Contractuels INFOS : analyse du protocole 2016

Vous trouverez ci-dessous un tract de l'USAC-CGT qui vous livre son analyse des différentes versions du protocole jusqu'à la version finale pour ce qui concerne les agents contractuels.

Le droit à la subrogation pour les agents contractuels, enfin !

Depuis de nombreuses années, l'USAC-CGT milite ardemment pour la mise en oeuvre de la subrogation pour les agents contractuels de la DGAC. L'administration se cachait derrière de mauvais arguments juridiques pour justifier la non-application de la mesure, et, alors que d'autres syndicats, fatalistes et non intéressés, acquiesçaient, l'USAC-CGT n'a jamais cessé de contester ces arguments puisque nous avions une lecture bien plus positive des textes. Et c'est finalement le protocole 2016 qui nous a donné raison et a permis de débloquer la situation. N'en déplaise à certains syndicats qui s'attribuent tout ce qui est positif, et rejette le négatif sur les autres, cette mesure porte bien la marque de l'USAC-CGT, qui a œuvré seule et depuis des années pour l'obtenir.

  • Pour rappel, vous trouverez ICI un mode d'emploi de la subrogation (diffusé cet été).
13/09/2016
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Pour aller plus loin ...

Suite à la consultation de ses instances décisionnelles, l'USAC-CGT ne signera pas le protocole 2016/2019.

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Les négociations pour le protocole 2016-2019 sont terminées. Les syndicats sont appelés à se prononcer sur la signature du texte. L'USAC-CGT consulte ses...

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