CAP-CCP

Les CAP sont réunies à l’initiative de l’administration sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. licenciement du fonctionnaire titulaire
  2. questions relatives au recrutement des travailleurs handicapés
  3. rejet d’une demande d’action de formation ou d’une période de professionnalisation
  4. refus d’une demande de congé de formation professionnelle

Les CAP sont saisies à la demande du fonctionnaire sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. refus d'une disponibilité
  2. refus d’autorisation d’exercice à temps partiel
  3. refus d’autorisation d’absence pour une préparation à un concours administratif ou une action de formation continue
  4. refus de mobilisation du CPF
  5. refus d'une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
  6. refus d'une demande de congés au titre du CET
  7. révision du compte-rendu de l’entretien professionnel
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Voici ci-dessous les additifs et modificatifs aux AVE ouvert à mobilité de l'automne 2019 concernant le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste. La date limite de dépôt des candidatures reste fixée au 03 novembre 2019.
La campagne de mobilité d'octobre 2019 des assistants d'administration de l'aviation civile est ouverte à compter de ce jour. Cette campagne d’AVE est dématérialisée pour les corps gérés par SDP (IPEF, IEEAC, Administrateurs civils, Attachés, corps administratifs de catégories B et C, ouvriers d'état). Pour rappel, concernant les agents en fonction à Météo-France qui n�
La campagne de mobilité d'octobre 2019 des adjoints d'administration est ouverte à compter de ce jour. Cette campagne d’AVE est dématérialisée pour les corps gérés par SDP (IPEF, IEEAC, Administrateurs civils, Attachés, corps administratifs de catégories B et C, ouvriers d'état). Pour rappel, les agents en fonction à Météo-France qui n’ont pas accès au port