AVE-CAP-CPE-CCP-LDG

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La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
Une campagne de mobilité au fil de l'eau (FIDELO-4) dans le cadre des dispositions des lignes directrices de gestion mobilité est à nouveau lancée. Les candidatures se feront impérativement sur le SIRh accompagnées d'une lettre de motivation et d'un CV (pour les IPEF l'imprimé PM 104 devra impérativement être utilisé). Vos interlocuteurs :
Vous trouverez ci-joint les modificatifs aux AVE concernant le corps des adjoints et assistants d'administration de l'aviation civile. Ce tableau concerne uniquement des modifications aux postes précédemment publiés pour cette campagne. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut égal
Bonjour,   Avec la réforme de la Fonction publique, les CAP n'auront plus la compétence des mutations dès le 1er janvier. En lieu et place, des "Lignes Directrices de Gestion" seront mises en œuvre afin de définir comment l'administration gérera seule les mutations. Vous trouverez ci-dessous une communication sur ce sujet et les conséquences possibles.
Voici les descriptifs des additifs aux AVE ouvert à mobilité de l'automne 2019 concernant le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile. - 111942 Agence comptable de Toulouse (31) contrôleur de la dépense : remplacement de Monsieur ESPINERA Benoît (recouvrement B/C) : vacance éventuelle - 111945 SNA Nord - Subdivision Ressources Humaines (Lesquin 59) : Ge
Vous trouverez ci-dessous les additifs et les modificatifs aux AVE concernant le corps des Assistants d'Administration de l'Aviation Civile (ASAAC). Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste, dans ce cas la case Statut indique F. Les nouveaux AVE proposés aux ASAAC sont : 111942 - 111944&n
Voici ci-dessous les additifs et modificatifs aux AVE ouvert à mobilité de l'automne 2019 concernant le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste. La date limite de dépôt des candidatures reste fixée au 03 novembre 2019.
La campagne de mobilité d'octobre 2019 des assistants d'administration de l'aviation civile est ouverte à compter de ce jour. Cette campagne d’AVE est dématérialisée pour les corps gérés par SDP (IPEF, IEEAC, Administrateurs civils, Attachés, corps administratifs de catégories B et C, ouvriers d'état). Pour rappel, concernant les agents en fonction à Météo-France qui n�
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Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi