Statut ICNA : les récentes évolutions suite au protocole 2013-2015

Après avoir intégré la prise en compte de la fonction d'examinateur dans les critères de tenues de fonction pour le passage au grade d'ICNA Chef, les modifications statutaires issues du protocole 2013/2015 sont en passe d'être publiées.

13/08/2015
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Pour aller plus loin ...

L'USAC-CGT se félicite de la publication ce jour du décret modificatif du statut ICNA. Vous trouverez ci-dessous un résumé des avancées obtenues par la...

  • Décret fixant les modalités des astreintes DGAC
  • Arrêté fixant les montants des astreintes DGAC
  • Annexe Sept 2012 fixant la liste des...