Statuts (Assistants)

  • Consultez le recueil de textes statutaires des personnels administratifs (mise à jour Décembre 2012), ICI

Les assistants d'administration de l'aviation civile régis par les décrets du 18 novembre 1994 susvisés participent aux tâches d'études et de gestion administrative en administration centrale, dans les services techniques centraux et dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en relèvent ainsi que dans l'établissement public Météo France.

Ils participent notamment à l'exercice de la tutelle économique et financière des compagnies aériennes et des gestionnaires d'aérodrome, à la mise en oeuvre et au contrôle d'application de la réglementation spécifique au transport aérien et au personnel navigant.

Ils ont vocation à assurer l'encadrement des agents chargés des fonctions d'application et d'exécution.

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