Normes médicales

  • Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l’exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleurde la circulation aérienne - consulter
  • Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle dela circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique - consulter