FS (ex CHS-CT)

Accédez à tous les compte-rendus et communiqués du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local et national. Remplacé fin 2022 par des Formations Spéciales (FS)

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Mercredi 28 juin s'est tenue à l'ENAC Toulouse la première réunion de la Formation Spéciale à la Santé, Sécurité et aux Conditions de Travail (FS, instance qui a remplacé le CHSCT) depuis les dernières élections professionnelles. Chaque site ENAC dispose d'une FS, et la FS de Toulouse gère d'une part le site Toulouse mais aussi les problèmes concernant l'
Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile qui a été publié le 24 décem
Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction
Le 12 mai dernier s’est tenu le dernier CHSCT CRNA-N/DO-EC/SDRH. L’USACcgt avait alerté bien en amont le président du CHSCT à propos des cas de plus en plus fréquents de souffrance au travail aboutissant dans plusieurs cas à des arrêts de travail dont une des sources principales est l’environnement professionnel.
Ce jeudi 02 juillet s’est tenu le premier CHSCT post-déconfinement, faisant suite à de nombreux échanges sous forme de questions / réponses durant la crise et deux CHSCT formel depuis le 31 mars. Un ordre du jour chargé, un GT RETEX qui devrait se mettre en place et des évolutions au fil de l’eau du PRA.
Bonjour, Le CT du 6 mai devait permettre à la DGAC de présenter ses lignes directrices sur le plan de reprise d’activité, il en est sorti … du vent ! Hormis une ode à l'aviation légère, dans la lignée d'une ministre qui en CTM le 4 mai avait renvoyé à chaque Direction la responsabilité de son plan de reprise, le Directeur Général a exprimé toute l'impuissance et
Bonjour,   L'école sera prochainement fermée pour quelques jours. Les congés seront imposés à l'ensemble des agents de l'ENAC. Nos explications détaillées sont en pièce jointe.   En bref : - Pour l'USACcgt, la situation nécessite des efforts, mais elle ne justifie pas tout non plus. L'imposition d
Les CHSCT traitent des conditions de travail des agents, d’hygiène et de sécurité. Ils font des bilans de tout ce qui est mis en oeuvre pour le bien être des agents au travail. Ils font aussi le bilan des accidents, arrêt maladie et QVAT (qualité de vie au travail incluant la souffrance au travail). Les supprimer c’est diluer cette analyse dans les CT déjà surcha
Les représentants du personnel élus sont aussi des lanceurs d’alertes concernant les CHSCT et donc les problématiques d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Le moyen le plus approprié pour signaler une anomalie reste le registre CHSCT qui est maintenant accessible par ce lien: dsac-sna-so-hsct-securite-bf@aviation-civile.gouv.fr
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Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile qui a été publié le 24 décem
Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction