Circulaire relative aux conditions d'occupation des logements de fonction

Pour aller plus loin ...

La DGAC et France Domaine n'ont finalement pas estimé que le service de la navigation aérienne rendu par les personnels en astreinte pour utilité de service...

Monsieur le Secrétaire Général,
Nous avons pris note de la volonté de la DGAC de se mettre en conformité avec la circulaire du 23 décembre
2008...

La DGAC qui doit se mettre en conformité avec une circulaire fonction publique, a choisi de liquider son parc de logements afin
d’atteindre l’objectif...