Guide pratique contractuels

Subrogation : pour que la maladie ne soit pas alourdie par des démarches administratives à n’en plus finir.

Un agent contractuel qui a plus de 4 mois de service bénéfi cie d’indemnités journalières lors d’un ar- rêt maladie ou d’un congé maternité. Mais le traitement des arrêts maladie et des congés maternité relèvent du parcours du combattant. Dans un premier temps, après avoir déposé son justificatif d’arrêt dans son service, l’agent doit atten- dre que le service payeur lui fournisse une attestation du nombre d’heures tra vaillées dans les mois précédant l’arrêt. Cette attestation doit être envoyée au plus vite à la sécurité sociale, c’est elle qui déclenche le paiement des indemnités journalières. A partir de là, tout se complique un peu... L’administration a hâte de déduire les indemnités journalières que l’agent a touché. Elle se permet parfois de les retirer du sa laire alors qu’elle devrait attendre que l’agent lui confirme qu’il a bien perçu les indemnités ainsi que le montant précis de ces indemnités (ce justificatif est à demander à la sécu- rité sociale qui ne l’envoie plus automatiquement et à fournir au service payeur). Or, les sommes reti- rées du salaire ne correspondent pas forcément aux indemnités perçues par l’agent. Une longue bataille pour rétablir la balance s’engage. Un agent contrac tuel en arrêt ne doit pas subir de perte de sa- laire. Ce processus est bien trop long et pénible pour l’agent qui se retrouve en situation de faiblesse et devant une machine administrative qui ne discute pas et qui n’applique pas toujours la loi comme celle sur le minimum de quotité saisissable. Pourtant une solution existe : faire appliquer à la DGAC la subrogation pour tous les contractuels qui ont plus de 3 ans d’ancienneté. L’USAC - CGT milite très activement pour y arriver. C’est compliqué mais avec les négociations protocolaires, les choses avancent.

Revalorisation de votre salaire

A défaut de pouvoir grimper les échelons dans une grille, la note de gestion des contractuels du 5 mai 2014 s’engage à la revalorisation automatique des salaires au moins tous les 3 ans .... Mais ATTENTION .... Ce n’est automatique qu’à condition que vous la demandiez ...alors pensez-y !!!

Ci dessous un modèle de lettre de demande de revalorisation de votre rémunération. L’USAC-CGT ne cesse de militer pour l’obtention d’une vraie carrière pour les agents non titulaires !