Contractuels

Intégration !

Edito contractuels

  • Un des principes fondateurs de la fonction publique impose à l’Etat de recourir à l’emploi de fonctionnaires tant que c’est possible. Toutefois, pour des tâches ponctuelles, des emplois ne nécessitant pas l’emploi d’une personne à temps complet ou s’il n’existe pas de corps de fonctionnaire pouvant assurer cette mission, l’Etat peut déroger à cette règle et rédiger des contrats de travail d’ « agents non titulaires de l’Etat ». 
  • Cette saine logique de préservation de l’emploi public a été dévoyée au fil du temps, l’Etat multipliant les emplois à temps incomplet pour des besoins permanents, utilisant la lettre de la règle initiale en en bafouant l’esprit, mettant ainsi de nombreux personnels en situation de précarité extrême, puisque ces emplois « palliatifs » n’avaient pas vocation à durer ou à être répandus. Les contractuels n’ont ainsi le plus souvent pas accès aux prestations familiales, ils ont généralement des contrats variés (issus des lois 84-16 ou 48-1018), de courte durée, sans aucune équité de traitement, sans possibilité d’évolution de carrière ou de mutation. Le recours à l’emploi « à la vacation » représente le summum de la flexibilité rêvée par l’Etat-employeur, au détriment de toute sécurité d’emploi de l’agent à qui on impose souvent déjà un temps incomplet.

Contractuels

  • Pourtant, un contractuel, même non titulaire, reste un agent de l’Etat et son emploi sera toujours à privilégier par rapport à l’externalisation de missions, parce que ces agents ont toujours fait preuve d’un véritable attachement et dévouement à la DGAC, qu’aucun prestataire extérieur ne pourra jamais montrer. S’il est vrai que les contractuels peuvent prétendre à intégrer la fonction publique par les concours internes, c’est inacceptable s’ils doivent pour cela renoncer à leur métier d’origine ou à leurs années d’expérience et d’ancienneté. 
  • Partout où c’est possible, l’USAC-CGT demandera l’intégration des contractuels dans un corps de la fonction publique, et revendiquera en parallèle un véritable cadre d’emploi juste et évolutif, systématisant le plein-temps et refusant la vacation, pour les contractuels qui ne pourront ou ne voudront être intégrés, comme par exemple les personnels non ressortissants de l’Union Européenne ou les enseignants ne souhaitant pas faire de la DGAC leur employeur principal. 
  • Une loi pour la résorption de l’emploi précaire, mise en œuvre en 2001 à l’initiative de Michel Sapin, a permis l’intégration de nombreux contractuels dans la fonction publique. Mais l’Etat n’a pas pour autant cessé d’avoir recours à ce type d’emploi précaire depuis lors !

Les représentants USAC-CGT

Les représentants USAC-CGT en CCP 84-16

  • Titulaires : Valérie WILSON (Montpellier)
  • Suppléant : Frédéric GUERIZEC (Brest)