Licence ATSEP DGAC

La transformation du certificat actuel en licence ATSEPi française a été inscrite au protocole 2007. La modification du statut IESSA avec la licence ATSEP vient d'être publiée au JO du 5 janvier 2014. Le statut TSEEAC modifié a déjà été publié fin 2013. Les textes pour les Ouvriers seront étudiés dans une réunion spécifique. SDRH a réuni les syndicats le 16 janvier afin de finaliser trois arrêtés de mise en oeuvre de la licence. L'USAC-CGT continue à œuvrer pour que la transformation du certificat d'aptitude en licence française soit la plus simple possible et que la fonction d'instructeur licence soit reconnue et instaurée dans le plus grand nombre de services.

20/01/2014
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