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Actualités Assistants d’administration
Une réunion d'information statutaire des personnels administratifs et de la filière sociale a eu lieu le 17 janvier dernier. Olivier Chansou (sous directeur des personnels et de la réglementation) a présidé cette séance en présence des syndicats représentatifs. (Voir le tract compte rendu, ICI)
L'ordre du jour de cette réunion était assez dense, concernant les assistants d'administration, nous avons validé le projet de décret du nouvel espace statutaire des assistants avant son passage en Conseil d’État.
Pour plus de détails sur le NES, vous pouvez consulter notre tract Bilan réforme de la catégorie B publié lors de la parution du décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État en Mars 2010 : ICI.
Concernant le repyramidage catégoriel, SDP nous a présenté son projet de décret fixant les conditions d'ancienneté. Et nous a ensuite présenté les projets d'arrêtés fixant les modalités et la nature des épreuves. L'USAC-CGT a considéré que le projet concernant le passage de B en A était trop scolaire, et a souhaité mettre en avant les acquis d'expérience. SDP doit nous faire de nouvelles propositions allant dans ce sens.
Enfin, nous avons parlé de l'échelon spécial de la catégorie B, du CIGEM (Corps Interministériel à GEstion Ministérielle) des attachés (qui aurait des conséquences sur le recrutement et le passage de B en A), le statut d'emploi des conseillers d'administration, et enfin du CIGEM des personnels de la filière sociale dont le devenir est particulièrement inquiètant puisque leur gestion ne sera désormais plus faite par la DGAC mais par les ministères "chefs de file", ce qui veut dire que leur régime indemnitaire ne dépendra plus de la DGAC mais des ministères auprès desquels ils sont rattachés
Le travail de l'USAC-CGT pour les personnels administratifs
Une réunion d'information statutaire des personnels administratifs et de la filière sociale a eu lieu le 17 janvier dernier. Olivier Chansou (sous directeur des personnels et de la réglementation) a présidé cette séance en présence des syndicats représentatifs. (Voir le tract compte rendu, ICI)
L'ordre du jour de cette réunion était assez dense, concernant les assistants d'administration, nous avons validé le projet de décret du nouvel espace statutaire des assistants avant son passage en Conseil d’État.
Pour plus de détails sur le NES, vous pouvez consulter notre tract Bilan réforme de la catégorie B publié lors de la parution du décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État en Mars 2010 : ICI.
Concernant le repyramidage catégoriel, SDP nous a présenté son projet de décret fixant les conditions d'ancienneté. Et nous a ensuite présenté les projets d'arrêtés fixant les modalités et la nature des épreuves. L'USAC-CGT a considéré que le projet concernant le passage de B en A était trop scolaire, et a souhaité mettre en avant les acquis d'expérience. SDP doit nous faire de nouvelles propositions allant dans ce sens.
Enfin, nous avons parlé de l'échelon spécial de la catégorie B, du CIGEM (Corps Interministériel à GEstion Ministérielle) des attachés (qui aurait des conséquences sur le recrutement et le passage de B en A), le statut d'emploi des conseillers d'administration, et enfin du CIGEM des personnels de la filière sociale dont le devenir est particulièrement inquiètant puisque leur gestion ne sera désormais plus faite par la DGAC mais par les ministères "chefs de file", ce qui veut dire que leur régime indemnitaire ne dépendra plus de la DGAC mais des ministères auprès desquels ils sont rattachés
Les protocoles
Dans le jeu des rapports sociaux, seules les organisations qui disposent de moyens d’action peuvent servir l’intérêt des personnels.
Cela, nous avions pu le constater au cours du dernier protocole 2004. Un certain nombre de mesures à l'intention des personnels administratifs, notamment adjoints, avaient été négociées par l'USAC-CGT lors du dernier protocole: création d’une prime géographique, augmentation du SIF, augmentation de 2,5% des autres primes, 2000 points NBI supplémentaires, augmentation du nombre de proposables à l’ avancement… C'étaient ces avancées, entre autres, qui nous avaient incités à signer le protocole 2004 qui nous apparaissait plus équilibré que les précédents. Pour consulter l'ensemble des mesures prévues pour les personnels administratifs dans le protocole 2004-2006, cliquez ICI.
Le protocole 2007
Les négociations protocolaires 2007 ont débuté sous le signe de "l ’accord licence". Cet accord (signé en juin 2006) fait suite à la transposition d'une directive européenne concernant les contrôleurs aériens (icna et certains tseeac) et a donnné lieu a de trés fortes augmentations de salaires pour ces derniers. L’USAC-CGT ne l ’a pas signé, et pour cause cet accord allait bien asséché les disponibilités financières pour les autres corps de la DGAC. Parmi les syndicats représentés chez les administratifs, FO, l’UNSA (syndicat mort né aprés les élections 2006), et la CFTC ont signé l'accord licence. Chacune et chacun jugera...
Après consultation et vote de sa Commission exécutive nationale, l’USAC-CGT a décidé de signer le protocole DGAC 2007-2009. Pour en comprendre les raisons, côté administratif, veuillez lire notre "protocole info administratifs". Pour résumer globalement notre signature, veuillez lire notre "protocole info général".
Le protocole 2010
Après plus de neuf mois de négociations, la DGAC a publié la version finale du protocole le 21 juillet dernier. Le SNCTA, l'ex-SATAC et la CFTC ont déjà engagé leur signature. Tous les syndicats de l'intersyndicale de la DGAC (CGC-CGT-FO-UNSA IESSA) ne le signeront pas et l'on dénoncé, le rendant ainsi inapplicable en vertu de la nouvelle loi sur la représentativité syndicale. La CFDT après de multiples turpides a finalement eu la bonne idée de consulter ses adhérents, qui eux n'ont pas souhaité le signer.
Pour plus d'informations sur les mesures spécifiques des personnels administratifs voir le tract "Protocole info administratifs"
Le travail de l'USAC-CGT pour les personnels administratifs
Nos travaux en commissions spécifiques administratifs sont le moyen de traiter l’actualité des administratifs (par exemple les primes protocolaires) mais aussi de préparer les revendications pour le prochain protocole. Vos idées seront les bienvenues.Vous trouverez également sur ce site certaines informations concernant le ciel unique et la réorganisation de la DGAC, les notations et évaluations, les retraites, la sélection pro TSEEAC et les statuts...
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