Autorité de surveillance (DSAC)

Depuis 2005 et la séparation entre prestateur (DSNA), régalien (DTAi) et autorité de surveillance (DSAC,  ex-DCS), la DGAC possède un service à compétence nationale (SCN) chargé principalement de la certification, l'homologation et la surveillance de l'ensemble des acteurs et outils du domaine de la sécurité aérienne.

Pour assurer ses misssions, la DSAC est organisée en :

  • un échelon central (DSAC/EC) comprenant , outre le cabinet et une mission "évaluation et amélioration de la sécurité" (EAS, équivalent MSQS à la DSNA) a direction de gestion des ressources (GR), cinq directions techniques (DT), chargées de la coordination nationale des différentes missions de surveillance et du fonctionnement du service :
  1. ERS : Coopération Européenne et Réglementation de Sécurité (ERS)
  2. PN : Personnels Navigants
  3. NO : Navigabilité et Opérations (agréments transport et travail aérien, autorisations et certifications EASA Part-66, Part-145, Part-M, Part-147, Part-21 
  4. ANA : Aéroports et Navigation Aérienne (homologaiton des pistes, certification des aérodromes, SSLIA, prestataire de navigation aérienne, licences de contrôleur aérien)
  5. SUR : Sûreté

 

  • 9 direction interrégionnales (DSAC/IR) : Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles-Guyane et  Océan Indien. Chacune de ces DSAC/IR peut comprendre une ou plusieurs délégations régionales (23 au total) et parfois des antennes locales sur certains aéroports.

(en cours de rédaction)