Protocoles d'accord

Protocoles

La DGAC vit sous le régime des protocoles sociaux depuis 1988. Le vrai début se situe en réalité 1987 avec un texte protocolaire qui a conduit à un conflit social, considérant que les mesures actées ne correspondaient pas aux revendications des personnels. Un nouveau texte a donc été mis en chantier avec comme mesures importantes, le passage en catégorie A des tous les OCCA (ce que le protocole n'accordait qu'aux OCA chefs) devenus ICNA et des ESA devenus IESSA. Ce fut donc le premier protocole triennal appliqué et signé par l'USAC-CGT.

Protocole : une originalité dans la Fonction publique
Avant il n'y avait pas de protocole, le dialogue social existait pour autant mais sous une forme plus classique. La politique protocolaire est une originalité dans la Fonction publique, voulue par le gouvernement pour réguler les aspirations sociales des agents et maintenir une paix sociale en allant au devant des demandes catégorielles les plus sensibles.
Six autres protocoles ont suivi (1991, 1994, 1997, 2000, 2003 2006). L'USAC-CGT en a signé quatre dont les deux derniers. Les protocoles sont tous imparfaits mais ceux que l'USAC-CGT n'a pas signés étaient très inégalitaires et les personnels les moins favorisés en étaient de plus les laissés pour compte.

L'USAC-CGT a signé 4 protocoles sur 7 appliqués
La signature des deux derniers protocoles par l'USAC-CGT s'explique en partie par la forte progression enregistrée lors des trois dernières élections professionnelles. En devenant le premier syndicat de la DGAC, loin devant le suivant, l'USAC-CGT a pu faire valoir ses revendications plus efficacement en faveurs des corps les plus défavorisés, administratifs et ouvriers notamment. L'USAC-CGT a surtout réussi à maintenir la DGAC dans la Fonction publique d'Etat. Question cruciale sur laquelle il faut se battre plus fortement encore aujourd'hui.

Le protocole 2010/2012 dans le brouillard
L'année 2009 devait être une année de préparation du protocole 2010/2012. Il n'en fut rien faute d'argent. La DGAC a d'ailleurs envisagé momentanément un protocole sur deux ans. La question de l'évolution des statuts de la DGAC dans le cadre européen et les pressions, y compris de certains syndicats,  pour aboutir à un prestataire unique pour le FABECi a finalement conduit à une situation conflictuelle contraignant l'USAC-CGT et d'autres syndicats à boycotter les discussions protocolaires, celles-ci se réduisant à mettre en oeuvre les modalités de construction de cette agence multinationale.
Les discussions protocolaires ont à nouveau démarré en juin 2010 pour un protocole 2010/2012. Le calendrier précipité imposé par la DGAC est irréaliste et ne peut aboutir qu'à un texte bâclé, non négocié sérieusement.  Les textes proposés devant servir de base de discussions constituent un formatage de la DGAC au prestataire unique européen en annonçant clairement un quasi arrêt des recrutements de catégories de personnels occupant les fonctions support, l'encadrement et le domaine technique. En effet, les recrutements de personnels administratifs, d'ouvrier d'Etat, d'IEEAC et d'IESSA sont très faibles voire symboliques. L'USAC-CGT le dit et le répète : il n'y aura pas de place pour tous nos métiers dans le prestataire unique. Le démantèlement de la DGAC laissera du monde sur le tapis. Les réductions drastiques d'effectifs et les conséquences en termes d'externalisation et de restructuration de services (la mutualisation) annoncées  sont dorénavant inscrites dans ces textes. On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas.