"Le ciel n'est pas à vendre !"


Le Ciel Unique

Fin 1999, la communication initiale de la Commission européenne visait à libéraliser toute la chaîne du contrôle aérien en Europe, sous-traiter les services jugés “annexes” (météorologie, information aéronautique, services de recherche et sauvetage, maintenance), séparer structurellement l’opérateur et le régulateur (ce qui aurait conduit à l’éclatement de la DGAC) et, globalement, imposer la concurrence dans le contrôle via un nouveau système de redevances et la mise en place de “blocs fonctionnels d’espace” ou Fab.

La mobilisation des syndicats européens, au sein desquels l’USAC-CGT a certainement été l’un des plus actifs, a permis d’intervenir tout au long du processus législatif d’adoption des règlements européens. Entre 2001 et 2004 puis 2007 et 2009 nos représentants n’ont pas ménagé leur peine pour vider peu à peu les textes de leurs notions les plus dangereuses, comme par exemple l’externalisation des services dits “annexes”.

Les règlements adoptés – dits du Ciel unique ou Single European Sky (SES) – n’imposent pas cette libéralisation mais la laissent à l’arbitrage de chaque État. Si l’on peut se réjouir que la chaîne du contrôle n’ait pas été dépecée à des fins concurrentielles, notre vigilance est de mise quant à l’application nationale de ces règlements européens : bloc d’espace fonctionnel Fabeci, licence de contrôle et réorganisation DGAC.


Deux "paquets" de règlements européens...

Le Ciel unique I est entré en vigueur le 21 avril 2004 : les points litigieux sont devenus des points optionnels et chaque État conserve sa liberté d’appliquer (ou pas) les incitations financières et garde la maîtrise de son espace en matière de blocs fonctionnels.

Le Ciel unique II est entré en vigueur le 21 septembre 2009 : les Fab doivent être mis en place avant décembre 2012, un schéma contraignant sur la performance sera mis en place pour les prestataires, l’Easa voit ses prérogatives étendues aux domaines de la navigation aérienne et donc à la licence de contrôle et une étude doit être menée sur les gains possibles d’une externalisation de certaines activités. Malgré les difficultés à se faire entendre, ETF est parvenu à introduire les facteurs humains dans le Ciel unique II et à bloquer, ou limiter, un certain nombre d’évolutions néfastes aux travailleurs. Parallèlement, le volet technologique du Ciel unique s’est mis en place avec Sesarii.


Le soutien indispensable des personnels

De la manifestation à Bruxelles de janvier 2000 aux grèves successives marquant chaque étape du Ciel unique par une mobilisation française ou européenne, le soutien des personnels a représenté un point d’appui indispensable pour que nous soyons entendus, notamment des eurodéputés et de la Commission, sur les thèmes que nous voulions voir pris en compte.

L’USAC-CGT a organisé un lobbying sans relâche durant tout le processus législatif des règlements Ciel unique. Cette nouvelle forme de syndicalisme (explication de nos positions à toutes les parties prenantes) demande beaucoup de temps militant. Notre crédibilité ainsi que notre poids au sein de la DGAC en ont été renforcés.


Coopération syndicale

Si en 1999 peu de syndicats français étaient impliqués dans l’action européenne, la mobilisation organisée dès janvier 2000 a permis une prise de conscience à la fois des personnels et de tous leurs représentants syndicaux. C’est ainsi qu’une intersyndicale française a pu parler d’une même voix à Bruxelles et obtenir une crédibilité tant au niveau du Parlement, du Conseil, que de la Commission. Notre connaissance technique du dossier, notre détermination et notre coopération ont été payantes. C’est dans cet esprit que l’USAC-CGT appelle toujours à élargir la coopération syndicale au niveau européen.