Documents administratifs

Rapport fait au nom de la commission des finances sur la modernisation des services de la navigation aérienne, Par M. Vincent CAPO-CANELLAS, Sénateur. Le point de vue de l'USACcgt : Une grossière et violente attaque contre la DGAC et ses agents Monopole, retards, surcoûts, mauvaises performances écologiques, obsolescence, carences, faible

CAP 2022 (CAP 22) est le dispositif gouvernemental de destruction de la Fonction publique et des services publics. Quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage, c'est bien connu. Les mesures ont été pensées par des personnalités anti Fonction publique. Que pouvait-il en sorti

Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37-bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu

Décision relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile.

Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)

Cette NIT cadre :  les éléments relatifs aux Programmes de Compétences en Unité (PCU) des organismes

Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raison de compétences

Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences pratiques (ECP)

Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences linguistiques (ECL)

Note relative à la mise en œuvre d'un registre des heures de contrôle et modification des programmes de compétence en unités

DGAC - Protocole social 2016-2019

Note relative à la possibilité pour les fonctionnaires ayant occupé un emploi fonctionnel (CUTAC, CSTAC, conseiller d'administration...) de continuer à cotiser sur l'indice de cet emploi.

Guide décrivant la méthode de calcul, la facturation et les conditions de paiement des redevances.

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat

DGAC - Protocole social 2013-2015

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publ

AVIS au nom de la Commission des finance sur le projet de loi de finances pour 2012 (lire à partir de la page 147)

Rapport présenté au nom de la Commission des finance sur le projet de loi de finances pour 2012 sur le transport aériens par Jean-Claude Fruteau

Rapport présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 "Contrôle et exploitation aériens" par Charles de Courson

MISSION DE MÉDIATION FABEC Rapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des Transports

Circulaire DSNA/D-N°100200 relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes

DGAC - Protocole social 2010-2012

Logiciels des systèmes fonctionnels ATM (deuxième édition)

Supervision de la sécurité de l'ATM (deuxième édition)

Notification et analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de l'ATM (troisième édition)

Relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (déclinaison des accords de Bercy)

DGAC - Protocole social 2007-2009

Relevé de conclusions des négociations portant sur les modalités de transposition de la directive concernant la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.

DGAC - Protocole social 2004-2006