Statuts (Attachés)

Consultez le recueil de textes statutaires des personnels administratifs (mise à jour Septembre 2011), ICI

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19/10/2011	Décrets portant statut particulier du corps des attachés et fixant échelonnement indiciaire des...
29/06/2011	Décret portant relèvement bornes d'âge de la retraite (Fonctionnaires, Ouvriers d'Etat,...
22/09/2010	Arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de...
28/07/2010	Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation
18/11/2008	Fiche thématique congés annuels

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