Personnels Equipement

Personnels Equipement

Personnels "Equipement" sont des agents de l'état dont le corps d'appartenance provient du ministère de l'Equipement. La DGAC emploi de nombreux agents à statut "Équipement" depuis la création du SNIA en 2005.
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Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction
L’USACcgt rappelle que la campagne de détachement 2021 est en cours.   La sous direction des compétences et des relations humaines a diffusé aux services la procédure de détachement dans les corps IEEAC, TSEEAC et ASAAC depuis le début du mois (ci-joint au message).
L’USACcgt a rencontré la Sous-Directrice des personnels en bilatérale afin d’échanger sur les sujets concernant les agents à statut Ministériel en poste à la DGAC. Les points évoqués sont les suivants :  La poursuite du mécanisme de détachement/intégration dans les corps DGAC,  La mise en place du RIFSEEP pour les ITPE et les TSDD,
Le Conseiller Social du Ministère de la Transition Écologique a invité les organisations syndicales du Ministère a une réunion sur l’évolution du régime indemnitaire des corps techniques ITPE et TSDD. La CGT était présente et est intervenue pour une augmentation du régime indemnitaire et le paiement de l’année de décalage sans délai. 
Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan