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Actualités au 5 mars 2012

De nombreux sujets sont actuellement en cours de discussion : la mise en place de la PFR chez les administratifs, les concours exceptionnels (repyramidage catégoriel), la création de l’échelon spécial de la catégorie C etc.

La mise en place de la PFR est conditionnée aux travaux issus du groupe de travail en cours sur le régime indemnitaire des personnels administratifs. Pour l’instant les travaux ont principalement portés sur le régime indemnitaire des attachés. La prochaine réunion aura lieu le 8 mars prochain, et nous devrions entrer dans le vif du sujet concernant les B et C, puisqu’il s’agira de classifier les fonctions. Pour l’USAC-CGT, les revendications sont claires car notre objectif est qu’il y ait le moins de disparités possibles, gageons que l’administration et les autres syndicats feront de même.

Pour les concours exceptionnels, une réunion devrait se tenir courant mars afin d’affiner les conditions et les épreuves de ces concours.

Et, le décret cadre concernant la création de l’échelon spécial de la catégorie C, voir le décret : ICI.

La DGAC est en attente d’une instruction de la DGAFP et mettra en place des CAP spéciales, les conditions d’ancienneté semblent acquises.

Enfin, le retour sur la prime exceptionnelle « Retour RGPPⁱ », alors qu’en termes d’économies d’effectifs les adjoints ont été les plus touchés (proportionnellement aux effectifs), la DGAC a décidé de récompenser ses personnels d’une manière totalement inéquitable :

-         200 euros pour les adjoints et ouvriers

-         300 euros pour les assistants et TSEEAC

-         500 euros pour les IEEAC, IESSA et Attachés

-         900 euros pour les ICNAS.

L’USAC-CGT a dénoncé cette différence de traitement, totalement incompréhensible, et a tenté de faire admettre une répartition plus juste lors du CT DGAC du 15 février dernier, la DGAC n’a rien voulu entendre, appuyée par le SNCTA…

Actualités Adjoints d’administration

Une réunion d'information statutaire des personnels administratifs et de la filière sociale a eu lieu le 17 janvier dernier. Olivier Chansou (sous directeur des personnels et de la réglementation) a présidé cette séance en présence des syndicats représentatifs.

Concernant le repyramidage catégoriel, SDP nous a présenté son projet de décret fixant les conditions d'ancienneté. Et nous a ensuite présenté les projets d'arrêtés fixant les modalités et la nature des épreuves. Voir les détails dans le tract Compte rendu de la réunion statutaire du 17 janvier, ICI.

Concernant les adjoints, nous avons discuté de l'échelon spécial de la catégorie C.  L'USAC-CGT a souhaité que tous les adjoints en position d'éligibilité puissent bénéficier de l'échelon spécial de la catégorie C, la DGAC semble être ouverte à nos propositions.

Enfin, nous avons parlé du NES des assistants, du CIGEM (Corps Interministériel à GEstion Ministérielle) des attachés, du statut d'emploi des conseillers d'administration, et enfin du CIGEM des personnels de la filière sociale dont le devenir est particulièrement inquiétant puisque leur gestion ne sera désormais plus faite par la DGAC mais par les ministères "chefs de file", ce qui veut dire, entre autres, que leur régime indemnitaire ne dépendra plus de la DGAC mais des ministères auprès desquels ils sont rattachés, la filière sociale, maillon essentiel de l'action sociale et de la politique sociale de la DGAC, ne doit pas être dévalorisée.

Les protocoles

Dans le jeu des rapports sociaux, seules les organisations qui disposent de moyens d’action peuvent servir l’intérêt des personnels.

Cela, nous avions pu le constater au cours du dernier protocole 2004. Un certain nombre de mesures à l'intention des personnels administratifs, notamment adjoints, avaient été négociées par l'USAC-CGT lors du dernier protocole: création d’une prime géographique, augmentation du SIF, augmentation de 2,5% des autres primes, 2000 points NBI supplémentaires, augmentation du nombre de proposables à l’ avancement… C'étaient ces avancées, entre autres, qui nous avaient incités à signer le protocole 2004 qui nous apparaissait plus équilibré que les précédents. Pour consulter l'ensemble des mesures prévues pour les personnels administratifs dans le protocole 2004-2006, cliquez ICI.

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