Institutions Européennes

Rappel sur le fonctionnement des institutions européennes

L’Union européenne est née en 1992, avec le Traité de Maastricht. Elle est le fruit du 35 ans de réflexion commune et d’expériences bien souvent économiques entre pays européens. Elle comprend aujourd’hui 25 Etats membres et s’organise autour d’institutions dont les 4 principales sont les suivantes :

 

 

 

  •   Le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne est l'institution décisionnelle principale de l'Union européenne. Il s'appelait à l'origine le "Conseil de ministres", et le plus souvent on l'appelle simplement le "Conseil". Chaque pays de l'Union en exerce la présidence, par rotation, pour une durée de six mois. Il réunit les ministres des pays membres de l'UE selon la matière inscrite à l'ordre du jour : celui qui nous intéresse est le Conseil des Transports.

2010: Espagne / Belgique

2011: Hongrie / Pologne

2012: Danemark / Chypre

2013: Irlande / Lituanie

2014: Grèce / Italie

2015: Lettonie / Luxembourg

2016: Pays-bas / Slovaquie

2017: Malte / Royaume-Uni

2018: Estonie

  •  Le Parlement européen

Le Parlement européen est l'organe d'expression démocratique et de contrôle politique de l'Union qui participe également au processus législatif. Depuis juin 1979, ses membres sont élus au suffrage universel tous les cinq ans.

Aujourd'hui, le Parlement, élu en 2009, compte 735 députés (99 allemands, 72 anglais, 72 français, 49 polonais, 12 lituaniens, 5 maltais, par ex.)

Le Parlement tient normalement ses sessions plénières à Strasbourg et des sessions supplémentaires à Bruxelles. Ses dix-sept commissions (dont la commission Transports et Tourisme), qui préparent les travaux des séances plénières, ainsi que les groupes politiques, se réunissent la plupart du temps à Bruxelles.

Jerzy Buzek est président du Parlement européen depuis juillet 2009.

  •  La Commission européenne

La Commission européenne est l'un des organes clés du système institutionnel communautaire. Gardienne des traités, elle veille à la mise en œuvre des règlements et des directives adoptés par le Conseil et peut recourir à la voie contentieuse devant la Cour de justice pour faire appliquer le droit communautaire.

Disposant du monopole de l'initiative législative, elle peut intervenir à tout moment pour faciliter un accord au sein du Conseil et entre celui-ci et le Parlement. Elle est le « moteur » de la politique communautaire.

Depuis le 10 février 2010, la nouvelle Commission est composée de vingt-sept membres (un par État membre) et est présidée par José Manuel Barroso. Le commissaire chargé des Transports est l'estonien Siim Kallas.

  •  Le conseil européen

Le Conseil européen réunit les chefs d’Etats ou de gouvernements de l’Union en principe quatre fois par an, sous la présidence du chef d'État ou de gouvernement qui exerce la présidence du Conseil de l'Union, et compte comme membre de droit le président de la Commission. Le président du Parlement européen est écouté à chaque Conseil européen. Ce sont les fameux « sommets ».

 La co-décision

C’est le mécanisme décisionnel principal des nouvelles lois européennes (directive ou règlement).

La Commission propose un texte qui doit successivement être visé par le Parlement et le Conseil de l’UE : le texte est examiné et amendé par les 2 co-décisionnaires, en 3 étapes si nécessaire, la 1ère lecture, la 2ème lecture et la conciliation. Un accord trouvé rend inutile les étapes suivantes.