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Actualités Attachés d’administration

Une réunion d'information statutaire des personnels administratifs et de la filière sociale a eu lieu le 17 janvier dernier. Olivier Chansou (sous directeur des personnels et de la réglementation) a présidé cette séance en présence des syndicats représentatifs.

Concernant le CIGEM des attachés, la DGAC a demandé aux syndicats de se positionner sur ce dossier, l'ensemble des syndicats n'ont pas souhaité y adhérer. Voir les détails dans le tract Compte rendu de la réunion statutaire du 17 janvier, ICI.

Nous avons également abordé le statut d'emploi de CAAC, la DGAC a le choix entre le statu quo ou poursuivre les discussions avec la Fonction Publique et modifier les textes régissant ce statut, la discussion se poursuivra lors du CT DGAC du 15 février prochain.

Nous avons également parlé du NES des assistants, du repyramidage catégoriel, de la création de l'échelon spécial de la catégorie C, et enfin du CIGEM des personnels de la filière sociale dont le devenir est particulièrement inquiétant puisque leur gestion ne sera désormais plus faite par la DGAC mais par les ministères "chefs de file", ce qui veut dire, entre autres, que leur régime indemnitaire ne dépendra plus de la DGAC mais des ministères auprès desquels ils sont rattachés, la filière sociale, maillon essentiel de l'action sociale et de la politique sociale de la DGAC, ne doit pas être dévalorisée.
 
Informations sur la nature des missions, le recrutement, la carrière des Attachés d'administration

Fonctions

Ils exercent leurs fonctions dans l’administration centrale, les services à compétence nationale, les services déconcentrés de la direction générale de l’aviation civile et au sein du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile. Ils peuvent également être affectés dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l’aviation civile, ainsi que dans l’établissement public Météo-France.
Outre les fonctions dévolues aux attachés d’administration en application de l’article 2 du décret du 26 septembre 2005, ils peuvent être chargés, dans les services et organismes mentionnés à l’alinéa précédent, de missions de contrôle des compagnies aériennes et des gestionnaires d’aérodromes. Ils peuvent également exercer des fonctions de sélection, de formation et d’orientation des personnels de ces services et organismes et des élèves des établissements d’enseignement qui en relèvent.

Recrutement

Par concours d'entrée aux Instituts Régionaux d'Administration (IRA)

  • Externe : ouvert aux candidats titulaires au minimum d’une licence ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d’un qualification reconnue au moins équivalente à l’un de ces titres ou diplôme.
  • Interne : ouvert aux fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux militaires, aux magistrats et aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant à la date de clôture des inscriptions 4 années au moins de services publics.
  • 3ème concours : ouvert aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, de l’exercice, durant au moins 5 années au total, d’un ou plusieurs des mandats ou d’une ou plusieurs des activités définis au 3° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984.
Avancement
Au grade d’Attaché principal
  • Examen professionnel ouvert aux ATTAAC qui, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, ont accompli au moins 3 ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon du grade d’attaché.
  • Tableau d’avancement les ATTAAC qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins 7 ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau et d’au moins 1 an d’ancienneté dans le 9ème échelon du grade d’attaché.


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