En octobre prochain auront lieu les élections professionnelles de la DGAC et plus largement de la fonction publique. Cela donnera lieu à des changements majeurs tant dans la forme du dialogue social que dans l'organisation des élections.

Les Comités techniques paritaires (CTPii) deviendront des Comités techniques (CT) et ne seront plus paritaires. Les CT resteront consultatifs mais seules les organisations syndicales voteront.

3 scrutins

Les personnels seront appelés à se prononcer à l’occasion de 3 votes :

  1. Chaque agent sera amené à voter pour élire ses représentants syndicaux en CT Ministériel, donc le ministère chargé des transports.
    Attention ! Ce scrutin aura lieu sur une seule journée, le 20 octobre de 9h à 16h

    Circulaire d’organisation des élections CT Ministériel

  2. Le second vote concerne l’élection des représentants syndicaux pour les CT de proximité.  Par exemple au CRNA-Est, les agents voteront afin de définir la représentativité syndicale en CT DSNA.        
    Ce scrutin se tiendra les 18, 19 et 20 octobre

    Note d'organisation des élections CT

  3. Enfin, le troisième vote concernera l’élection des représentants syndicaux en CAP, en CCP pour les contractuels et en CAO pour les ouvriers d’état.
    Ce scrutin se tiendra les 18, 19 et 20 octobre

    Note d'organisation des élections CAP-CCP et Note d'organisation des élections CAO

Seuls Les agents titulaires pourront être électeurs. La qualité d'électeur s'appréciera le jour du scrutin.


Conséquences sur la représentativité

La représentativité syndicale pour le CT local spécifique au CRNA-Est sera déduite des résultats obtenus localement lors du vote pour le CT DSNA.
De même, la représentativité au CT DO sera déduite du rassemblement des résultats obtenus au CESNACii + SIAii + 5 CRNA + 11 SNA pour ce même CT DSNA.
Enfin le CT DGAC sera créé. La représentativité syndicale dans ce CT sera déduite du rassemblement des résultats des CT de proximité.

Vote par correspondance

Pour toutes ces élections, le vote par correspondance est admis moyennant inscription auprès du secrétariat qui gère le bureau de vote.

Les agents qui le souhaitent pourront voter par correspondance, la liste de ces agents sera affichée au plus tard le 27 septembre dans le jardin d'hiver.
Les agents en service opérationnel, en congé ou autre absence connue du service seront pré-listés. Les agents sont invités à vérifier qu'ils sont bien sur la liste, chaque agent peut se faire inscrire en se signalant auprès du service administratif avant le 10 octobre.

Tous les agents recevront le matériel de vote (soit par le courrier interne soit par la poste) mais les votes par correspondance de personnels non-inscrits sur la liste seront déclarés nuls.
Le vote par correspondance s'effectue par deux voies différentes :
pour la plupart des agents, jusqu'au 20 octobre 16h dans l'urne mise à disposition au secrétariat direction (aux horaires de bureau),
par la voie postale pour ceux qui pourront justifier l'impossibilité de se rendre sur le lieu de travail.
C'est une procédure inédite et complexe, nous conseillons à tous ceux qui le peuvent de voter directement à l'urne.

Arrêté du 25 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance