Protocoles (Assistants)

Le protocole 2007
Les négociations protocolaires 2007 ont débuté sous le signe de "l ’accord licence". Cet accord (signé en juin 2006) fait suite à la transposition d'une directive européenne concernant les contrôleurs aériens (icna et certains tseeac) et a donnné lieu a de trés fortes augmentations de salaires pour ces derniers. L’USAC-CGT ne l ’a pas signé, et pour cause cet accord allait bien asséché les disponibilités financières pour les autres corps de la DGAC. Parmi les syndicats représentés chez les administratifs, FO, l’UNSA (syndicat mort né aprés les élections 2006), et la CFTC ont signé l'accord licence. Chacune et chacun jugera...
Après consultation et vote de sa Commission exécutive nationale, l’USAC-CGT a décidé de signer le protocole DGAC 2007-2009. Pour en comprendre les raisons, côté administratif, veuillez lire notre "protocole info administratifs". Pour résumer globalement notre signature, veuillez lire notre "protocole info général". 
 
Le protocole 2010
Après plus de neuf mois de négociations, la DGAC a publié la version finale du protocole le 21 juillet dernier. Le SNCTA, l'ex-SATAC et la CFTC ont déjà engagé leur signature. Tous les syndicats de l'intersyndicale de la DGAC (CGC-CGT-FO-UNSA IESSA) ne le signeront pas et l'on dénoncé, le rendant ainsi inapplicable en vertu de la nouvelle loi sur la représentativité syndicale. La CFDT après de multiples turpides a finalement eu la bonne idée de consulter ses adhérents, qui eux n'ont pas souhaité le signer.
 Pour plus d'informations sur les mesures spécifiques des personnels administratifs voir le tract "Protocole info administratifs"