Qualification - licence

  • Arrêté du 04 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance des qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne - consulter
  • Arrêté du 12 juillet 1999 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne - consulter
  • Arrêté du 04 mars 2002 relatif aux modalités de délivrance et de renouvellement de l’autorisation d’exercer une qualification de contrôle - consulter
  • Arrêté du 04 mars 2002 relatif à l’interruption d’exercice d’une qualification de contrôle - consulter
  • Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne -consulter
  • Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne - consulter
  • Corpus réglementaire autour de la licence de contrôle (en anglais) - Consulter