Accédez à tous les compte-rendus et communiqués du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local et national. Remplacé fin 2022 par des Formations Spéciales (FS)
FS (ex CHS-CT)
Mercredi 28 juin s'est tenue à l'ENAC Toulouse la première réunion de la Formation Spéciale à la Santé, Sécurité et aux Conditions de Travail (FS, instance qui a remplacé le CHSCT) depuis les dernières élections professionnelles. Chaque site ENAC dispose d'une FS, et la FS de Toulouse gère d'une part le site Toulouse mais aussi les problèmes concernant l'
L’USACcgt appelle chaque agent à répondre (avant le 30 juin) au baromètre social afin de permettre à
vos représentants de disposer de statistiques solides pour mieux vous défendre et mieux vous
accompagner dans votre quotidien professionnel.
Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile qui a été publié le 24 décem
Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes :
Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle.
L’instruction
Le 12 mai dernier s’est tenu le dernier CHSCT CRNA-N/DO-EC/SDRH. L’USACcgt avait alerté bien en amont le président du CHSCT à propos des cas de plus en plus fréquents de souffrance au travail aboutissant dans plusieurs cas à des arrêts de travail dont une des sources principales est l’environnement professionnel.
Lors du CHSCT de l'organisme de Roissy le 28 janvier, les premiers couacs de la réorganisation des fonctions support sont apparus. Voici notre communication à ce sujet.
Compte-rendu du CHSCT-R DGAC du 24 novembre 2021.
Bonne lecture
La Section USACcgt de Farman
Veuillez trouver ci-joint la Déclaration liminaire au CT DO du 17 novembre 2021.
Voici les dernières informations suite au CHSCT CRNA-Nord/DO-EC/SdRH du 15 avril 2021
Veuillez trouver ci joint le compte rendu CHSCT SO spécial Covid et plan de poursuite d'activité.
le bureau régional SO de l'USAC-CGT
Demande intersyndicale de convocation d’un CHSCT Extraordinaire Pyrénées
Les sections locales USACcgt, SPAC-CFDT et UNSA-ICNA du CRNA-O se sont coordonnées en Intersyndicale dans le cadre du CT CRNA-O traitant des expérimentations RH.
Quelques informations locales suites aux derniers CHSCT et CT.
Ce jeudi 02 juillet s’est tenu le premier CHSCT post-déconfinement, faisant suite à de nombreux échanges sous forme de questions / réponses durant la crise et deux CHSCT formel depuis le 31 mars. Un ordre du jour chargé, un GT RETEX qui devrait se mettre en place et des évolutions au fil de l’eau du PRA.
Le CT DSNA a été boycotté une première fois le 16 juin par l'USACcgt, FO, UNSA et CFDT et une deuxième fois le 22 juin par les mêmes syndicats. Vous trouverez en pièce jointe une explication des divers sujets conflictuels.
Le comité technique DSAC s’est donc déroulé ce 18 juin en période de déconfinement. Même si les agents de la DSAC ont fait preuve d’un professionnalisme et de capacités d’adaptation reconnus par l’ensemble des Directeurs techniques, des nuages bien sombres de réorganisations se profilent sur les missions supports.
Voici la dernière publication de la section USACcgt de l'organisme de Roissy / Le Bourget.
Elle fait suite au Comité Technique du 15 juin dernier qui a entériné le Plan de Reprise d'Activité (PRA)jusqu'au mois de septembre. Vous y trouverez notre analyse.
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la déclaration lue par l'USACcgt avant l'ouverture du CT DSNA, qui ne s'est finalement pas tenu.
Cordialement,
Bonjour,
Le CT du 6 mai devait permettre à la DGAC de présenter ses lignes directrices sur le plan de reprise d’activité, il en est sorti … du vent ! Hormis une ode à l'aviation légère, dans la lignée d'une ministre qui en CTM le 4 mai avait renvoyé à chaque Direction la responsabilité de son plan de reprise, le Directeur Général a exprimé toute l'impuissance et
Un CHSCT qui nous laisse dans le flou pour la reprise lundi 11 mai 2020
L’intersyndicale UNSA DD – CFDT – USACcgt a assisté à un CHSCT de 4 heures sans obtenir toutes les réponses à ses questions !
Bonjour,
L'école sera prochainement fermée pour quelques jours. Les congés seront imposés à l'ensemble des agents de l'ENAC. Nos explications détaillées sont en pièce jointe.
En bref :
- Pour l'USACcgt, la situation nécessite des efforts, mais elle ne justifie pas tout non plus. L'imposition d
communiqué suite au CHSCT
Les CHSCT traitent des conditions de travail des agents, d’hygiène et de sécurité.
Ils font des bilans de tout ce qui est mis en oeuvre pour le bien être des agents au travail. Ils font aussi le bilan des accidents, arrêt maladie et QVAT (qualité de vie au travail incluant la souffrance au travail).
Les supprimer c’est diluer cette analyse dans les CT déjà surcha
Les dernières nouvelles du CHSCT SO en PJ où les problématiques de souffrance au travail ne s'arrangeront pas avec la baisse des effectifs. La prise en compte au niveau DGAC du traitement des violences sexuelles et sexistes est une bonne nouvelle
Vous trouverez ci-joint le compte rendu du CHSCT ENAC du 26 mars 2019 ainsi que la déclaration liminaire conjointe FO/USAC
concernant le projet de refonte des instances CHSCT et CT.
Le premier comité hygiène sécurité et condition de travail (CHSCT) de cette
mandature s’est tenu le mercredi 20 février2019, vous trouverez ci-joint le
compte-rendu USACcgt.
Les militants de l’USACcgt locaux n’ayant pu se rendre au CT du 12 octobre, ils sont allés chercher le dialogue avec l’encadrement et vous rendent compte de ce qu’ils ont obtenu, dénoncé et porté pour la défense des conditions de travail de TOUS les personnels de l’organisme.
Les représentants du personnel élus sont aussi des lanceurs d’alertes concernant les CHSCT et donc les problématiques d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Le moyen le plus approprié pour signaler une anomalie reste le registre CHSCT qui est maintenant accessible par ce lien: dsac-sna-so-hsct-securite-bf@aviation-civile.gouv.fr
Ci-dessous, le communiqué CHSCT Roissy/Le-Bourget du 3 mai 2018.
Le CT DGAC s'est réuni vendredi 6 avril 2018.Lire le compte rendu USAC-CGT en cliquant sur le lien ci dessous :
Vous trouverez ci-dessous la position de l'USAC-CGT concernant la lutte contre les troubles musculo-squelettiques.
Compte-rendu du CHSCT région Sud du 26 septembre 2017
Veuillez le trouver ci-dessous :
Vous trouverez ci dessous le compte rendu par l'Usac-CGT du CT DSNA du 5 juillet.
Compe-rendu du CHSCT de la région sud du 14 juin 2017.
Les CHSCT traitent des sujets importants comme les conditions de travail, les risques psycho-sociaux, les troubles musculo-squelettiques ... Sujets qu'il faut prendre très au sérieux et face auxquels il faut mettre des moyens. Lire l'analyse de l'USAC-CGT.
Veuillez trouver ci-dessous, le lien vers le compte-rendu du CHSCT DSAC-SO et SNA-SO du 04-10-2016.Bonne lecture
Lundi 23 mai 2016 a eu lieu la visite CHSCT des futurs locaux du BRIA au Bourget. En voici les détails :
Le comité s'est tenu le 8 mars 2016. Les travaux avancent plus ou moins vite, mais on se demande parfois si l'obligation de sécurité de résultat n'est pas oubliée. Lire la suite ci-dessous.
Vous lirez ici le compte-rendu de la réunion du 14 mars 2016 :
CT CHSCT du 9 décembre 2015
Compte-rendu du CHS-CT DGAC du 1er décembre 2015CHS CT DGAC du 1er décembre 2015
CHSCT SNA/DSAC/SO DU 24-11-2015
Le comité s'est tenu le 7 septembre 2015. C'est le premier chsct de notre nouveau chef d'organisme et l'occasion de voir si la gouvernance de l'organisme va évoluer.
Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile qui a été publié le 24 décem
Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes :
Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle.
L’instruction
Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique