les assistants de subdivision et les experts séniors.
|
|}

== Licence DSAC ==
Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de l'aviation civile et les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile :
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant au 01/07/2024
!Fonctions
|-
|1
|350,00
|licence DSAC Niv 3
|-
|2
|600,00
|licence surveillance niv 4
|}

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]
[[Catégorie:IESSA]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:IEEAC]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

Remboursement des frais de transport domicile-travail

2024-12-14T16:36:38Z

Fabien : création d'une intro

{{CGTBox/Références Législatives
| title = Remboursement des frais de transport domicile-travail
| desc = CODE 200039 (hors IDF) CODE 200033 (IDF)
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/ Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010] ''instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics''
| verif = 19/10/2023
}}

Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport en commun public que vous utilisez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

== Définition ==

Les titres de transport qui peuvent être partiellement pris en charge sont les suivants :

* Abonnements multimodaux (c'est-à-dire qui permettent d'utiliser différents types de transports en commun : train, bus, etc.) à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la <abbr>RATP:</abbr>, la <abbr>SNCF:</abbr>, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes
* Abonnements à un service public de location de vélos

Le cumul avec [[Forfait mobilités durables (FMD)|le Forfait Mobilité Durable]] est possible dans la limite globale de 800 € par an et par agent.<ref>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163</ref>

== Région parisienne ==
Votre administration employeur prend en charge les '''3/4 du tarif de votre abonnement'''.

La participation de votre administration employeur se fait sur la base du tarif du navigo annuel (même si vous avez par exemple un abonnement mensuel).

Toutefois, la participation de votre administration employeur ne peut pas dépasser '''96,36 €''' par mois.

La participation de votre administration employeur couvre le coût du ou des titres de transport vous permettant d'effectuer le trajet dans le temps le plus court entre votre résidence habituelle la plus proche de votre lieu de travail et votre lieu de travail.

Si vous travaillez à temps partiel ou à temps incomplet ou non complet, vous bénéficiez de la même prise en charge qu'un agent à temps plein si votre durée de travail est égale ou supérieure au mi-temps.

Si votre durée de travail est inférieure au mi-temps, votre prise en charge est réduite de moitié.

Les remboursements partiels du prix de votre titre d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Ils ne sont donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.

== Cas général ==
Votre administration employeur prend en charge les '''3/4 du tarif de votre abonnement'''.

Toutefois, la participation de votre administration employeur ne peut pas dépasser '''96,36 €''' par mois.

La participation de votre administration employeur se fait sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs. Par exemple sur la 2e classe pour un abonnement SNCF.

La participation de votre administration employeur couvre le coût du ou des titres de transport vous permettant d'effectuer le trajet dans le temps le plus court entre votre résidence habituelle la plus proche de votre lieu de travail et votre lieu de travail.

Si vous travaillez à temps partiel ou à temps incomplet ou non complet, vous bénéficiez de la même prise en charge qu'un agent à temps plein si votre durée de travail est égale ou supérieure au mi-temps.

Si votre durée de travail est inférieure au mi-temps, votre prise en charge est réduite de moitié.

Les remboursements partiels du prix de votre titre d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Ils ne sont donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.

== Sources ==

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Traitement brut

2024-12-14T15:24:21Z

Fabien : ajout lien vers grille indiciaire des corps technique

{{CGTBox/Références Législatives
| title = TRAITEMENT BRUT
| desc = CODE 101000
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021213692/ Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009]] ''Grilles indiciaires''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]] ''Dernier point d'indice''
| verif = 24/09/2023
}}
Il s'agit de la ligne principale de la rémunération. Elle sert de base de calcul pour de nombreuses autres lignes de la fiche de paye.
La valeur en € se calcule en multipliant l'indice majoré par le point d'indice. Le point d'indice est une valeur en € (qui est réévaluée assez régulièrement). L'indice majoré correspond à l'indice de calcul issu de la grille indiciaire du corps considéré.

Par exemple pour un élève à l'ENAC : 321 X 4.92278 = 1580.21€

Vous retrouverez l'ensemble de grilles par corps (et emplois fonctionnels) avec le calcul du point d'indice actuel [[:Catégorie:Grilles Indiciaires|ICI]]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

== Voir aussi ==

* [[Grille indiciaire ICNA]]
* [[Grille indiciaire IESSA]]
* [[Grille indiciaire IEEAC]]
* [[Grille indiciaire TSEEAC]]

[[Catégorie:A payer]]

MediaWiki:Signupstart

2024-05-05T20:25:44Z

Fabien : modif page de création de compte

Pour créer un compte, vous devez utiliser un email en '''@usac-cgt.org''' ou '''@aviation-civile.gouv.fr'''.

MediaWiki:Common.js

2024-05-03T12:30:30Z

Fabien : ajout tracking Matomo

/* Tout JavaScript présent ici sera exécuté par tous les utilisateurs à chaque chargement de page. */

/* Tracking Matomo */
var _paq = _paq || [];
(function () {
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/* demandé par guide RGPD */
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})();

RIST complément part fonction pour expérimentations filière technique

2024-04-22T10:00:19Z

Fabien : /* Montants */ maj 2024 + ajout tableau historique

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RRIST CPLT EXPERIMENTATION
| desc = CODE 201962
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702600 Arrêté du 26 décembre 2016] ''fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 29/09/2023
}}
== Définition ==
Une expérimentation de l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne ou d'un organisme est considérée comme mise en œuvre lorsque l'organisation du service satisfait aux conditions d'un des stades de transition A ou B définis en annexe 2. Le stade de transition mis en œuvre par un service est défini par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions prévues à l'article 2. Pour chaque service concerné, l'arrêté précise le stade de transition mis en œuvre.

La durée d'un stade de transition peut être prolongée sans limitation jusqu'à ce que les critères du stade suivant soient atteints.

Lorsque l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne ou de l'organisme concerné satisfait aux conditions du stade de projet de service définies en annexe 2, elle peut être considérée comme pérennisée, dans les conditions prévues à l'article

Lorsqu'un service a mis en œuvre un stade de transition conformément à l'article 9, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui y sont affectés peuvent bénéficier mensuellement du complément de la part liée aux fonctions fixé à :

# 41,40 € à la mise en œuvre du stade de transition A tel que défini en annexe 2 du présent arrêté

# 62,10 € à la mise en œuvre du stade de transition B tel que défini en annexe 2 du présent arrêté.

# Lorsqu'un service a mis en œuvre le stade de projet de service et pérennisé l'organisation de son service technique conformément à l'article 10, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui y sont affectés peuvent bénéficier mensuellement du complément de la part liée aux fonctions fixé à 103,50 €, dès la mise en œuvre du stade du projet de service tel que défini en annexe 2 du présent arrêté.

Dans le cas où les conditions du stade de transition mis en œuvre ne sont pas respectées ou sont interrompues, les personnels en fonction dans le site concerné perdent le bénéfice du complément de la part liée aux fonctions, à compter de la date de non-respect ou pendant l'interruption.

== Montants ==
{| class="wikitable"
!Niveau
!Montant en €
!Conditions
|-
!1
|43,06 €
|à la mise en œuvre du stade de transition A
|-
!2
|64,58 €
|à la mise en œuvre du stade de transition B
|-
!3
|107,64 €
|Lorsqu'un service a mis en œuvre le stade de projet de service et pérennisé l'organisation de son service technique
|}
Évolution des valeurs

Suite aux revalorisation de 3.5% (2023) et 4% (2024)
{| class="wikitable"
!Niveau
!2016
!01/01/2023
!01/01/2024
|-
!1
|40 €
|41,40 €
|43,06 €
|-
!2
|60 €
|62,10 €
|64,58 €
|-
!3
|100 €
|103,50 €
|107,64 €
|}

== L'avis de l'USACcgt ==
Les IEEAC, les TSEEAC et les Ouvriers d'État en poste dans les services techniques ne peuvent pas bénéficier de ce complément de part fonction car l'arrêté ne cite que les IESSA.
Les contreparties demandées aux agents en échange de ce complément de part fonction (aux montants modestes) sont excessives.
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:IESSA]]
[[Catégorie:RIST]]

RIST Part Etudes et Exploitation

2024-04-22T08:28:28Z

Fabien : fix typo valeur 2024

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART TECHNIQUE PEE
| desc = CODE 201989
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033706750 Article n°15 du Décret 26 décembre 2016] ''fixe le régime indemnitaire''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517492 Arrêté du 26 avril 2017] ''(Montants)''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861 Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006] ''Durée des échelons''
| verif = 25/09/2023
| Logo =
}}

Les IEEAC, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part "Études et exploitation" visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé conformément aux tableaux ci-dessous :
{| class="wikitable"
!
!ECHELONS
!Montant (€)
au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
|-
!Hors classe
|
|1 160,86
|1178.27
|-
! rowspan="6" |Classe principale
|A partir du 6e
|1 160,86
|1178.27
|-
|5e
|1 082,08
|1098.31
|-
|4e
|991,77
|1006.65
|-
|3e
|899,45
|912.94
|-
|2e
|803,11
|815.16
|-
|1er
|708,79
|719.42
|-
! rowspan="11" |Classe normale
|11e
|984,80
|999.57
|-
|10e
|938,64
|952.72
|-
|9e
|902,51
|916.05
|-
|8e
|846,32
|859.01
|-
|7e
|790,13
|801.98
|-
|6e
|729,91
|740.86
|-
|5e
|669,71
|679.76
|-
|4e
|605,49
|614.57
|-
|3e
|583,41
|592.16
|-
|2e
|555,31
|563.64
|-
|1er
|467,00
|474.01
|}
Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans l'emploi de CSTAC ou dans l'emploi de CTAC ou autres, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation " visée à l'article 15 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :
{| class="wikitable"
!EMPLOI
!ECHELONS
!MONTANT (€)
au 01/01/2023
!MONTANT (€)
au 01/01/2024
|-
|Autre emploi fonctionnel
|
|1 160,86
|1178.27
|-
| rowspan="2" |Cadre supérieur technique de l'aviation civile
|A partir du 4e
|1 160,86
|1178.27
|-
|3e
|1 100,14
|1116.64
|-
| rowspan="3" |Cadre technique de l'aviation civile
|A partir du 6e
|1 160,86
|1178.27
|-
|5e
|1 122,22
|1139.05
|-
|4e
|1 051,97
|1067.75
|}
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]
[[Catégorie:IEEAC]]

MediaWiki:Anonnotice

2024-04-09T20:09:52Z

Fabien : mise à jour message

{| class="wikitable" style="background-color:#fef6e7"
|style="padding: 15px"|Création de compte temporairement désactivée. Contactez webmaster pour la création d'un compte.
|}

Indemnité de travail de nuit

2024-03-26T21:54:37Z

Fabien : Création de la page

{{CGTBox/Références Législatives
| title = IND. TRAVAIL DE NUIT
| desc = CODE 200176
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000338288 Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit] ''les horaires''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000225204 Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif]] ''les taux''
| verif = 26/03/2023
}}

Une indemnité horaire de 0,97 € est versée pour les heures de travail effectuées entre 21h et 6h du matin. Ce taux se décompose en indemnité normale 0,17€ complétée d'une majoration pour travail intensif de 0,80€.

Pour les IESSA, cette indemnité est de 8.73 € par nuit (9h).

Ces indemnités sont répercutées occasionnellements et à posteriori en fonction des vacations réellements effectuées.

24.6% ISQ

2024-03-01T18:18:27Z

Fabien : ajout taux ATC et lien caisse des dépôts, reformulation intro

{{CGTBox/Références Législatives
| title = 24.6% ISQ
| desc = CODE 751095
| ref1 = [https://www.ccomptes.fr/fr/documents/55395 Budget annexe Contrôle et exploitation aériens] ''informations générales''
| ref2= [https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/ATC-ICNA/informations-pratiques Caisse de dépôts] '''infos pratiques ATC-ICNA'''
| verif = 01/03/2024
}}

Le financement de l’ATC repose sur les cotisations des ICNA en activité, un prélèvement « à la source » étant réalisé chaque mois sur le montant de l’indemnité spéciale de qualification (ISQ) perçue par les ICNA au taux de 24,6 %.
L’ATC a été créée par la LFR pour 1997 dans le cadre de l’application du protocole de 1997 pour améliorer le taux de remplacement pendant les premières années de retaite des ICNA. Ce mécanisme améliore le taux de remplacement qui, compte tenu du niveau des primes, se site en-deçà du niveau moyen de la fonction publique.
Source : Cour des comptes.

L'ATC est versée pendant 13 ans avec les taux suivants :

{| class="wikitable"
|-
! Période !! Taux
|-
| de 0 à 2 ans|| 150% de l'ISQ
|-
| de 2 à 8 ans|| 118% de l'ISQ
|-
| de 8 à 13 ans|| 64% de l'ISQ
|}

[[Catégorie:A déduire]]

RIST Part Licence de contrôle ISQ

2024-03-01T18:03:21Z

Fabien : ajout intro

'''3e part du RIST''' liée à la détention de la licence européenne de contrôle. ISQ est l'acronyme d'Indemnité Spéciale de Qualification. L'ISQ est uniquement versée aux ICNA et aux TS Contrôleurs. Son montant dépend du groupe de terrain. Pour les ICNA, elle est composée de deux parties :
* Part Licence ISQ
* Complément Part Licence ISQ
Seule la première partie est prise en compte pour la [[24.6%25_ISQ|cotisation à l'ATC]].

__TOC__
== Part Licence de contrôle ISQ (3e part)==
ISQ = Indemnité Spéciale de Qualification
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART LIC-ISQ (ICNA)
| desc = CODE 201960
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 04/01/2024
}}

{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€) au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
!Conditions pour les ICNA
|-
!1
|896,19
|932.04
|personnels suivant un plan de formation en unité sur les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, et détenant ou ayant détenu la mention d'unité LOC inscrites au programme de compétence d'unité de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly
|-
!2
|1171,89
|1258.42
|personnels détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe G ;
|-
!3
|1282,18
|1376.85
|personnels détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe F ;
|-
!4
|1061,61
|1077.53
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe D ou E et les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés dans ce corps, en fonction dans les services de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, suivant un plan de formation en unité, et détenant ou ayant détenu la mention d'unité LOC inscrite au programme de compétence d'unité de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly ;
|-
!5
|1227,03
|1276.11
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe A, B ou C ;
|}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART LIC-ISQ (TS)
| desc = CODE 201988
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 04/01/2024
}}
{| class="wikitable"
!NIVEAUX
!Montant (€)
au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
!Conditions pour les TSEEAC
|-
!1
|1171,89
|1258.42
|personnels détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe G ;
|-
!2
|1282,18
|1376.85
|personnels détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité d'un organisme classé dans le groupe F.
|}

== Complément ISQ ==
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST CPLT PART LIC-ISQ
| desc = CODE 201961
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 04/01/2024
}}

{| class="wikitable"
!Niveaux
!Montant (€)
au 01/01/2023
!Montant (€)
au 01/01/2024
!Conditions pour les ICNA
|-
!1
|875,41
|979.36
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe E ;
|-
!2
|941,37
|1051.15
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe D ;
|-
!3
|1 320,14
|1436.88
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe C ;
|-
!4
|1 380,39
|1502.45
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe B ;
|-
!5
|1 809,12
|1969.09
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 1 ;
|-
!6
|1 871,98
|2037.51
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 2 ;
|-
!7
|1 963,46
|2137.08
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 3 ;
|-
!8
|2 026,32
|2205.50
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 4 ;
|-
!9
|2 060,63
|2242.84
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 5 ;
|-
!10
|2 096,40
|2281.78
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 6.
|}

== Conditions pour agents non contrôleurs ==
Ci dessous les fonctions dont la tenue est nécessaire pour bénéficier de la troisième part, dans les organismes de la circulation aérienne classés dans les groupes A, B ou C :

* chef ou adjoint au chef de service ;
* inspecteur des études ;
* chargé de projet ;
* chargé d'affaires ;
* chef de projet ;
* chef de subdivision, assistant de subdivision ou chef de programme ;
* chef de division ;
* chef de département et adjoint au chef de département de l’École nationale de l'aviation civile ;
* chef d'organisme ;
* chef de participation civile ;
* chargé de mission ;
* expert, expert-confirmé, expert-sénior ;
* chef de pôle ou adjoint au chef de pôle.
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

Supplément Familial de Traitement (SFT)

2023-12-04T22:22:50Z

Fabien : ajout part variable, intro et borne min/max

Complément de rémunération fonction du nombre d'enfant à charge. Se compose d'une part fixe et d'une part variable. La part variable s'applique sur le traitement et soldes soumis aux retenenues pour pension ([[traitement brut]] + [[Traitement brut N.B.I|NBI]]). Cette part variable est bornée (minimum correspond à l'IM 449, maximum IM 717). Le SFT ne peut être touché que une fois par enfant, ainsi si les deux parents sont agents publics, un seul pourra bénéficier du SFT.
{| class="wikitable"
! rowspan="2"|Nombre d'enfants
! colspan="2"|Montant
|-
!fixe
!variable
|-
|1 enfant
|2,29 €
|-
|-
|2 enfants
|10,67 €
|3 %
|-
|3 enfants
|15,24 €
|8 %
|-
|Enfant supplémentaire
|4,57 €
|6 %
|}
Chaque année, les parents ou responsables légaux d’enfants à charge devaient remplir l’enquête obligatoire. Depuis 2020, elle n’est à remplir que si les enfants sont âgés de plus de 16 ans.

* Code sur la fiche de paie : 104000
* Texte affiché: SUPP FAMILIAL TRAITEMENT
* Catégorie: A payer
* Corps concernés : ICNA, TSEEAC, IEEAC, IESSA
* Texte réglementaire: Article 10 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454607/ 10bis] du décret 85-1148 du 24 octobre 1985

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

RIST ICNA

2023-10-31T18:54:24Z

Fabien : maj lien XP RH

Le régime indemnitaire des ICNA se compose en quatre parts versées mensuellement :

# Une première part liée aux fonctions exercées : [[RIST Part fonction|RIST Part Fonctions]] et [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)|RIST compléments pour Expérimentations]]
# Une deuxième part liée à l'expérience professionnelle : [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part Expérience professionnelle]]
# Une troisième part liée à la détention de la licence européenne de contrôle : [[RIST Part Licence de contrôle ISQ|RIST Part Licence ISQ et RIST Complément Part licence ISQ]]
# Une quatrième part, dite « part technique », liée aux licences, qualifications et habilitations détenues : [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation PQH]]

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:RIST]]

RIST compléments pour Expérimentations

2023-10-31T18:41:10Z

Fabien : ajout point

Prime du protocole 2016 pour
* les [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)|XP RH]]
* ou la [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|réorganisation des ST]].

RIST compléments pour Expérimentations

2023-10-31T18:40:09Z

Fabien : modification pour affichage extrait sur le site (même code)

MediaWiki:Sidebar

2023-09-05T15:35:05Z

Fabien : ajout lien référentiel paye 3eme essai

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2023-09-05T15:33:23Z

Fabien : ajout lien référentiel paye 2eme essai

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** Généralités|Documentation_en_ligne_pour_le_simulateur_de_fiche_de_paie_USACcgt
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MediaWiki:Sidebar

2023-09-05T15:30:18Z

Fabien : ajout lien référentiel paye

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Utilisateur:Fabien

2023-09-05T15:00:46Z

Fabien : création page utilisateur

Fabien ANDRÉ

IESSA Radionav à Orly depuis 2017

Précédemment :
* ingé de recherche contractuel à l'ENAC (2009-2015)
* promo IESSA 15

Pour l'USAC :
* membre de la CEN
* représentant CSA et FS Orly-AG
* représentant FS DO
* représentant CAP IESSA