Salle de presse

La Direction Générale de l'Aviation Civile, administration dépendant du Ministère chargé des transports, est régulièrement mise en exergue dans la presse. L'Union Syndicale de l'Aviation Civile-CGT (USAC-CGT), premier syndicat de cette direction, vous propose une foire aux questions pour présenter l'ensemble des sujets abordés par les médias et présenter sa vision de ceux-ci, la liste de nos dernières communications externes ainsi que les vidéos extraites de la presse audiovisuelle.

Foire Aux Questions

Généralités
La Direction Générale de l'Aviation Civile comprend plusieurs directions, chacune en charge d'un domaine de l'aéronautique civile pour assurer la sécurité du transport aérien en France et en Europe.
Les trois principales directions de la DGAC sont :
  • La Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) qui assure le contrôle du trafic aérien (ce sont les contrôleurs aériens aussi appelés « aiguilleurs du ciel »), la conception et le bon fonctionnement des outils nécessaires à la navigation aérienne (radio, balises de repère au sol, radar,...). La DSNA est le prestataire français de contrôle aérien.
  • La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) qui est l'autorité nationale en charge de la surveillance de l'ensemble des opérateurs aériens (aéroports, compagnies, constructeurs mais aussi de la DSNA) en matière de sécurité et de sûreté. C'est l'équivalent de l'autorité de surêté nucléaire dans son domaine.
  • La Direction du Transport Aérien (DTAi) qui est chargée de la supervision des compagnies aériennes, des aéroports, de la construction aéronautique, de la navigation aérienne, de la sûreté, des droits des passagers, du droit du travail et des relations internationales.
La DGAC compte près de 11900 agents dont 4300 contrôleurs aériens.
La DGAC est une administration d'État qui emploie majoritairement des fonctionnaires, en particulier le contrôle aérien est assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) et des techniciens supérieurs d'études et d'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC).
Non. La DGAC n'est absolument pas alimentée par l'impôt, mais est intégralement financée sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Ce budget n'est en aucun cas alimenté par l'impôt.
Les passagers et les opérateurs aériens acquittent plusieurs taxes et redevances qui sont les sources de revenus de la DGAC.
A titre d'exemple, la redevance de contrôle en route (payée par les compagnies à une agence européenne pour les avions en croisière survolant le territoire métropolitain) représente environ 40% des ressources de la DGAC.
Non, comme indiqué précédemment, les contrôleurs ne représentent qu'un tiers des agents de la DGAC. Il y a aussi :
  • des IESSA (Ingénieurs Electroniciens des Systèmes de la Sécurité Aérienne) qui assurent de la conception à la maintenance des outils des contrôleurs et des pilotes.
  • des personnels administratifs et des ouvriers d'Etat pour faire tourner l'administration au quotidien.
  • des IEEAC (Ingénieurs d'Etudes et d'Exploitation de l'Aviation Civile) qui encadrent les services et apporte une expertise technique dans le domaine de l'aéronautique civile.
  • des personnels de l'équipement qui assurent l'entretien des locaux et la conception des bâtiments.
Rythmes de travail des contrôleurs
Les missions confiées aux contrôleurs aériens, à savoir assurer la sécurité des vols et principalement en évitant les collisions aériennes nécessitent une attention de tous les instants 365 jours par an et 24 heures sur 24.
C'est la raison pour laquelle le temps de travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) est fixé à 32 heures par semaine. Les cycles de travail répartissent ces heures de travail en gardant une journée sur deux libre. Conséquemment, ces agents ne connaissent ni week-end ni jour férié.
Ainsi le cycle le plus répandu est sur 6 jours et voici un exemple de ce qu'il peut être :
jour 1 : 6h00-16h00
jour 2 : 8h00-19h00
jour 3 : 19h00-07h00
jour 4 à 6 : repos
Les contrôleurs aériens ont entre 54 et 56 jours de congés annuels selon leur rythme de travail.
Recrutements et rémunérations des contrôleurs
Loin des 115000 euros brut annuel avancés par le magazine Capital, un contrôleur aérien gagne en moyenne 5000€ brut mensuel après 10 ans de carrière et peut atteindre au maximum 8200€ brut mensuel en fin de carrière pour ceux exerçant des responsabilités d'encadrement opérationnel.
Entre 50 et 60% de cette rémunération est servie sous forme de primes qui ne permet pas d'acquérir de droit à pension.
Ces rémunérations ne sont pas payées par le budget de l'État mais prises sur le budget annexe, seule source de financement de la DGAC.Tout comme les autres agents de la DGAC, les contrôleurs aériens ne sont pas payés par l'argent des contribuables.
Recrutés sur concours après une formation scientifique à Bac+2, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont ensuite formés, durant une durée de 3 ans, en alternance à l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) à Toulouse et dans les centres où ils exerceront leurs fonctions. La formation à Bac+5 est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme de management et contrôle du trafic aérien. Une fois le diplôme obtenu, le jeune ingénieur poursuit sa formation aux spécificités de son centre jusqu'à obtenir la qualification finale du centre, qui lui permettra de devenir ingénieur principal et d'exercer pleinement son métier. La formation conduisant à l'obtention de la qualification finale dure de 6 mois à 3 ans en fonction de la complexité du centre. Cette période est très éprouvante pour le jeune ingénieur car elle le conduira à pouvoir assumer toutes les responsabilités qu'implique ce métier.
Retraite des contrôleurs
L'âge limite de départ en retraite des contrôleurs aériens était de 57 ans avant la loi Woerth, il va progressivement être relevé pour atteindre 59 ans. L'âge de départ à 57 ans a été fixé pour assurer la sécurité du trafic aérien. Actuellement, la majorité des pays européens ont fixé l'âge de départ en retraite des contrôleurs aériens à 55 ans. Ainsi, depuis la réforme Woerth, les ICNA auront une limite d'âge de départ supérieure en moyenne de quatre ans à celle de leurs collègues européens.
Comme tous les agents de l'État, les ICNA doivent avoir entre 41 et 42 annuités pour bénéficier d'une retraite à taux plein : pas de régime spécial donc. Néanmoins, ils bénéficient, comme les policiers par exemple, pour service actif, d'une bonification d'une annuité pour 5 ans de cotisation dans la limite de 5 annuités.
Santé
Les contrôleurs aériens sont assujettis dans le cadre de la vérification de leur aptitude médicale à exercer leurs fonctions à des contrôles de consommation de produits stupéfiants, si ceux-ci sont positifs, il leur est interdit d'exercer le contrôle du trafic aérien.
Les grèves
Nous n'utilisons ce moyen de pression que lorsque les voies de dialogue avec l'administration débouchent sur des impasses. En 4 ans, il n'y a eu que 7 jours de grève nationale propres à l'aviation civile. Aucune ne concernait les salaires ou les conditions de travail des contrôleurs aériens.
Le PDG de Ryanair est un grand communiquant, il sait donc faire parler de lui en toute occasion. On ne peut, en effet, pas imaginer qu'il ignore l'épisode tragique du plan Marot en mars 1973, lorsque des aiguilleurs du ciel grévistes furent remplacés par des contrôleurs militaires. Ce remplacement se solda par une collision aérienne dans le ciel nantais faisant 68 victimes. Le gouvernement américain, à l'issue d'une grève dure, a également expérimenté cette solution au cours des années 1980, le nombre d'incidents a rapidement démontré qu'il n'est pas sérieux de mettre en œuvre une telle solution.

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