Ciel Unique

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A l’instar d’une franchise cinématographique éculée, le Ciel Unique, cet ensemble de règlement européen sensé améliorer la performance (sécurité, environnement, capacité et surtout économique) de la navigation aérienne, revient sur le devant de la scène. La Commission européenne profite de la sortie du Royaume-Uni pour proposer une nouvelle mouture d
La Commission européenne a demandé à un groupe de sages (dont notre directeur général) de réfléchir à l’avenir de la politique européenne concernant l’aviation. Les conclusions de ce groupe viennent d’être publiées. Elles contiennent des menaces sur : l’intégrité de la DGAC unie dans la fonction publique d’Etat (avec l’idée de sépare
La mobilisation des personnels de la DGAC pour la journée d'action européenne du 30 janvier a été forte, notamment dans les services opérationnels.Une réussite en France donc mais également en Europe avec près de 12 pays mobilisés sous des formes et des degrés divers. Une mobilisation de plus qui pèsera dans le débat toujours en cours sur RP2 et sur le Ciel unique
La contestation contre les projets Ciel unique 2+ et RP2 est d'ampleur européenne comme le démontrent les cartes de prévision CFMU pour le 30 janvier.De nouveaux pays viennent d'annoncer leur soutien à l'action initiée par ETF.Si vous aussi vous voulez vous opposer à la politique de la Commission européenne, mobilisez vous le 30 janvier prochain !
Vous trouverez ici la dernière communication de l'USAC-CGT expliquant les raisons pour lesquelles la DSAC et la DTA sont autant concernées par l'action européenne de jeudi 30 janvier contre le Ciel unique 2+ que la DSNA.Tout attentisme revient à signer un chèque en blanc à la Commission européenne !
A l'heure où les feux de l'actualité se tournent une nouvelle fois vers notre profession, l'USAC-CGT refuse d'entrer dans la surenchère et souhaite rappeler les enjeux qui nous amènent à appeler les contrôleurs à la grève le 30 janvier. Vous trouverez ci-joint un tract adressé aux contrôleurs expliquant les raisons de l'appel à la grève que l'USAC-CGT lance pour le 30 janvier dans l
L'USAC-CGT appelle l'ensemble des personnels de la DGAC à la grève le 30 janvier contre le projet de Ciel Unique 2+ et les objectifs de performance de RP2. Cette action initiée par ETF est coordonnée avec plusieurs pays européens, elle est la seule action construite et pertinente aux projets de la Commission européenne.Tous en grève le 30 janvier.
Les dossiers européens, RP2 et Ciel unique 2+, sont d'une importance primordiale. Un échec sur l'un de ces dossiers aura des conséquences désastreuses sur l'ensemble des personnels de la DGAC, quels que soient leur corps et leur service. Il est donc indispensable que les syndicats soient capables de s'entendre et de se coordonner afin de présenter un front uni face aux volontés de la Comm
L'USAC-CGT, en coordination avec les syndicats d'autres pays européens membre de l'ETF, appelle à la grève le 30 janvier prochain pour protester contre le projet de Ciel unique 2+ et les objectifs de performance européens pour la période 2015-2019. Vous trouverez ci joint un document qui détaille plus précisément les enjeux du dossier Ciel unique 2+ qui va être examiné par le Parlement e
La manifestation organisée le 14 octobre contre le projet Ciel unique 2+ fut un succès. L'USAC-CGT y aura fortement contribué. Plus d'informations en pièce jointe.L'USAC-CGT, au travers de l'ETF, appelle les personnels de la DGAC à participer à un rassemblement des personnels européens de la navigation aérienne le 14 octobre prochain à Bruxelles. Cette manifestation a pour b
Le 12 juin dernier l'ETF, qui fédère l'USAC-CGT et la plupart des syndicats de la DGAC, avait ouvert la voie en organisant avec succès une action internationale contre les projets de libéralisation du contrôle aérien portés par la Commission européenne. Le 10 octobre prochain, l'Atceuc, organisation européenne à laquelle adhère le Sncta, appelle à son tour à la mobilisation sur les
Face à la pression des syndicats français membres de l'ETF, le gouvernement français affiche une position hostile au projet de règlement Ciel unique 2+ qu'il juge 'ni utile, ni souhaitable', c'est une première conséquence positive et concrète de la journée d'action européenne organisée par l'ETF le 12 juin prochain.
Les assemblées générales organisées ces dernières semaines par l'USAC-CGT sur la plupart des sites de la DGAC auront permis de présenter les enjeux de la journée d'action du 12 juin. Les personnels présents lors de ces réunions auront manifesté leur soutien aux revendications défendues par l'ETF. Il reste à transformer cette adhésion en mobilisation de tous les agents !
Monsieur le Ministre,La Commission européenne a décidé de légiférer une nouvelle fois sur le Ciel unique au travers d'un nouveau paquet législatif appelé SES2+. Le projet de la Commission, dans l'état actuel des discussions, introduirait des dispositions qui auraient des conséquences sociales majeures pour l'ensemble des personnels de la DGAC. Ces projets oncernent la séparatio
Les attaques contre la DGAC en provenance de la Commission Européenne se multiplient. Le projet de Ciel unique 2+ est inquiétant sur bien des aspects : des objectifs de performance irréalistes, une séparation structurelle entre opérateur (DSNA) et régulateur (DSAC) et la mise en concurrence des services dits annexes dans laquelle l'ENAC est directement visée.
Le Ciel Unique est le nom donné aux règlements européens dont l'objectif initial est d'assurer une continuité de l'espace aérien en Europe. La Commission européenne s'apprête à proposer une nouvelle mouture de ce règlement qui impose une régulation économique drastique du contrôle aérien. Lire la suite dans le tract ci-joint.
L'un des axes revendicatifs de la journée d'action européenne du 12 juin prochain couvre la problématique des objectifs européens de performance qui seront fixés d'ici la fin de l'année et qui s'appliqueront pour la période 2015-2019. Si les annonces de la Commission européenne se concrétisent, notamment en termes de réduction de coûts, c'est à terme la porte ouverte à un contrôle
La Fédération Européenne des travailleurs des Transports, l'ETF, principale organisation européenne représentative des personnels de la navigation aérienne, va organiser le 12 juin prochain une journée de mobilisation contre le Ciel unique. Le principal objectif est de donner un coup d’arrêt à la libéralisation de notre secteur d'activité orchestrée depuis Bruxelles pa
L'année 2012 est une année charnière pour la navigation aérienne euro- péenne. Les règlements Ciel unique fixent au 4 décembre prochain la date limite de mise en place des Blocs d’espaces fonctionnels (Fab). Au-delà, ces projets de réorganisations devront être effectifs et permettre une amélioration tangible du service. Mais comment la Commission jugera-t-elle de l'effi
Les dernières information de l'USAC-CGT concernant la mise en place imminente du FABEC.Le 4 décembre 2012 est la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place du FABEC, ainsi que pour l'ensemble des projets de bloc d'espace fonctionnel en Europe. A l'approche de cette échéance, où en est le FABEC ?
Alors qu'un accord vient juste d'être trouvé sur les objectifs de performance pour les prestataires de navigation aérienne européens pour 2012-2014, la Commission cherche déjà à modifier le cadre législatif du Ciel unique pour étendre le schéma de performance à d'autres services. A quoi faut-il s'attendre?
Le bloc d’espace fonctionnel Europe Central, FABEC, se met en place malgré les différences affichées entre les pays impliqués (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). L'USAC-CGT agit pour que le projet s'engage sur une voie coopérative, à l'opposé de toute idée de fusion de services. Nous défendons les principes du Co-op Model/FABEC de l'ETF, seule vision alternat
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Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen ("règlement-cadre") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration des États membres sur les questions militaires liées au ciel unique européen