FABEC

  • Le FABEC est constitué de la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas et le centre Eurocontrol de Maastricht.
  • Eté 2006. Peu de temps avant les premières négociations du protocole 2006-2009, que la DGAC a annoncé sa volonté de se joindre au FABEC. Cette décision a été prise alors que la France et la Suisse venaient de finir une étude de faisabilité sur un FAB Franco-Suisse, et que l'Allemagne et le Benelux étaient dans leur étude de faisabilité. De fait, ce changement à relancé une étude de faisabilité au sein du FABEC. Cette étude s'est déroulée sur un peu moins de deux ans entre 2007 et 2008. Aucune organisation syndicale n'y a été associée. Des présentations ont été faites aux syndicats lors de quelques jalons de cette étude. Elle a été conclue à la fin de l'été 2008.

L'étude de faisabilité a montré plusieurs scénarios : la fusion des prestataires, le scénario alliance - avec quelques services mis en commun, et la coopération contractuelle. Pour chacun de ces scénarios, les avancées opérationnelles sont possibles, la différence notable est que la fusion est clairement identifiée comme un vecteur de restructuration chez les prestataires par des réductions d'unité opérationnelle et de service support. Bien entendu cette étude a aussi pointé diverses améliorations possibles à court, moyen et long terme. Pour le court terme, ce sont trois "hot spots" situés sur une ligne entre la Suisse et les Pays-Bas. Des simulations arithmétiques se sont déroulées en 2009, et les premières simulations réelles à partir de 2010. D'autres objectifs, comme l'achat en commun de systèmes techniques, la création d'un management commun de la sécurité ou la normalisation des cartes aéronautiques est envisagée.

  • Novembre 2008. Lors du Sommet Européen sur l'aviation à Bordeaux, les Etats ont signé un engagement symbolique visant à créer le FABEC. Dans le même temps les prestataires de navigation aérienne civils et militaires ont signé un engagement, lui aussi symbolique, pour coopérer et créer le FABEC. A compter de 2009, les travaux se sont poursuivis, là aussi sans les syndicats mais avec quelques informations parcellaires.
  • Les premières négociations du protocole 2010-2011 n'ont pas été positives, avec des annonces tendant vers la fusion des prestataires du FABEC avec par exemple un groupe de travail qui devait travailler sur des statuts communs. Le 11 janvier 2010, le Secrétaire d'Etat aux Transports annonce sa volonté de voir un modèle intégré fusionnel pour le FABEC démarrant un conflit dur avec au moins 6 jours de grève. Lors de la deuxième grève de 4 jours, une première ouverture du gouvernement est faite avec une conciliation confiée à M. Savary (ancien député européen).

 

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Le FABEC est constitué de la France, l'Allemagne, la Belgique, le
Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas et le centre Eurocontrol de Maastricht.

C'est à l'été 2006, peu de temps avant les premières négociations du
protocole 2006-2009, que la DGAC a annoncé sa volonté de se joindre au
FABEC. Cette décision a été prise alors que la France et la Suisse
venaient de finir une étude de faisabilité sur un FAB Franco-Suisse, et
que l'Allemagne et le Benelux étaient dans leur étude de faisabilité. De
fait, ce changement à relancé une étude de faisabilité au sein du FABEC.
Cette étude s'est déroulée sur un peu moins de deux ans entre 2007 et
2008. Aucune organisation syndicale n'y a été associée. Des
présentations ont été faites aux syndicats lors de quelques jalons de
cette étude. Elle a été conclut à la fin de l'été 2008.

L'étude de faisabilité a montré plusieurs scénarios : la fusion des
prestataires, le scénario alliance - avec quelques services mis en
commun, et la coopération contractuelle. Pour chacun de ces scénarios,
les avancées opérationnelles sont possible, la différence notable est
que la fusion est clairement identifiée comme un vecteur de
restructuration chez les prestataires par des réductions d'unité
opérationnelle et de service support.
Bien entendu cette étude a aussi pointé diverses améliorations possible
à court, moyen et long terme. Pour le court terme, ce sont trois "hot
spot" situés sur une ligne entre la Suisse et les Pays-Bas. Des
simulations arithmétiques se sont déroulées en 2009, et les premières
simulations réelles à partir de 2010. D'autres objectifs, comme l'achat
en commun de systèmes technique, la création d'un management commun de
la sécurité ou la normalisation des cartes aéronautique est envisagée.

En novembre 2008, lors du Sommet Européen sur l'aviation à Bordeaux, les
Etats ont signé un engagement symbolique visant à créer le FABEC. Dans
le même temps les prestataires de navigation aérienne civils et
militaires ont signé un engagement, lui aussi symbolique, pour coopérer
et créer le FABEC. A compter de 2009, les travaux se sont poursuivis, là
aussi sans les syndicats mais avec quelques informations parcellaires.

Les premières négociations du protocole 2010-2011 n'ont pas été
positive, avec des annonces tendant vers la fusion des prestataires du
FABEC avec par exemple un groupe de travail qui devait travailler sur
des statuts communs. Le 11 janvier 2010, le Secrétaire d'Etat aux
Transports annonce sa volonté de voir un modèle intégré fusionnel pour
le FABEC démarrant un conflit dur avec au moins 6 jours de grève. Lors
de la deuxième grève de 4 jours, une première ouverture du gouvernement
est faite avec une conciliation confiée à M. Savary (ancien député
européen).