CAP-CCP

Les CAP sont réunies à l’initiative de l’administration sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. licenciement du fonctionnaire titulaire
  2. questions relatives au recrutement des travailleurs handicapés
  3. rejet d’une demande d’action de formation ou d’une période de professionnalisation
  4. refus d’une demande de congé de formation professionnelle

Les CAP sont saisies à la demande du fonctionnaire sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. refus d'une disponibilité
  2. refus d’autorisation d’exercice à temps partiel
  3. refus d’autorisation d’absence pour une préparation à un concours administratif ou une action de formation continue
  4. refus de mobilisation du CPF
  5. refus d'une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
  6. refus d'une demande de congés au titre du CET
  7. révision du compte-rendu de l’entretien professionnel
Filtrer par :
Vous trouverez ci-dessous les additifs et modificatifs aux AVE concernant le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile. Concernant l'AVE n° 109951, celui-ci n'apparaissait pas dans le tableau initial mais était bien présent dans le SIRH depuis le début de la campagne. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indi
La campagne de mobilité de printemps 2019 est ouverte. Cette campagne d’AVE est dématérialisée pour les corps gérés par SDP (IPEF, IEEAC, Administrateurs civils, Attachés, corps administratifs de catégories B et C, ouvriers d'état). Le fascicule ci-joint (également disponible sur BV) apporte les explications nécessaires sur les différentes sélections possibles et la fa�
Vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous : - La note cadrant les nouvelles demandes de détachements des TSDD et ITPE dans les corps des TSEEAC et IEEAC, - Ainsi que son décryptage par l'USACcgt. Entre les OS signataires du protocole qui découvrent ce qu'il y est inscrit, et une administration qui refuse de reconnaître les compétences des agents à s
Filtrer par :
Aucun résultat trouvé, proposez-nous ici vos suggestions de publications