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À partir du 1er novembre 2017, tous les guichets des préfectures seront fermés aux usagers

(CGT) - lun, 23/10/2017 - 17:19
Des choix néfastes pour des missions de Service public

À partir du 1er novembre 2017, tous les guichets des préfectures seront désormais fermés aux usagers. Cette décision du ministère de l'intérieur constitue l'étape finale du Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), engagé sous le quinquennat précédant, plan poursuivi - et donc achevé - par le gouvernement actuel.

Il s'agit d'un changement important, on en conviendra aisément, pour les citoyens qui voient à travers les préfectures et les sous-préfectures l'incarnation de la réalité de l'État dans les territoires, au plus près de leur lieu de vie.

Cette disparition de l'administration de proximité à travers la suppression des guichets constitue la partie la plus immédiate, la plus visible des effets concrets des choix politiques menés depuis des années en direction des préfectures et des sous-préfectures. On se doit même dire des choix opérés CONTRE les préfectures et les sous-préfectures, CONTRE les fonctionnaires, CONTRE les usagers du service public, CONTRE les citoyens.

Sur bien d'autres pans du service public du ministère de l'intérieur, sur des missions moins visibles, moins connues du grand public, les agents et leurs représentants syndicaux connaissent les effets néfastes des choix de diminution des missions et des moyens dans les préfectures et les sous-préfectures.

Dans son illustration la plus tragique, la récente actualité le 1er octobre dernier lors de la commission d'un attentat revendiqué par l'État Islamique à la gare St-Charles à Marseille traduit les conséquences dramatiques de la faiblesse abyssale des moyens dont disposent les services préfectoraux pour accomplir leurs missions. L'enquête de l'inspection générale de l'administration (IGA) a relevé des « erreurs de jugement » qui « s'expliquent au moins en partie par la manière défaillante dont la permanence de l'éloignement (des étrangers en situation irrégulière) et, pour partie, le suivi de la chaîne de l'éloignement ont été organisés, responsabilité qui relève clairement du corps préfectoral », conduisant le président de la République et le ministre de l'intérieur à mettre fin aux fonctions du préfet et du secrétaire général de la préfecture du Rhône.

*****

De ces choix de diminution drastique des missions et des moyens des préfectures aux multiples conséquences administratives et sociétales, voire jusqu'aux plus tragiques, la CGT veut souligner les éléments suivants.

Il convient en préambule d'indiquer la responsabilité des gouvernements qui se sont succédé sur une politique destructrice d'emplois dans la fonction publique et donc les services des préfectures et dans les services de la police nationale. Les effectifs sont devenus tellement tendus que l'activité régalienne du ministère de l'intérieur est fragilisée. Il y a désormais, des « trous dans la raquette » car les effectifs ne sont plus nécessaires ou suffisants pour compenser les aléas : maladies, congés, formation, temps partiel, etc.

Les mesures des effectifs sont désormais uniquement évaluées sur la seule fonction que doit occuper un collègue sans prendre en compte ses absences qui arrivent naturellement au cours du parcours professionnel. Dès lors, il ne s'agit plus seulement de savoir comment un collègue en remplace un autre en cas d'absences qui ne peuvent toutes être anticipées : il s'agit clairement d'une remise en cause du service public et de sa qualité par ce que la CGT n'hésite pas à qualifier de sabotage institutionnel.

La souffrance professionnelle augmente de manière constante et c'est donc l'absentéisme qui croît du fait de cette souffrance pour dépression ou simplement pour des agents qui n'arrivent plus à assumer leur fonction tellement cette dernière est devenue transversale, sans réelle perception de ce qui est urgent et sans réel temps pour exercer le quotidien. Le quotidien devient alors urgent et on constate que l'administration grippe ses propres rouages du fait de la politique de réduction des effectifs.

Le président Macron entend réduire de 120 000 les effectifs de la fonction publique au cours de son mandat. Il porte aussi dans ses choix celui d'une augmentation de la souffrance professionnelle en reprochant aux agents publics leurs absences par le rétablissement d'un jour de carence. Il porte également une vision politique méprisante de la fonction publique en décidant le gel du point d'indice pendant 5 ans.

Cette souffrance professionnelle, elle continuera alors à frapper les agents des préfectures et des sous-préfectures puisque le ministre de l'intérieur a annoncé la poursuite de la réduction des effectifs : moins 450 emplois, équivalent temps plein (ETP), au ministère de l'intérieur hors sécurité en 2018. Ce sont donc les services de l'administration centrale et des préfectures qui vont devoir poursuivre un effort constant depuis 2007. Ces mesures coupent le service public direct aux usagers et obligent les services à trouver des solutions pour exercer les missions dans une enveloppe de moyens humains qui se dégrade constamment.

Et on le voit, les problèmes de moyens humains et administratifs portent désormais en eux un problème de sécurité du territoire ; un risque de mort pour les citoyens. Ce risque ne pouvant être résumé par le seul risque attentat. En effet, l'administration territoriale de l'État est également présente pour lutter contre les risques environnementaux, technologiques ou sociaux. Cette mission, en réduisant les effectifs des préfectures de 450 ETP l'année prochaine est à nouveau entravée. Car ces politiques de gestion des risques sont accomplies également par les autres ministères placés sous l'autorité des préfets dans les départements.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 est très clair : des suppressions nettes d'emplois dans les autres ministères, à hauteur de 3 712 ETP, dont notamment 1 648 ETP dans les ministères économiques et financiers, 828 ETP au ministère de la transition écologique et solidaire, 450 ETP à l'Intérieur hors sécurité, 258 ETP au ministère des solidarités et de la santé, 239 ETP au ministère du travail, 130 ETP à celui de l'agriculture, 110 ETP à celui de la culture et 100 ETP au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Ces réductions sont constantes depuis déjà 10 ans. Il devrait pourtant appartenir au ministre d'État, ministre de l'intérieur, de veiller à ce que les moyens alloués aux préfets soient à la hauteur de l'ambition constitutionnelle de l'État. Pour la CGT, ce budget n'est pas à la hauteur de cette ambition. Seul un recrutement d'effectifs permettrait de rétablir la présence de l'État et de ses garanties sur les territoires hexagonaux et ultra-marins.

Cette inversion de choix est indispensable car aujourd'hui la situation des agents des préfectures et des sous-préfectures est celle de personnels travaillant en sous-effectifs, de personnels en perte de repères dans leurs missions car soumis à des changements d'organisation permanents, et de personnels démoralisés.

Le quotidien des agents des préfectures, que la CGT connaît, se devrait d'être exploré et porté à connaissance. Car le mal est profond.

Pour la CGT-USPAMI
le secrétaire général
David Lecocq

Lancement d'un site pour réfléchir « le numérique autrement »

(CGT) - lun, 23/10/2017 - 15:37

À l'occasion de ses Rencontres d'Options, organisées en partenariat avec le magazine Santé & Travail le jeudi 12 octobre 2017 sur « le numérique, ubérisation ou levier d'un management alternatif ? », l'Ugict-CGT lance le site https://lenumeriqueautrement.fr/.

Ugict-CGT

L'informatisation, la « révolution numérique » pose de nombreuses questions quant à la transformation du monde du travail. Sera-t-elle source de suppressions d'emplois, de surveillance généralisée et taylorisation du travail relationnel et intellectuel, ou économie du partage décarbonnée, utilisation les gains de productivité pour réduire le temps de travail et bien travailler ?

Pour tenter de répondre à cette question, l'Ugict-CGT a lancé une démarche syndicale : « Construire #LeNumériqueAutrement », adossée à un site internet : https://lenumeriqueautrement.fr/.

Parce que la réflexion part du vécu au travail, le site propose plus de 300 témoignages sous forme de verbatims très courts, issus d'entretiens menés conjointement avec l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Démontrant l'écart entre les « promesses » du numérique et la réalité du travail et du management, ils pourront être complétés par les expressions des internautes.

À partir de ce vécu, le débat est ouvert sur 24 propositions, réparties dans 6 grandes thématiques :
développer l'emploi qualifié et diminuer charge et temps de travail ;
garantir l'égalité, développer la formation et reconnaître les qualifications ;
changer le management et associer les salarié·e·s aux évolutions ;
garantir la santé au travail et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée ;
développer les droits collectifs, la coopération et notre modèle social ;
développer les droits et garantir les libertés.

Divers outils sont mis à disposition pour rendre visible les initiatives syndicales visant à construire des modèles alternatifs en ce sens. D'autres s'y ajouteront à l'avenir.

Réorganisation au groupe Ramsay : vers la suppression de 200 postes

(CGT) - lun, 23/10/2017 - 15:13

Le Groupe Ramsay / Générale de Santé met en œuvre un plan de regroupement de ses services supports sur une plateforme unique basée à Cergy Préfecture. Cette réorganisation concerne l'ensemble des services Paie, Formation et Comptabilité de l'ensemble des établissements. Les premier.e.s salarié.e.s intégreront le nouveau site dès la fin janvier 2018. La finalisation du projet est prévue pour juin 2020 avec à terme 302 salarié.e.s.

Santé

Aucun chiffre précis n'a été fourni sur le nombre de personnes concernées dans les établissements, mais en extrapolant sur une moyenne de 4 personnes multipliées par 124 établissements, on s'achemine vers la suppression d'environ 200 postes. Pour justifier cette réorganisation, la direction avance que la rentabilité est en baisse, et qu'elle devrait permettre de dégager des marges financières plus importantes...

Seuls 5 à 6 établissements sur ces 124 vont rentrer dans le dispositif d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi avec plus de 9 salarié.e.s concerné.e.s. Devant cette situation, chaque salarié.e va subir des pressions dans son entreprise pour finir licencié.e économique avec le strict minimum légal. La CGT met tout en oeuvre pour obtenir que s'ouvre la négociation d'un accord permettant de couvrir l'ensemble des salarié.e.s concerné.e.s. Les négociations débutent ce 19 octobre avec pour objectif affiché par la direction de finir fin novembre. Les thèmes abordés seront entre autres les suivants : prime de mobilité, aide au reclassement, formation, prime de licenciement, aide au déménagement, recherche de logement, indemnité de double logement, indemnité différentielle…

Pour rappel, c'est dans ce même groupe Ramsay/Générale de Santé, que les salariés de la clinique de l'Auzon dans le Puy-de-Dôme, ont lutté pendant 28 jours au printemps dernier pour dénonçer notamment une désorganisation totale de la clinique et ont fini par gagner. (voir l'article)

La répression contre les journalistes en Turquie enfin documentée

(CGT) - lun, 23/10/2017 - 14:34
Médias

À l'instar du rapport annuel de Reporters sans frontières sur la liberté de la presse, le syndicat des travailleurs du livre et de la presse Disc Basin-IS vient d'éditer, avec l'aide d'une intersyndicale française, un almanach sur la répression exercée au jour le jour contre la presse, les médias et les journalistes en Turquie en 2016. La CGT et Le SNJ-CGT, aux côtés de la CFDT, CFTC, FSU, Solidaires, Unsa, CFDT-Journalistes, SNJ, ont ainsi permis de documenter la restriction de la liberté de la presse depuis la « sinistre » tentative de coup d'État du 15 juillet 2016.

Selon le communiqué du syndicat turc, depuis l'instauration de l'état d'urgence, on a emprisonné en Turquie plus de journalistes que partout ailleurs dans le monde, en 2016 tout du moins. Cet almanach a été adressé aux députés européens, et « contribuera au développement de la solidarité avec les forces laborieuses et démocratiques de Turquie ».

Communiqué intersyndical - Petition psychologue

(SNM-CGT Météo) - lun, 23/10/2017 - 14:21
Accès restreint.
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Hommage à Louis Viannet

(CGT) - lun, 23/10/2017 - 11:05
Disparition

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, un enjeu syndical

(CGT) - lun, 23/10/2017 - 09:52
Femmes mixité

L'ampleur des violences subies par les femmes au travail, comme l'impact des violences conjugales sur leur carrière professionnelle, démontre la nécessité pour la CGT de renforcer son intervention sur la question. À l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes du 25 novembre, le collectif « Femmes mixité » organise une journée d'étude « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles : un enjeu syndical », le 22 novembre à la bourse du travail de Paris (salle Eugène Henaff, 85, rue Charlot, métro République).

Il s'agit d'une journée d'étude éligible au congé de formation économique, sociale et syndicale. La demande de formation doit être effectuée auprès de l'employeur le 22 octobre au plus tard, et le syndicat doit lui faire une demande de subrogation.

Par ailleurs, une exposition « À contre coups » sera installée dans le patio de la CGT. À l'occasion de son inauguration le 13 novembre à 18 heures, le soir du CCN, nous rendrons hommage à notre camarade, Frédérique Mulot, secrétaire générale du syndicat des archives, assassinée par son conjoint le 1er août dernier. Cette soirée est ouverte à toutes et tous.

Programme de la journée d'étude du 22 novembre 2017 :

9 h : accueil

9 h 30 : ouverture par Céline Verzeletti, secrétaire confédérale
La réalité des violences contre les femmes : chiffres et définition.
Le rôle et la stratégie de la CGT.
Présentation de la cellule de veille CGT contre les violences sexistes et sexuelles par Raphaëlle Manière, pilote de la cellule de veille.

10 h 15 : ateliers
Gagner des mesures de prévention des violences et de protection des femmes au travail.
Comment défendre syndicalement une femme victime de violences ?
Une CGT sans sexisme : c'est possible.

12 h : déjeuner sur place

13 h 30 : retour des ateliers

14 h : violences contre les femmes : comprendre les mécanismes.
Intervention d'Ernestine Ronai, présidente de l'observatoire de Seine-Saint-Denis des violences contre les femmes.

14 h 45 : gagner une norme internationale contre les violences faites aux femmes avec Sharan Burrow, secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale, et Bernard Thibault, administrateur du Bureau international du travail.

16 h : Conclusions par Sophie Binet, membre de la CEC, pilote du
collectif « Femmes mixité ».

Formulaire : https://goo.gl/thHFsE

Plan social chez Hulot : 180 emplois sacrifiés en Île-de-France au CEREMA

(UGFF) - lun, 23/10/2017 - 08:52

La direction générale du CEREMA vient d'annoncer son projet de fermer la direction Île-de-France d'ici 2020. Ce sont 180 agents (fonctionnaires et contractuels) répartis sur 4 sites (Le Bourget, Sourdun, Trappes et Saint-Mandé) qui voient leurs missions menacées de disparition.

Les salariés du Cerema Île-de-France, réunis ce vendredi 20 octobre, refusent cette fermeture et
s'organisent, soutenus par l'intersyndicale, pour mettre en échec ce projet.

Communiqué de presse de l'intersyndicale CGT-CFDT-FO-UNSA

Plus d'informations en cliquant ICI

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Disparition de Louis VIANNET : communiqué de la CGT

(UGFF) - lun, 23/10/2017 - 07:59

Louis VIANNET : Le sens des autres

C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Louis Viannet, Secrétaire général de la CGT de 1992 à 1999.

C'est une perte immense pour notre pays et pour notre organisation.

Louis était un homme et un dirigeant toujours à l'écoute des autres, connu pour sa grande ouverture d'esprit et porteur d'une vraie vision sur les évolutions de la société.

En 1992, lorsqu'il est élu secrétaire général de la CGT dans une France marquée par le chômage de masse, la casse industrielle et l'effondrement d'un monde bipolaire, il s'attèle avec conviction et clairvoyance à travailler à l'indépendance de la CGT tout en impulsant son ouverture vers la diversité du monde du travail.

Lire le communiqué de la CGT

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Le sens des autres

(CGT) - dim, 22/10/2017 - 15:57
Louis VIANNET

C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Louis Viannet, Secrétaire général de la CGT de 1992 à 1999.
C'est une perte immense pour notre pays et pour notre organisation.
Louis était un homme et un dirigeant toujours à l'écoute des autres, connu pour sa grande ouverture d'esprit et porteur d'une vraie vision sur les évolutions de la société.
Jeune militant au sein des PTT, chacun s'accorde à reconnaitre sa pugnacité revendicative et sa proximité permanente avec ses collègues. Après avoir occupé diverses responsabilités jusqu'au plus haut niveau de sa fédération, il intègre le bureau confédéral de la CGT en 1982 au congrès de Lille. A cette occasion, il est remarqué pour son intervention condamnant le tournant de la rigueur annoncée par Pierre Mauroy, le premier ministre de François Mitterrand.
En 1992, lorsqu'il est élu secrétaire général de la CGT dans une France marquée par le chômage de masse, la casse industrielle et l'effondrement d'un monde bipolaire, il s'attèle avec conviction et clairvoyance à travailler à l'indépendance de la CGT tout en impulsant son ouverture vers la diversité du monde du travail.
Il est très présent dans le mouvement social de 1995 où il œuvre pour un « syndicalisme rassemblé » persuadé que l'unité syndicale est nécessaire pour redonner espoir et confiance aux salariés et à l'ensemble du monde du travail.
Il milite également avec succès pour que la CGT trouve sa place dans le syndicalisme européen.
Après avoir quitté ses mandats, Louis n'a jamais cessé d'être présent aux côtés des militants et dirigeants de la CGT avec l'humilité et la réserve qui le caractérisait.
Louis aura profondément marqué la CGT durant les années où il y a occupé des responsabilités, faisant en sorte que notre organisation évolue face aux réalités du monde du travail tout en restant fidèle aux valeurs émancipatrices fondatrices de la CGT.

Montreuil, le 22 octobre 2017

Référendum d'entreprise et accords de compétitivité : pour le Conseil constitutionnel, la loi « El Khomri » est allée trop loin

(CGT) - ven, 20/10/2017 - 17:57
LOI " EL KHOMRI "

Dans deux décisions du 20 octobre 2017 relatives à la loi « El Khomri », le Conseil constitutionnel a déclaré le référendum d'entreprise partiellement non-conforme à la Constitution et a émis une réserve d'interprétation sur les accords « de compétitivité ».
Devant le Conseil constitutionnel, FO et la CGT reprochaient au référendum d'entreprise d'exclure les syndicats représentatifs non signataires d'un accord d'entreprise de la négociation du protocole organisant la consultation des salariés. Le Conseil constitutionnel a considéré qu'il y avait bien une différence de traitement injustifiée et a déclaré inconstitutionnel ce point de la loi « El Khomri ».
Pour ce qui est des accords « de compétitivité », le Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions de la loi « El Khomri » étaient globalement conformes à la Constitution mais a formulé une réserve d'interprétation. Pour mémoire, ces accords permettent à l'employeur de modifier des éléments du contrat de travail du salarié – notamment, la baisse de rémunération et l'augmentation du temps de travail – et de le licencier s'il refuse ces modifications.
La loi « El Khomri » permettait à l'employeur de licencier le salarié quand il le voulait. Avec la réserve du Conseil constitutionnel, au-delà d'un délai raisonnable à compter du refus par le salarié de la modification de son contrat de travail, l'employeur ne pourra plus licencier le salarié.
Ces décisions du Conseil constitutionnel constituent un cinglant désaveu pour la loi « El Khomri » et son monde. Même le Conseil constitutionnel se refuse à valider complètement cette logique.
Si ces décisions entaillent clairement la loi « El Khomri » et les actuelles réformes ultralibérales, la CGT ne peut s'en satisfaire. La CGT qui vient de déposer plusieurs recours devant le Conseil d'État contre les ordonnances « Macron » appelle à poursuivre la mobilisation tant dans les entreprises que dans la rue et devant les tribunaux.

Montreuil, le 20 octobre 2017

Pour la titularisation d'une salariée harcelée sexuellement... et licenciée

(CGT) - ven, 20/10/2017 - 17:43

Dans un communiqué de presse, la Ferc fait état du cas d'une stagiaire à la faculté de médecine Pierre et Marie Curie, licenciée et harcelée. La fédération demande sa titularisation.

Education nationale et recherche

Madame M. a rejoint la Faculté de Médecine de l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC) en octobre 2016, en tant que stagiaire, suite à la réussite d'un concours de technicienne informatique. Elle a effectué son année de stage au sein de l'atelier informatique de la Faculté. Le 28 septembre 2017, à l'issue de la période de stage, la Direction de l'UPMC a décidé de ne pas la titulariser : en clair, elle est licenciée.

Suite à cette décision, le syndicat FERC SUP CGT de l'UPMC a porté à la Direction de l'UPMC des éléments qui mettent en évidence une situation de harcèlement sexuel vécue au quotidien par Madame M. :

Madame M. était amenée à récupérer du matériel et, parfois, à travailler, dans un atelier informatique recouvert de dessins à caractère pornographique et sexiste.
Madame M souffre de règles hémorragiques, nécessitant des arrêts de travail réguliers ; dans ce climat, ces arrêts ont été une source d'incompréhension de la part des collègues de Madame M., qui sont tous des hommes. Des rumeurs, faisant de Madame M. une “handicapée à problème” avec qui il serait difficile de collaborer ont ensuite été propagées, réduisant à néant les chances pour elle de trouver un autre poste dans l'université.
Pour toute réponse, la direction de l'UPMC nie le rôle du harcèlement dans la procédure de licenciement.

La CGT rappelle que le harcèlement sexuel est une attitude discriminatoire fondée sur le sexe qui, entre autres, porte atteinte à la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ou crée à l'encontre d'une personne une situation intimidante, hostile ou offensante. Il recouvre toutes les expressions et les comportements qui méprisent, dévalorisent et discriminent les femmes. En effet l'article 6 ter de la loi n°92-1179 du 2 novembre 1992 dispose que : « Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire : 1° Parce qu'il a subi ou refusé de subir les faits de harcèlement sexuel mentionnés aux trois premiers alinéas, y compris, dans le cas mentionné au a, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés …. »

Le dossier de Madame M. doit passer devant la Commission Paritaire Nationale (CAPN) le 30 novembre pour rendre cette décision définitive. La CGT demande sa titularisation.

Le 22 novembre 2017 : « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles : un enjeu syndical »

(UGFF) - ven, 20/10/2017 - 17:34

Le 22 novembre 2017, journée confédérale « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, un enjeu syndical »

Le collectif "Femmes mixité" organise une journée ouverte à toutes et tous sur les violences sexistes et sexuelles.

Vous avez ci-joint, le programme-invitation de la journée

Les inscriptions se font en ligne : https://goo.gl/thHFsE

Cette journée est éligible au congé de formation économique, social et syndical.

Tract CGT sur les violences sexistes et sexuelles

Brochure CGT « Combattre les violences sexistes et sexuelles »

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Où sont les hausses annoncées ?

(CGT) - ven, 20/10/2017 - 11:06
Budget 2018 de la Recherche

C'est un tour de passe-passe que dénonce la Fédération CGT-Éducation, recherche, culture (FERC) : lors de la présentation du projet de budget 2018, la ministre de l'Enseignement supérieur à annoncé une hausse de 712 millions d'euros, dont 501 millions à la recherche avec 87 millions pour les organismes publics de recherche.

Mais le compte n'y est finalement pas, car on ne retrouve aujourd'hui que 46 millions de prévision d'augmentation pour les organismes publics de recherche, et ce budget consiste essentiellement au financement des mesures salariales, prévues, de la Fonction publique... au détriment des besoins des laboratoires, qui se voient contraints d'aller chercher des crédits auprès de l'Agence nationale de recherche (ANR) ou de répondre à des appels d'offres. Augmentation de budget, certes, parfois, mais pas pour toutes les équipes.

Et côté recrutement, l'emploi scientifique n'est manifestement pas prioritaire : pas de création de poste pour l'enseignement supérieur et la recherche, voire baisses, comme au CNRS (-21 postes), ou à l'Inra (-8 postes).

De quoi s'inquiéter quant à l'avenir de la recherche publique en France.

La CGT dans la rue et devant les tribunaux

(CGT) - ven, 20/10/2017 - 10:43
ORDONNANCES MACRON

Constatant que les ordonnances Travail portent gravement atteintes à des droits et libertés fondamentaux des salariés reconnus par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par la France, la CGT a saisi le 17 octobre le Conseil d'État, juridiction chargée du contrôle des ordonnances avant leur ratification.
Dans le cadre de la lutte globale de la CGT contre les ordonnances Travail, ce recours a pour objectif de contester l'ordonnance relative à la négociation collective.
D'autres recours seront déposés dans les semaines à venir contre l'ordonnance fusionnant les institutions représentatives du personnel et celle relative à la prévisibilité et sécurisation des relations de travail.
Les principales dispositions attaquées sont l'inversion de la hiérarchie des normes, les accords dits de « compétitivité » et le référendum d'entreprise. Les recours à venir porteront, quant à eux, notamment sur la barémisation des indemnités prud'homales, la disparition possible des délégués syndicaux de l'entreprise ou, encore, la disparition du CHSCT.
L'ordonnance relative à la négociation collective est facteur de flexibilisation et de précarité pour les salariés. Elle permet, entre autres, de déroger au Code du travail et aux accords de branche dans un sens toujours plus défavorable aux salariés ; elle s'attaque au contrat de travail, dernier rempart des salariés pour s'opposer à leurs employeurs ; elle offre à ces derniers de nombreux outils leur permettant d'arriver à leurs fins quand bien même les syndicats majoritaires dans l'entreprise seraient opposés à son projet... La liste est longue !
Ces ordonnances sont porteuses de graves régressions sociales. Elles ne reviennent pas seulement sur des droits durement acquis mais creusent également des inégalités déjà trop importantes. C'est pourquoi tous les moyens de s'y opposer doivent être mis en œuvre, qu'il s'agisse de se mobiliser dans la rue, aujourd'hui 19 octobre, ou devant les tribunaux.

Montreuil, le 20 octobre 2017

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Communiqué et dossier de presse

Journée d'actions du 19 octobre 2017 : toujours mobilisés pour défendre nos droits

(UGFF) - jeu, 19/10/2017 - 18:46

Ce sont des dizaines de milliers de salariés mais aussi privés d'emploi, retraités, jeunes qui ont de nouveau fait la démarche de s'engager dans les différentes initiatives proposées par la CGT.

La CGT prendra une nouvelle fois toutes ses responsabilités, en proposant dès la semaine prochaines, aux autres organisations syndicales une journée d'action interprofessionnelle en novembre pour liquider le contenu des ordonnances ; également peser pour un apprentissage, une formation professionnelle et une assurance chômage de qualité !

Lire le communiqué de la CGT

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Toujours mobilisés pour défendre nos droits

(CGT) - jeu, 19/10/2017 - 18:25
JOURNÉE NATIONALE D'ACTION

Aujourd'hui, ce sont des dizaines de milliers de salariés mais aussi privés d'emploi, retraités, jeunes qui ont de nouveau fait la démarche de s'engager dans les différentes initiatives proposées par la CGT.
Que ce soit sous forme de débrayages, signatures de pétitions, assemblées générales dans les entreprises, participation aux rassemblements ou manifestations, le refus de subir une dégradation de ses droits au travail reste très fort.
La mobilisation, depuis septembre, a permis de démontrer que le programme libéral de Macron et de son gouvernement, répondant aux exigences patronales, ne remporte pas l'accord des premiers concernés : la jeunesse, les salariés, privés d'emploi et retraités.
Face au dumping social généralisé, à la hausse des inégalités qui en sont la conséquence, la CGT n'acceptera pas la disparition des conquis sociaux.
La succession de contre réformes visant à favoriser les plus riches, à réduire les droits des plus fragiles ne peut devenir le nouveau modèle antisocial français ; la loi de la jungle même reformulée sous d'habiles formulations reste inacceptable.
La CGT prendra une nouvelle fois toutes ses responsabilités, en proposant dès la semaine prochaines, aux autres organisations syndicales une journée d'action interprofessionnelle en novembre pour liquider le contenu des ordonnances ; également peser pour un apprentissage, une formation professionnelle et une assurance chômage de qualité !
Face à la volonté de ce gouvernement de transformation libérale, le meilleur remède reste l'unité des salariés dans la défense et la conquête de nouveaux droits.
Leur engagement dans des syndicats CGT pour, collectivement, faire face à la loi des patrons, reste la meilleure solution.
La CGT, avec ses syndicats, ne se résignera pas à subir sans agir !

Montreuil, le 19 octobre 2017

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