Statuts et textes de référence TSEEAC

  • Statuts TSEEAC

Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des TSEEAC (dernière modification : 22 octobre 2007)

  • RTAC

Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement RTAC (dernière modif : 30 décembre 2007)

Listes des emplois RTAC : arrêté du 22 octobre 2007 (dernière modif : 5 mars 2009)

  • CTAC

Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 (concerne également les CSTAC et CUTAC non accessible aux TSEEAC - dernière modif : 1er octobre 2009 )

Liste des emplois CTAC : article 5 de l'arrêté du 7 mai 2009 (dernière modif : 17 mai 2009)

  • Qualifications statutaires

Arrêté du 6 janvier 2006 relatif à la première qualification (derninère modif : 21 mai 2008)

Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la seconde qualification (dernière modif : 22 janvier 2011)

  • Contrôle d'aérodrome

Décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle

Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle

Qualification et licence de contrôle

  • Formation/Recrutement

Arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale TSEEAC (texte en cours de modification pour prendre en compte la nouvelle formation TSA)

Arrêté du 30 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement de TSEEAC (RUE)

  • Recrutements 2012

Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement TSEEAC

  • Congés annuels

Circulaire 40120 du 13 février 1984 relative aux congés annuels des corps techniques de la DGAC