CAP CAO CICAVE-O INCO CCOPA CCP 

Les CAP sont réunies à l’initiative de l’administration sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. licenciement du fonctionnaire titulaire
  2. questions relatives au recrutement des travailleurs handicapés
  3. rejet d’une demande d’action de formation ou d’une période de professionnalisation
  4. refus d’une demande de congé de formation professionnelle

Les CAP sont saisies à la demande du fonctionnaire sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. refus d'une disponibilité
  2. refus d’autorisation d’exercice à temps partiel
  3. refus d’autorisation d’absence pour une préparation à un concours administratif ou une action de formation continue
  4. refus de mobilisation du CPF
  5. refus d'une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
  6. refus d'une demande de congés au titre du CET
  7. révision du compte-rendu de l’entretien professionnel

Retrouvez sur cette page les coordonnées des membres élus en CAP, CAO, CCP (...) pour les contacter directement.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui règlementent la mobilité et l'avancement sont disponibles sur la page dédiée à la mobilité et avancement

CAP-CAO-CCP

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Vous trouverez ci-dessous les additifs et les modificatifs aux AVE concernant le corps des Assistants d'Administration de l'Aviation Civile (ASAAC). Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste, dans ce cas la case Statut indique F. Les nouveaux AVE proposés aux ASAAC sont : 111942 - 111944&n
Voici les descriptifs des additifs aux AVE ouvert à mobilité de l'automne 2019 concernant le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile. - 111942 Agence comptable de Toulouse (31) contrôleur de la dépense : remplacement de Monsieur ESPINERA Benoît (recouvrement B/C) : vacance éventuelle - 111945 SNA Nord - Subdivision Ressources Humaines (Lesquin 59) : Ge

Informations mobilité et avancem|ent

L'USACcgt est présente dans toutes les instances et travaille en amont sur les campagnes de mobilité (AVE et CDM). Télécharger les tableaux des dernières AVE, résultats de commission de mobilité et d'avancement et campagnes FIDELO, dès leur sortie le jour même.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui règlementent la mobilité et l'avancement sont disponibles ici

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