Règlement UE N°805/2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur

Règlement (UE) N° 805/2011 de la commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil.

10/08/2011
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