Elections DGAC-Météo France du 02 au 04 décembre 2014

25/09/2014

Les élections se font sur des listes de candidats par syndicat. Les agents de la DGAC auront à s'exprimer sur trois votes :

  • Le vote au CT ministériel : il définit la représentativité syndicale au niveau du ministère.
  • Le vote pour les CAP (corps techniques et administratifs), CCP (agents contractuels), CAO (ouvriers d'Etat) : c'est un scrutin par corps qui permet de répartir les sièges entre les syndicats dans ces instances.
  • Le vote pour les CT de grands services, dits de proximité (CT DSNA, DSAC, Administration centrale, ENAC, STAC, SNIAi, SSIM, Polynésie française, Nouvelle Calédonie) : c'est un scrutin tous corps réunis où chaque agent vote pour le CT du service dont il dépend. Il permet de répartir les sièges entre les syndicats dans ces instances. C'est à partir de ce vote que sont ensuite constitués les CT locaux (en isolant les votes par instance à constituer) et le CT DGAC (en agglomérant tous les votes de ces CT de grands services).
    Le CHSCTi est également composé à partir de ces votes.
    C'est à partir de ces scrutins qu'est définie la représentativité des syndicats à la DGAC : seuls les syndicats obtenant au moins un siège au CT DGAC sont représentatifs. Cette représentativité leur donne accès aux négociations protocolaires et légitime leurs éventuels préavis de grève.

Vous trouverez ci-dessous toutes les professions de foi pour les CAP, CAO, CCP et CCOPA, ainsi que les professions de foi pour les CT de grands services.
Retrouvez ici les journaux par corps, publiés à l'occasion des élections.