Statuts et textes de référence TSEEAC

  • Statuts TSEEAC

Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier des TSEEAC

  • RTAC

Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement RTAC

Listes des emplois RTAC : arrêté du 22 octobre 2007

  • CTAC

Décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 (concerne également les CSTAC et CUTAC non accessible aux TSEEAC)

Liste des emplois CTAC : article 5 de l'arrêté du 7 mai 2009

  • Qualifications statutaires

Arrêté du 6 janvier 2006 relatif à la première qualification

Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la seconde qualification

  • Contrôle d'aérodrome

Décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle

Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle

Qualification et licence de contrôle

  • Formation/Recrutement

Arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale TSEEAC (au 17/04/2014 : texte en cours de modification pour prendre en compte la nouvelle formation TSA)

Arrêté du 30 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement de TSEEAC (RUE)

  • Congés annuels

Circulaire 40120 du 13 février 1984 relative aux congés annuels des corps techniques de la DGAC