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Version du 5 janvier 2024 à 15:03

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Bienvenue sur la documentation Wiki du simulateur de fiche de paie développé par l'USACcgt

Le simulateur de fiche de paie^[1] a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux corps techniques ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle.

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur Bravo Victor -> Applications -> SiRh > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement ici
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt.
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable par n'importe quel internaute. L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées.
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Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: Contacter National
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement le groupe utilisateur

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : accessible ici

Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités

La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :

Catégorie A : ICNA, IEEAC, IESSA
Catégorie B : TSEEAC

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le décret. jusqu'au 31 décembre 2023 et ici le décret à partir 01 janvier 2024

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

Valeur du point d'indice
Date	Valeur (€)	Montants annuels indice 100
au 01/10/2009	4.6073€	5528.71€
au 01/07/2010	4.6303€	55556.35€
au 01/07/2016	4.6581€	5589.69€
au 01/02/2017	4.6860€	5623.23€
au 01/07/2022	4.8500€	5820.04€
au 01/07/2023	4.92278€	5907.34€

Source : Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023

Valeur du point d'indice au dimanche 02 juin 2024: 4.92278€

Le régime indiciaire

Régime indiciaire ICNA

Régime indiciaire IESSA

Régime indiciaire IEEAC

Régime indiciaire TSEEAC

Détachements sur emplois fonctionnels

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

Détails de la fiche de paie

Catégorie "à payer"

Traitement brut

Traitement brut N.B.I

Majoration et indexation en outre-mer

Indemnité de sujétion géographique (ISG)

Indemnité d'éloignement (outre-mer)

Forfait mobilités durables (FMD)

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)

Indemnité de compensation de la hausse CSG

Indemnité de résidence (métropole)

Indemnité de difficulté administrative

Supplément Familial de Traitement (SFT)

Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

RIST Part fonctions

RIST Majoration Géographique

RIST Part expérience professionnelle

RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)

RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)

RIST Part évolution des qualifications (PEQ)

RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ

RIST Part Etudes et Exploitation

RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)

Catégorie "à déduire"

Pension Civile (PC)

Pension Civile (PC NBI)

Contribution Sociale Généralisée CSG déductible

Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible

C.R.D.S

Cotisation salariale RAFP

Transfert Primes / Points

24.6% ISQ

Prime de partage des performances

Impôt sur le revenu prélevé à la source

Catégorie "pour information"

Complément allocation familiale

Contribution fond national d'aide au logement

Contribution Solidarité Autonomie

Contribution patronale maladie déplafonnée

Part patronale de la cotisation retraite

Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité

Cotisation patronale RAFP

Contribution patronale au versement mobilité

Cotisation patronale titres restaurant

Forfait social

Net à payer avant l'impôt sur le revenu

Catégorie "Résumé"

Coût total employeur

Total charges patronales

Net à payer

Montant net social

Base ss du mois

Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.

Montant imposable de l'année

Montant imposable du mois

Liste des références

↑ http://simulateur.usac-cgt.org

[1] ttp://simulateur.usac-cgt.org

[1]

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 [[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
-[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]]
+[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]][[Fichier:Date_paye_2024.png|alt=dates paye 2024|vignette]]
 == Bienvenue ==
 '''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''
-Le [http://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>http://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux corps techniques [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA] et [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]] à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle. Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]
+Le [http://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>http://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux corps techniques [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA] et [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]] à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle.
-Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] <br />
+Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]
+Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière
+Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] <br />
 Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt.<br />
 Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable par n'importe quel internaute. L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées.<br />
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 Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National]<br />
-Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]<br />
+Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]
+Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici]<br />
-== Table des matières ==
 __TOC__
-== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire ==
+== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
 La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
 * Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]]
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 * Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
-* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Le dernier décret en date: [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.]
+* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le  [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]
-C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. Le salaire des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics.
+C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.
 {| class="wikitable"
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 |-
 ! Date!! Valeur (€)
+!Montants annuels indice 100
 |-
 | au 01/10/2009|| 4.6073€
+|5528.71€
 |-
-|au 01/01/2010||  4.6303€
+|au 01/07/2010||  4.6303€
+|55556.35€
 |-
 |au 01/07/2016|| 4.6581€
+|5589.69€
 |-
 |au 01/02/2017|| 4.6860€
+|5623.23€
 |-
 | au 01/07/2022|| 4.8500€
+|5820.04€
 |-
 | au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
+|5907.34€
 |}
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 ===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====
-=== Quotité du temps de travail (temps partiel) ===
+=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===
-Pour les agents en temps partiel, le calcul du traitement indiciaire n'est pas linéaire. Par exemple, pour un agent à 90%, il va percevoir 32/35ème de son traitement indiciaire, soit 91.4% de son traitement.
-Pour le traitement indiciaire et traitement indiciaire NBI :
-* x32/35 pour un 90%,
-* x6/7 pour un 80%,
-* x70% pour un 70%,
-* x60% si 60%
-* x50% si 50%.
-La quotité s'applique (à la hausse comme à la baisse) aux lignes suivantes :
-* [[Traitement brut|Traitement indiciaire]]
-* [[Traitement brut N.B.I|Traitement indiciaire N.B.I]]
-* [[Indemnité de compensation de la hausse CSG|Indemnité compensatrice CSG]]
-=== Le régime indemnitaire RIST===
-RIST = Régime Indemnitaire Simplifié des corps Techniques
-A compter du 1er juillet 2017, les régimes indemnitaires appliqués aux personnels techniques de la DGAC sont abrogés et remplacés. Le décret n°2016-1869 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC, ainsi que les arrêtés déclinant les spécificités par corps viennent remplacer les anciens régimes indemnitaires.
-Les personnels appartenant aux corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile bénéficient en raison de la technicité des fonctions exercées, des sujétions liées au service public de l'aviation civile et des responsabilités qui en découlent d'un régime indemnitaire particulier fixé par le présent décret.
-En bénéficient également les agents contractuels assimilés exerçant effectivement les mêmes fonctions, à l'exclusion des agents à statut local.
-Ce régime varie selon les fonctions exercées, les services ou établissements publics dans lesquels les personnels sont affectés, leur expérience, les licences, qualifications ou habilitations détenues, les mentions d'unité obtenues, l'activité des centres ou services d'affectation.
-Le régime indemnitaire des personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret se compose d'un maximum de quatre parts versées mensuellement :
-# Une première part liée aux fonctions exercées ;
-# Une deuxième part liée à l'expérience professionnelle ;
-# Une troisième part liée à la détention de la licence européenne de contrôle ;
-# Une quatrième part, dite « part technique », liée aux licences, qualifications et habilitations détenues.<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339</ref>
+=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
 ==== [[RIST ICNA]] ====
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 == Détails de la fiche de paie ==
-=== Catégorie "à  payer" ===
+=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à  payer"]] ===
 ==== [[Traitement brut]] ====
 ==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
-==== [[Sur-rémunération en outre-mer]] ====
+==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
 ==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
@@ Ligne 138 : / Ligne 117 : @@
 ==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
 ==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
-==== Contrainte de service ====
-{| class="wikitable"
-|-
-!région !!Montant brut !! Remarque
-|-
-|Roissy CDG ||103,50 ||Cumulable avec les majorations ci-dessous
-|-
-|Périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire, </br>départements Eure et Seine-Maritime ||64,36 || Si bénéficie d'un logement
-|-
-| ||107,26 || Tous hors : travail en dehors des heures de travail de jour ou des jours ouvrés, bénéficie d'un logement
-|-
-| ||160,88 || Si travail en dehors des heures de travail de jour ou des jours ouvrés
-|}
 ==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
 ==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
@@ Ligne 157 : / Ligne 122 : @@
 ==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
 ==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
+==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
 ==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
 ==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
-==== [[RIST compléments pour Expérimentations|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière contrôle)]] ====
+==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
 ==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
@@ Ligne 167 : / Ligne 135 : @@
 ==== [[RIST Part Etudes et Exploitation]] ====
 ==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
-=== Catégorie "à déduire" ===
+=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
 ==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
@@ Ligne 177 : / Ligne 145 : @@
 ==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
-==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale |C.R.D.S]] ====
+==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
 ==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
@@ Ligne 183 : / Ligne 151 : @@
 ==== [[Transfert Primes / Points]] ====
-=== Catégorie "pour information" ===
+==== [[24.6% ISQ]] ====
-Il s'agit des "cotisations patronales", c'est à dire les sommes qui sont payées directement par l'employeur. Elles figurent pour information sur la fiche de paie, afin que chaque agent sache exactement ce que l'employeur paye de son côté.
-==== Complément allocation familiale ====
-Dès lors que le salaire du salarié dépasse la somme de 3,5 fois le SMIC, le complément allocations familiales de 1,80% s'ajoute sur les fiches de paie. Il porte le taux de la cotisation patronale de 3,45% (taux réduit) à 5,25% (taux normal)
-* Code sur la fiche de paie : 403301
-* Texte affiché : COTIS PATRON. ALLOC FAMIL
-* Catégorie : Pour information
-* Texte réglementaire :
-==== Contribution fond national d'aide au logement ====
-* Code sur la fiche de paie : 403501
-* Texte affiché : COT PAT FNAL DEPLAFONNEE
-* Catégorie : Pour information
-* Texte réglementaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046836580
-La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette contribution assure le financement de l’allocation logement.
-Le taux varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Le taux est fixé à :
-* 0,10 % sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale pour les employeurs occupant moins de 50 salariés ;
-* 0,50 % sur la totalité des rémunérations pour les employeurs occupant 50 salariés et plus.
-==== Contribution Solidarité Autonomie ====
-Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs.
-* Code sur la fiche de paie : 403801
-* Texte affiché : CONT SOLIDARITE AUTONOMIE
-* Catégorie : Pour information
-* Texte réglementaire :
-==== Contribution patronale maladie déplafonnée ====
-Participation de l’employeur à la couverture de différents risques : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées
-* Code sur la fiche de paie : 404001
-* Texte affiché : COT PAT MALADIE DEPLAFON
-* Catégorie : Pour information
-* Texte réglementaire :
-==== Part patronale de la cotisation retraite ====
-La part patronale de la cotisation retraite (contribution PC) est égale à 74,28 % du traitement brut salarié (et NBI). C’est elle que le gouvernement, via la réforme des retraites, a ramené à 16,85 %. Cela conduit, d’une part à un sous-financement des pensions et, d’autre part, à dégager des fonds pour augmenter l’individualisation des traitements via une augmentation des primes « au mérite ».
-C'est un transfert du salaire socialisé de tous vers les salaires de certains.
-* Code sur la fiche de paie : 411050
-* Texte affiché : CONTRIB.PC
-* Catégorie : Pour information
-* Texte réglementaire :
-* Code sur la fiche de paie : 411053
-* Texte affiché : CONTRIB.PC NBI
-* Catégorie : Pour information
-* Texte réglementaire :
-==== Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité ====
-Contribution patronale à l'allocation temporaire d'invalidité (ATI)
-* Code sur la fiche de paie : 411058
-* Texte affiché : CONTRIBUTION ATI
-* Catégorie : Pour information
-* Texte réglementaire :
-==== Cotisation patronale RAFP ====
-Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est un régime de retraite par points. Les cotisations salariales et patronales versées permettent d'accumuler des points, à partir desquels est calculé le montant de votre pension de retraite complémentaire.
-* Code sur la fiche de paie : 501180
-* Texte affiché : COT PAT RAFP
-* Catégorie : Pour information
-* Texte réglementaire :
-==== Contribution patronale au versement mobilité ====
-Le versement mobilité est une contribution patronale, versée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Le versement mobilité est calculé en pourcentage des rémunérations soumises à cotisations sociales versées par l'entreprise aux salariés. La formule de calcul du versement mobilité est donc la suivante : Ensemble des rémunérations versées aux salariés x Taux du versement mobilité.
-Pour la province, le taux de versement mobilité varie selon la taille de la commune, dans les limites suivantes :
-* 0,55 % maximum lorsque la population de la commune ou de l'établissement public est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants
-* 0,85 % maximum lorsque la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants et que l’autorité organisatrice de la mobilité a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en site propre
-* 1 % maximum lorsque la population de la commune ou de l'établissement public est supérieure à 100 000 habitants
-* 1,75 % maximum lorsque la population de la commune ou de l'établissement public de coopération est supérieure à 100 000 habitants et que l'autorité organisatrice de la mobilité a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé.
-En île de france, le taux de versement mobilité varie selon la taille de la commune, dans les limites suivantes :
-* 2,95 % maximum à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ainsi qu'en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne
-* 2,01 % maximum dans les communes des autres départements d’Île-de-France figurant sur une liste accessible sur Légifrance.
-* 1,60 % maximum dans les autres communes d’Île-de-France.
-Pour connaitre son taux facilement via le code postal de sa commune: https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-mobilite.html
+==== [[Prime de partage des performances]] ====
+==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====
-* Code sur la fiche de paie : 554500
-* Texte affiché : COT PAT VST MOBILITE
-* Catégorie : Pour information
-* Texte réglementaire : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31031
-==== Cotisation patronale titres restaurant ====
-* Code sur la fiche de paie : 415000
-* Texte affiché : COT PAT TITRES RESTAURANT
-* Catégorie : Pour information
-* Texte réglementaire : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16683
+=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
+==== [[Complément allocation familiale]] ====
+==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
+==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
+==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
+==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
+==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
+==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
+==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
+==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
 ==== [[Forfait social]] ====
-Contribution employeur destiné au financement des prestations complémentaires de santé. Le forfait social s'applique à un taux de 8 % sur l'assiette du montant versé au titre de la Protection Sociale Complémentaire
+==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====
-CODE 404598
-=== Catégorie "Net à payer" ===
+=== Catégorie "Résumé" ===
-==== Net à payer avant l'impôt sur le revenu ====
+==== [[Coût total employeur]] ====
-* Code sur la fiche de paie : 011100
-* Texte affiché : NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU
-* Catégorie : Net à payer
-* Texte réglementaire :
+==== [[Total charges patronales]] ====
-==== Prélèvement à la source ====
+==== Net à payer ====
-* Code sur la fiche de paie : 558000
+==== [[Montant net social]] ====
-* Texte affiché : IMPOT SUR LE REVENU PRELEVE A LA SOURCE
-* Catégorie : Net à payer
-* Texte réglementaire :
-==== Coût total employeur ====
-==== Total charges patronales ====
-==== net à payer ====
 ==== Base ss du mois ====
 Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.

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