Personnels équipement & CAP exceptionnelles IEEAC et TSEEAC : coup bas pour des agents DGAC à bas coût !

  • En octobre 2009, pour faire suite à la promulgation de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels, l’USAC-CGT a lancé une action collective pour l’intégration ou le détachement des personnels techniques, (principalement ingénieurs et techniciens). Depuis, de nombreuses demandes individuelles ont été adressées au Directeur Général de l’aviation civile.

 

  • L’USAC-CGT n’a cessé de rappeler à l'administration qu’elle se devait de répondre aux agents.

Après de nombreuses réunions, l’administration a enfin décidé de traiter ces demandes lors de CAP exceptionnelles :
- CAP exceptionnelle IEEAC, le 6 juillet pour les ITPE.
- CAP exceptionnelle TSEEAC, le 12 juillet pour les TSE et CTPE.

  • Contre toute attente, le Secrétariat Général vient d’annoncer que lors de ces CAP exceptionnelles ne pourront siéger que des experts appartenant aux corps de l’Aviation Civile concernés (TSEEAC et IEEAC). Pourquoi le SG a-t-il pris cette décision alors qu’aucun texte ne justifie d'agir de la sorte ?

L’USAC-CGT dénonce fermement cette position qui va à l’encontre des textes et nuit gravement à la transparence.

05/07/2011

Pour aller plus loin ...

La CCOPA de la DGAC a en charge les OPA en activité au SNIA...

voici ci-dessous le CR de la CAP mobilité TSDD des 16 et 17 mai 2017

compte-rendu de CAP TSDD des 16 et 17 novembre 2016 (Mobilité)