Ciel unique

Pour y voir plus clair dans le Ciel Unique


La place que les dossiers européens tiennent dans la DGAC s’est considérablement renforcée au fil des cinq dernières années. On peut même dire que pour une grande part, les évolutions récentes dans notre administration se sont faites sous l’impulsion de textes européens. L’Europe des financiers libéraux ne cesse de s’intéresser à notre Service d’intérêt économique général (SIEG) selon l’appellation européenne consacrée. Cette Europe-là attend que la rentabilité financière soit au rendez-vous. Bien évidemment, ce qu’elle convoite le plus dans l’ensemble de notre service public, ce sont les redevances du contrôle de la circulation aérienne en route et des services terminaux d’approche de nos grands aéroports. Si les corps techniques ont rapidement pris conscience des grands bouleversements que pouvaient entraîner cette intrusion des textes européens dans leurs métiers, l’impact sur les autres corps de la DGAC semblait plus lointain dans un premier temps. Tout le monde a entendu parler des Esarr* (tous les mots marqués sont explicits dans le glossaire ci-dessous), de la licence de contrôle* ou des blocs d’espace fonctionnels* mais ces notions sont restées très abstraites pour beaucoup d’entre nous.


La restructuration “made in Europe” touche les personnels administratifs


L’Europe a rattrapé brusquement l’ensemble des corps de la DGAC avec la mise en application des règlements Ciel unique européen. En effet ces textes contenaient entre autre la nécessité de séparer l’opérateur du régulateur. Notre manifestation à Bruxelles, plusieurs mouvements de grève, ainsi que notre présence active au Parlement européen auront permis de limiter la restructuration à une séparation purement fonctionnelle : la DGAC n’a pas éclaté en deux entités indépendantes. Mais cette réorganisation sans précédent aura touché d’une façon directe les personnels administratifs. Par exemple, lors du rapprochement CENA/STNAi, l’administration a demandé un audit afin “d’analyser les synergies”… autrement dit pour supprimer les doublons ! Autre exemple sur un aérodrome du Sud- Est, l’ancienne secrétaire du directeur d’aérodrome, après réorganisation, se retrouve secrétaire pour le délégué territorial (ancien adjoint du directeur, régulateur) et pour le chef CA (opérateur) : où va se faire la séparation opérateur régulateur et de qui dépendra cette secrétaire ? On comprend donc que des textes initialement élaborés sur des notions qui ne concernent que les corps techniques finissent par avoir des retombées sur tous les personnels. Comment fonctionnent donc ces rouages européens, et où pouvons nous intervenir ?


L’USAC-CGT au Parlement européen


La Commission prépare des lois que le Parlement et le Conseil des ministres adoptent par procédure de co-décision. Un certain nombre d’amendements à la loi initialement proposée sont retenus. Au cours de l’élaboration de ces amendements l’USAC-CGT intervient par une présence active auprès des députés : de la simple explication technique à l’exposé de nos revendications en passant par la rédaction complète de certains amendements, cette présence au Parlement est un véritable bras de levier. Nous agissons ainsi sur le texte final dont la portée peut être complètement modifiée et les conséquences adoucies. Un petit exemple ? Quelques militants de l’USAC-CGT croisent Mme Lichtenberger, député autrichienne du groupe des Verts, au cours d’une rencontre organisée par l’ETF* dans les locaux du parlement Européen. Le lendemain, au cours des débats sur la licence de contrôleur, cette élue européenne réutilise l’argumentaire développé par l’USAC-CGT, introduisant dans le débat la notion de risque de “dumping social” jusque là non évoquée. Simple, mais efficace.


Trois dossiers en 2005


L’interopérabilité* des systèmes est déjà à l’ordre du jour avec le lancement de grands projets comme Coflight ou Sésame. Ensuite la licence de contrôle*, qui pourrait amener un risque de dumping social préjudiciable à l’ensemble des personnels de la DGAC. Enfin, les blocs d’espaces fonctionnels (FAB*) vont alimenter le débat prochainement. Un premier projet est à l’étude : il s’agit d’un FAB franco-suisse. Si nous n’y prêtons pas garde, les risques de privatisation de notre secteur, chassés par la porte “Ciel unique”, reviendront par la fenêtre ouverte de ces deux dossiers. Et encore une fois, c’est par le biais de dossiers au départ “techniques” que les personnels administratifs, pourrions êtres affectés (voir encadré). D’où l’importance pour les personnels administratifs d’être représentés par un syndicat très au fait des dossiers techniques et européens. L’USAC-CGT travaille à tous les niveaux sur ces dossiers et publie régulièrement articles ou comptes rendus sur ces sujets. Poursuivant l’action initiée en janvier 2000 par la manifestation devant les locaux d’Eurocontrol à Bruxelles, l’USAC-CGT, forte du soutien des personnels administratifs et techniques continue d’apporter sa pierre à la construction d’une Europe résolument sociale.


 



Glossaire européen


ANSPi : (Air Navigation Service Provider) prestataire de service de la navigation aérienne ; autrement dit l’opérateur (chez nous la DSNA).


FAB : (Functional Airspace Bloc) une région de contrôle aérien à cheval sur plusieurs pays, gérée par un ou plusieurs opérateurs. Ce concept a été inventé par la commission pour introduire une mise en concurrence entre ANSP. Grâce à l’action des personnels ce concept semble aujourd’hui moins dangereux… restons vigilants.


Licence de contrôle : un permis de contrôler européen. Suivant son contenu, elle permettra à tout contrôleur de s’expatrier… En toute sécurité ? Nous y travaillons.


Interopérabilité : il s’agit de rendrecompatible au niveau européen les différents systèmes (radars, traitement des données informatiques liées aux vols, etc.).


Esarr : Exigences règlementaires de sécurité d’Eurocontrol. Elles sont au nombre de 6. L’Esarr 5 traite des personnels des services de navigation aérienne.


ETF : (European Transport Fédération) le syndicat européen des transports auquel l’USAC-CGT est affiliée. Nous y croisons nos collègues des compagnies aériennes, des personnels au sol… tous touchés par la mondialisation libérale.


JATMWG : ce n’est pas du polonais, il s’agit de la branche spécifiquement “navigation aérienne” de l’ETF, où l’USAC-CGT siège naturellement.