Un peu d'histoire

Licence européenne de contrôle, en bref

Cette directive européenne crée la mobilité des contrôleurs européens par la reconnaissance mutuelle de cette licence par les États associés. Elle formalise les notions de qualification, mention, stagiaire, instructeur, normes médicales, niveau de langues. Elle crée des exigences communes pour les écoles et elle en fait des prestataires de formation certifiés par les autorités nationales de surveillance (marché de la formation).
La menace de dumping social était évidente dans les premières versions de la directive. Un travail de fond important au sein du JATMWG (et auprès du Parlement européen, de la Commission, de la DGAC), a permis de préserver des possibilités de transposition dans le cadre de la fonction publique (plus d'infos sur notre travail au niveau européen).

La Mission Licence

Toute directive européenne doit être transposée en droit national, sous 2 ans après le vote de la directive. C'est le Groupe de Travail "Licence de contrôle" (appelée Mission Licence) qui a étudié les modalités d'application de la directive au niveau national. Nous avons informé les personnels sur le déroulement de cette Mission licence au travers des différents numéros de « Licence Infos ».La mission Licence s'est conclue par la rédaction du Rapport final de la Mission licence (05/06). Certains points restant bloquants, vint ensuite la Négociation Licence. C'est clairement au cours de cette négociation que nous avons pu constater qui accepterait les fameuses contre parties et qui ne les accepterait pas...

La "négociation" Licence

En tout et pour tout, il n'y eu que 3 réunions au cours du mois de juin 2006 pour cette "négociation licence". L'USAC-CGT a précisé dés le début l'esprit dans lequel elle souhaitait voir se dérouler ces réunions (voir notre déclaration préliminaire).

La première réunion (voir le compte rendu de la 'négociation licence' du 15 juin 06) nous a démontré que l'on s'acheminait vers un véritable 'protocole Icna' et des mesures financières très élevées, à la hauteur des contreparties exigées (décompte individualisé des heures, droit de grève, redécoupage des listes d'organismes, formation à l'anglais aux frais et sur le temps de repos des contrôleurs, mort programmée de certains services...).
Nous sommes restés à cette négociation au maximum de nos possibilités mais décidément, l'argent coulait à flot... pour noyer la DSNA, charriant au passage des couleuvres "inavalables" selon nous.
Au final, l'USAC-CGT n'aura pas signé le texte de l'accord, que nous vous suggérons vivement de consulter au vu de ce qu'il va engendrer pour votre quotidien professionnel (voir les termes de l'Accord signé sur la licence. Pour mieux comprendre notre position, vous pouvez consulter notre tract:L'USAC-CGT ne signera pas l'accord!

Pour résumer cet accord licence, voici, en quelques tracts, l'avis de l'USAC-CGT.

Le fond:

La forme: