Temps partiel thérapeutique : ce qui a changé depuis 2007

05/01/2012

La DGAC n'étant pas toujours prolixe au sujet des conditions de rémunération lors d'un temps partiel thérapeutique, il convient d'écrire ce qui a changé depuis 2007 :

Avant 2007 :

L'agent bénéficiait de 100% de son solde, primes comprises.

Depuis 2007 :

L'agent bénéficie de 100% de son solde brut, puis du prorata du temps passé au travail pour les primes.

Par exemple, un agent effectuant un temps partiel thérapeutique à hauteur de 50% ne touchera que 50% de ses primes.

 

Vous trouverez en pièce jointe les textes expliquant la situation

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