Privatisation

Privatisation : Mode d'emploi

Derrière des décisions politiques apparemment peu importantes se cachent souvent des mesures conduisant à terme à la privatisation de services publics.
Petit rappel : Un service public est qualifié d’industriel et commercial (SPIC) dès lors que son activité pourrait entrer dans le domaine marchand. Pour ces services publics, dont le contrôle aérien relève, 3 scénarii de privatisation sont ouverts aux décideurs. A vous de voir à quelle sauce le contrôle aérien pourrait être mangé !!!!

 

Scénario 1 : du SPIC au privé en passant par l’EPIC

Le SPIC est géré directement par le ministère, l’établissement public ou la collectivité. Le personnel est statutaire et son budget alimente ou est alimenté par le budget général de l’Etat ou de la collectivité.
En passant au statut d’Établissement Public Industriel et commercial (EPIC), le personnel est soit détaché par son administration d’origine, soit recruté par l’EPIC hors statut, en fonction d’une convention collective relavant du droit du travail privé.
Il ne reste alors plus qu’à changer le statut d’EPIC en Société Anonyme.
Parlez-en à nos amis de France Télécom ….

 

Scénario 2 : de la délégation de services au privé

« Il faut se recentrer sur son métier ». Parole d’or que personne ne conteste a priori.
Sur cette base, on décide « d’externaliser » (confier à une entreprise privée) les fonctions qui ne relèvent pas directement de l’activité du SPIC. On commence par l’entretien des locaux, des machines, des espaces extérieurs, de l’informatique, de la restauration collective.
Il ne reste plus alors qu’à externaliser les fonctions « centrales ».
Parlez-en à nos amis de RENAULT aujourd’hui, de la SNCF demain

 

Scénario 3 : de l’ouverture au marché au privé

Pour rendre « l’entreprise » plus compétitive, car sur un « marché à vocation internationale », on décide d’en changer le statut, d’ouvrir le capital aux investisseurs avec quelques miettes laissées au personnel, paix sociale exige.
Il ne reste plus alors qu’à procéder, dans le temps, à des augmentations de capital, à la ventes des actifs détenus par l’Etat et les collectivités publiques.
Parlez-en à nos amis d’EDF et de GDF….