Comité ETF-ATM

Comité ETF-ATM et USAC-CGT
Comment ça marche, quelle légitimité?

Avant tout, il faut savoir que l'Union européenne ne réconnaît qu'une seule instance syndicale pour la pratique du dialogue social: la Confédération Européenne des Syndicats (CES). L'USAC-CGT est affiliée à la CES, via son affiliation à la CGT.


La CES est organisée en secteurs d'activités, et en tant que salariés de l'activité 'Transports', les agents de la DGAC dépendent donc de la branche 'Transports' de la CES, appelée ETF (Fédération Européenne des travailleurs des Transports ou European Transports workers Federation en anglais).

L'ETF regroupe elle-même plusieurs corps de métiers (PNC, personnels au sol, pilotes, personnels s'occupant de la gestion du trafic aérien = Air Traffic Management staff). L'ETF dispose donc de plusieurs comités de travail syndical. C'est le comité ETF-ATM (ETF Air Trafic Management) qui traite des dossiers européens qui touchent les salariés de la DGAC (Ciel unique, FAB, licence...).

Ces comités se réunissent:

* séparément pour les dossiers spécifiques (ex: licence de contrôle, FAB),
* tous ensemble pour déterminer une politique générale et cohérente (pour qu'en quelque sorte, on avance sans que personne 'ne se marche dessus') au sein de l'ETF

L'ETF participe au dialogue social européen au travers du Comité de Dialogue Social, instance créée par la Commission européenne avec CANSO (Civil Air Navigation Services Organisation, association des prestataires de navigation aérienne), la Commission européenne et les partenaires sociaux dont ETF.