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Référendum d'entreprise et accords de compétitivité : pour le Conseil constitutionnel, la loi « El Khomri » est allée trop loin

(CGT) - ven, 20/10/2017 - 17:57
LOI " EL KHOMRI "

Dans deux décisions du 20 octobre 2017 relatives à la loi « El Khomri », le Conseil constitutionnel a déclaré le référendum d'entreprise partiellement non-conforme à la Constitution et a émis une réserve d'interprétation sur les accords « de compétitivité ».
Devant le Conseil constitutionnel, FO et la CGT reprochaient au référendum d'entreprise d'exclure les syndicats représentatifs non signataires d'un accord d'entreprise de la négociation du protocole organisant la consultation des salariés. Le Conseil constitutionnel a considéré qu'il y avait bien une différence de traitement injustifiée et a déclaré inconstitutionnel ce point de la loi « El Khomri ».
Pour ce qui est des accords « de compétitivité », le Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions de la loi « El Khomri » étaient globalement conformes à la Constitution mais a formulé une réserve d'interprétation. Pour mémoire, ces accords permettent à l'employeur de modifier des éléments du contrat de travail du salarié – notamment, la baisse de rémunération et l'augmentation du temps de travail – et de le licencier s'il refuse ces modifications.
La loi « El Khomri » permettait à l'employeur de licencier le salarié quand il le voulait. Avec la réserve du Conseil constitutionnel, au-delà d'un délai raisonnable à compter du refus par le salarié de la modification de son contrat de travail, l'employeur ne pourra plus licencier le salarié.
Ces décisions du Conseil constitutionnel constituent un cinglant désaveu pour la loi « El Khomri » et son monde. Même le Conseil constitutionnel se refuse à valider complètement cette logique.
Si ces décisions entaillent clairement la loi « El Khomri » et les actuelles réformes ultralibérales, la CGT ne peut s'en satisfaire. La CGT qui vient de déposer plusieurs recours devant le Conseil d'État contre les ordonnances « Macron » appelle à poursuivre la mobilisation tant dans les entreprises que dans la rue et devant les tribunaux.

Montreuil, le 20 octobre 2017

Pour la titularisation d'une salariée harcelée sexuellement... et licenciée

(CGT) - ven, 20/10/2017 - 17:43

Dans un communiqué de presse, la Ferc fait état du cas d'une stagiaire à la faculté de médecine Pierre et Marie Curie, licenciée et harcelée. La fédération demande sa titularisation.

Education nationale et recherche

Madame M. a rejoint la Faculté de Médecine de l'Université Pierre et Marie Curie (UPMC) en octobre 2016, en tant que stagiaire, suite à la réussite d'un concours de technicienne informatique. Elle a effectué son année de stage au sein de l'atelier informatique de la Faculté. Le 28 septembre 2017, à l'issue de la période de stage, la Direction de l'UPMC a décidé de ne pas la titulariser : en clair, elle est licenciée.

Suite à cette décision, le syndicat FERC SUP CGT de l'UPMC a porté à la Direction de l'UPMC des éléments qui mettent en évidence une situation de harcèlement sexuel vécue au quotidien par Madame M. :

Madame M. était amenée à récupérer du matériel et, parfois, à travailler, dans un atelier informatique recouvert de dessins à caractère pornographique et sexiste.
Madame M souffre de règles hémorragiques, nécessitant des arrêts de travail réguliers ; dans ce climat, ces arrêts ont été une source d'incompréhension de la part des collègues de Madame M., qui sont tous des hommes. Des rumeurs, faisant de Madame M. une “handicapée à problème” avec qui il serait difficile de collaborer ont ensuite été propagées, réduisant à néant les chances pour elle de trouver un autre poste dans l'université.
Pour toute réponse, la direction de l'UPMC nie le rôle du harcèlement dans la procédure de licenciement.

La CGT rappelle que le harcèlement sexuel est une attitude discriminatoire fondée sur le sexe qui, entre autres, porte atteinte à la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ou crée à l'encontre d'une personne une situation intimidante, hostile ou offensante. Il recouvre toutes les expressions et les comportements qui méprisent, dévalorisent et discriminent les femmes. En effet l'article 6 ter de la loi n°92-1179 du 2 novembre 1992 dispose que : « Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire : 1° Parce qu'il a subi ou refusé de subir les faits de harcèlement sexuel mentionnés aux trois premiers alinéas, y compris, dans le cas mentionné au a, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés …. »

Le dossier de Madame M. doit passer devant la Commission Paritaire Nationale (CAPN) le 30 novembre pour rendre cette décision définitive. La CGT demande sa titularisation.

Le 22 novembre 2017 : « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles : un enjeu syndical »

(UGFF) - ven, 20/10/2017 - 17:34

Le 22 novembre 2017, journée confédérale « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles, un enjeu syndical »

Le collectif "Femmes mixité" organise une journée ouverte à toutes et tous sur les violences sexistes et sexuelles.

Vous avez ci-joint, le programme-invitation de la journée

Les inscriptions se font en ligne : https://goo.gl/thHFsE

Cette journée est éligible au congé de formation économique, social et syndical.

Tract CGT sur les violences sexistes et sexuelles

Brochure CGT « Combattre les violences sexistes et sexuelles »

Catégories: Sortir de sa bulle

Où sont les hausses annoncées ?

(CGT) - ven, 20/10/2017 - 11:06
Budget 2018 de la Recherche

C'est un tour de passe-passe que dénonce la Fédération CGT-Éducation, recherche, culture (FERC) : lors de la présentation du projet de budget 2018, la ministre de l'Enseignement supérieur à annoncé une hausse de 712 millions d'euros, dont 501 millions à la recherche avec 87 millions pour les organismes publics de recherche.

Mais le compte n'y est finalement pas, car on ne retrouve aujourd'hui que 46 millions de prévision d'augmentation pour les organismes publics de recherche, et ce budget consiste essentiellement au financement des mesures salariales, prévues, de la Fonction publique... au détriment des besoins des laboratoires, qui se voient contraints d'aller chercher des crédits auprès de l'Agence nationale de recherche (ANR) ou de répondre à des appels d'offres. Augmentation de budget, certes, parfois, mais pas pour toutes les équipes.

Et côté recrutement, l'emploi scientifique n'est manifestement pas prioritaire : pas de création de poste pour l'enseignement supérieur et la recherche, voire baisses, comme au CNRS (-21 postes), ou à l'Inra (-8 postes).

De quoi s'inquiéter quant à l'avenir de la recherche publique en France.

La CGT dans la rue et devant les tribunaux

(CGT) - ven, 20/10/2017 - 10:43
ORDONNANCES MACRON

Constatant que les ordonnances Travail portent gravement atteintes à des droits et libertés fondamentaux des salariés reconnus par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par la France, la CGT a saisi le 17 octobre le Conseil d'État, juridiction chargée du contrôle des ordonnances avant leur ratification.
Dans le cadre de la lutte globale de la CGT contre les ordonnances Travail, ce recours a pour objectif de contester l'ordonnance relative à la négociation collective.
D'autres recours seront déposés dans les semaines à venir contre l'ordonnance fusionnant les institutions représentatives du personnel et celle relative à la prévisibilité et sécurisation des relations de travail.
Les principales dispositions attaquées sont l'inversion de la hiérarchie des normes, les accords dits de « compétitivité » et le référendum d'entreprise. Les recours à venir porteront, quant à eux, notamment sur la barémisation des indemnités prud'homales, la disparition possible des délégués syndicaux de l'entreprise ou, encore, la disparition du CHSCT.
L'ordonnance relative à la négociation collective est facteur de flexibilisation et de précarité pour les salariés. Elle permet, entre autres, de déroger au Code du travail et aux accords de branche dans un sens toujours plus défavorable aux salariés ; elle s'attaque au contrat de travail, dernier rempart des salariés pour s'opposer à leurs employeurs ; elle offre à ces derniers de nombreux outils leur permettant d'arriver à leurs fins quand bien même les syndicats majoritaires dans l'entreprise seraient opposés à son projet... La liste est longue !
Ces ordonnances sont porteuses de graves régressions sociales. Elles ne reviennent pas seulement sur des droits durement acquis mais creusent également des inégalités déjà trop importantes. C'est pourquoi tous les moyens de s'y opposer doivent être mis en œuvre, qu'il s'agisse de se mobiliser dans la rue, aujourd'hui 19 octobre, ou devant les tribunaux.

Montreuil, le 20 octobre 2017

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Communiqué et dossier de presse

Journée d'actions du 19 octobre 2017 : toujours mobilisés pour défendre nos droits

(UGFF) - jeu, 19/10/2017 - 18:46

Ce sont des dizaines de milliers de salariés mais aussi privés d'emploi, retraités, jeunes qui ont de nouveau fait la démarche de s'engager dans les différentes initiatives proposées par la CGT.

La CGT prendra une nouvelle fois toutes ses responsabilités, en proposant dès la semaine prochaines, aux autres organisations syndicales une journée d'action interprofessionnelle en novembre pour liquider le contenu des ordonnances ; également peser pour un apprentissage, une formation professionnelle et une assurance chômage de qualité !

Lire le communiqué de la CGT

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Toujours mobilisés pour défendre nos droits

(CGT) - jeu, 19/10/2017 - 18:25
JOURNÉE NATIONALE D'ACTION

Aujourd'hui, ce sont des dizaines de milliers de salariés mais aussi privés d'emploi, retraités, jeunes qui ont de nouveau fait la démarche de s'engager dans les différentes initiatives proposées par la CGT.
Que ce soit sous forme de débrayages, signatures de pétitions, assemblées générales dans les entreprises, participation aux rassemblements ou manifestations, le refus de subir une dégradation de ses droits au travail reste très fort.
La mobilisation, depuis septembre, a permis de démontrer que le programme libéral de Macron et de son gouvernement, répondant aux exigences patronales, ne remporte pas l'accord des premiers concernés : la jeunesse, les salariés, privés d'emploi et retraités.
Face au dumping social généralisé, à la hausse des inégalités qui en sont la conséquence, la CGT n'acceptera pas la disparition des conquis sociaux.
La succession de contre réformes visant à favoriser les plus riches, à réduire les droits des plus fragiles ne peut devenir le nouveau modèle antisocial français ; la loi de la jungle même reformulée sous d'habiles formulations reste inacceptable.
La CGT prendra une nouvelle fois toutes ses responsabilités, en proposant dès la semaine prochaines, aux autres organisations syndicales une journée d'action interprofessionnelle en novembre pour liquider le contenu des ordonnances ; également peser pour un apprentissage, une formation professionnelle et une assurance chômage de qualité !
Face à la volonté de ce gouvernement de transformation libérale, le meilleur remède reste l'unité des salariés dans la défense et la conquête de nouveaux droits.
Leur engagement dans des syndicats CGT pour, collectivement, faire face à la loi des patrons, reste la meilleure solution.
La CGT, avec ses syndicats, ne se résignera pas à subir sans agir !

Montreuil, le 19 octobre 2017

Élections professionnelles 2018 : réunion du 18 octobre 2017 à la DGAFP

(UGFF) - jeu, 19/10/2017 - 18:24

Le 18 octobre 2017 s'est tenue, à la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), la seconde réunion de travail commune aux trois versants sur la préparation des élections professionnelles de décembre 2018 (la 1ère réunion avait eu lieu le 5 septembre 2017 après la réunion de lancement du 17 janvier 2017).

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu CGT-FP

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Pour Philippe Martinez, « nous irons jusqu'au bout » contre les Ordonnances

(CGT) - jeu, 19/10/2017 - 18:17
Mobilisation du 19 octobre

« Nous sommes déterminés à aller jusqu'au bout », a affirmé Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, à Marseille lors de la troisième journée nationale contre les ordonnances Macron-Medef, à l'appel de la CGT, ce 19 octobre. 20 000 personnes manifestaient à ses côtés dans la capitale phocéenne, contre 25 000 à Paris. La CGT n'a pas été le seul syndicat à appeler à la mobilisation : Solidaires et FSU lui ont emboité le pas, tandis que des militants de FO, CFDT, CFTC, étaient également présents dans les cortèges disséminés dans toute la France.


« La perspective d'une mobilisation unitaire qui mette à bas ces ordonnances est toujours une priorité », a pour sa part déclaré Éric Beynel, porte-parole de Solidaires. Rappelons que l'ensemble des confédérations sont amenées à se revoir le 24 octobre prochain. Elles pourraient décider ensemble d'une journée d'action unitaire à la mi-novembre. De nouvelles journées de grève sont à prévoir dans les jours qui viennent.

Où est l'engagement de l'État ?

(CGT) - jeu, 19/10/2017 - 16:32
AFPA

Mauvais signe à la veille de la négociation sur la formation professionnelle, annoncée par Emmanuel Macron et son gouvernement, l'Afpa (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) est encore davantage fragilisée !
La démission inattendue de son Président, ce matin, au Conseil d'administration, révèle des désaccords stratégiques fondamentaux sur l'avenir de l'Afpa.
Nul doute que ce départ est précipité par la volonté du gouvernement qui ne cesse de tergiverser sur la politique à engager.
Pour la CGT, cela pourrait précéder l'annonce de suppressions massives d'emplois et de fermetures de centres, partout en France.
Cette situation est d'autant plus absurde que des milliers de personnes ont besoin de se former et d'être accompagnées dans leur recherche d'orientation et d'insertion professionnelles.
Cela confirme l'orientation libérale du gouvernement et la marchandisation accrue de la formation au détriment de la construction d'un service public accessible à tous.
Le défi de la formation des actifs, des privés d'emploi, comme des personnes les plus démunies, ne peut en aucun cas être soumis à la concurrence.
Au contraire, la CGT défend la mutualisation des moyens et la mise en place d'une sécurité sociale professionnelle.
Elle exige maintenant un véritable engagement de l'État pour construire un réseau de service public à partir des organismes de formation de qualité tels que l'Afpa, le CNAM (Conservatoire national des arts et métiers), les Greta, les CRP (centres de rééducation professionnelle).
Pas de place pour des officines de formations du tout lucratif ; l'enjeu est de faire face aux évolutions des contenus du Travail et aux mutations technologiques, numériques et environnementales.

Montreuil, le 19 octobre 2017

La CGT en forte progression à Saint-Gobain

(CGT) - jeu, 19/10/2017 - 16:26
Élections représentatives

Depuis six mois, les élections représentatives donnent des résultats très positifs pour la CGT.

Ainsi, en juin dernier, nous nous faisions l'écho du succès remporté par la CGT à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec 41,1 % de suffrages, soit une hausse de 3,15 points par rapport à 2014, date à laquelle elle avait comptabilisé 38 % des votes.

C'est aujourd'hui au tour de Saint-Gobain Pont-à-Mousson, dont les hauts-fourneaux sont les derniers en activité en Lorraine, qui obtient un score sans appel avec 68,5 % des suffrages, progressant de près de 20 points par rapport aux résultats de 2011.

Ces résultats encourageants montrent que la CGT répond aux attentes des salariés.

Pour la relaxe des neuf prévenus de Poitiers

(CGT) - jeu, 19/10/2017 - 16:24
Rassemblement de soutien

Rassemblement devant le tribunal de Poitiers
Vendredi 17 novembre à 9h00
pour demander la relaxe des neufs prévenus.

Lire le communiqué de l'intersyndicale de la Vienne
CGT, FSU, Solidaires, CNT-SO

Compte rendu du CTSS SE du 17/10/2017

(SNM-CGT Météo) - jeu, 19/10/2017 - 10:05
Accès restreint.
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L'heure est à la mobilisation

(CGT) - mer, 18/10/2017 - 19:28
ORDONNANCES MACRON/MEDEF

La CGT s'est rendue le 18 octobre au ministère du Travail qui souhaitait présenter les grandes lignes des décrets d'application des ordonnances « Loi Travail » que le gouvernement aimerait voir prochainement publiés.
La CGT a été très claire lors de cette rencontre. Nous nous refusons à des pseudo-concertations sur des décrets d'application qui ne peuvent en rien changer le contenu des ordonnances Macron/Medef qui se caractérisent par une précarité à tous les étages, le permis de licencier à tout-va, les questions de santé et de conditions de travail passées à la trappe, le retour de la « loi de la jungle » avec un code du travail par entreprise et au rabais, l'aggravation des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
La page n'est pas tournée. La loi Travail n'est pas ratifiée. Elle est contestée de plus en plus fortement par les salariés. Les derniers sondages nous indiquent que 65% de nos concitoyens rejettent les ordonnances quand 57% d'entre eux considèrent justifiées les mobilisations syndicales.
Demain, 19 octobre, la CGT a décidé d'une nouvelle journée de mobilisation, sous toutes ses formes : grèves, manifestations, déploiement dans les entreprises, interpellation des députés, etc., pour continuer à sensibiliser les salariés et porter ses propositions de progrès social.
Cette journée est aussi un tremplin pour construire une puissante journée de mobilisation interprofessionnelle où l'ensemble des secteurs professionnels sont appelés à converger.
L'action des routiers, l'action des dockers, les luttes victorieuses dans les entreprises et services publics montrent que gagner c'est possible dès lors que les salariés prennent leur avenir en main et se mobilisent.

Montreuil, le 18 octobre 2017

Vers une nouvelle journée de mobilisation dans la fonction publique

(CGT) - mer, 18/10/2017 - 15:40
Fonction publique

Ce 16 octobre, le ministre de l'action et des comptes publics a réuni les organisations syndicales pour un « rendez-vous salarial », communique la Fédération de la fonction publique. La CGT en préambule a rappelé la forte mobilisation de la journée du 10 octobre, et la nécessité de réponses urgentes aux revendications des agents sur l'augmentation de la valeur du point d'indice, les emplois, les moyens budgétaires pour les missions, et contre le rétablissement du jour de carence.


A la suite de cette réunion, la délégation de la CGT n'a pu que constater que le gouvernement avait fait le choix délibéré de ne pas apporter de réponses aux exigences revendicatives du 10 octobre : pas de revalorisation du point d'indice, confirmation de la suppression de 120 000 emplois, de l'instauration du jour de carence, de la stricte compensation de la hausse de la CSG.

Sur la compensation de la CSG, la CGT insiste sur l'absence de pérennité du dispositif après 2019. Last but not least, Gérald Darmanin a annoncé pour 2018 le lancement d'un chantier sur le mode de calcul de la rémunération individualisée au mérite, au détriment des mesures générales. La CGT a indiqué qu'elle n'est pas demandeuse, et que toute remise en cause des fondements de la fonction publique de carrière constituerait un casus belli.

Pour la CGT, le gouvernement choisit l'affrontement en écartant les revendications des personnels, exprimées le 10 octobre. La CGT œuvrera donc au prolongement unitaire de la journée du 10 octobre dans le cadre de la réunion unitaire prévue la semaine prochaine.

Contre les dérives du détachement international des travailleurs !

(CGT) - mer, 18/10/2017 - 11:42

Les organisations, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO ont produit une déclaration dans le cadre du Comité de dialogue social européen et international (CDSEI) du 16 octobre 2017 pour dénoncer les dérives du détachement international des travailleurs. Nous la reproduisons ci-dessous.

Comité de dialogue social européen et international

Oui à un détachement respectueux des droits de tous les salariés !

Suite aux nombreuses dérives dans l'application de la directive européenne 96/71 sur le détachement international des travailleurs et suite à son inadaptation face aux réalités d'une Union européenne élargie, depuis des années, avec la CES, nos organisations syndicales se battent pour que cette directive soit révisée.

Aujourd'hui, cette révision est à portée de main. Le Parlement européen semble proche d'un compromis, même si les différents États de l'UE peinent encore à s'entendre.

À cette étape décisive, il nous semble important de repréciser les revendications soutenues par nos organisations syndicales :
la principale avancée proposée dans cette révision est le remplacement de la garantie du salaire minimum du pays d'accueil pour un travailleur détaché par celle d'une rémunération « égale pour un travail égal sur un même site ». L'égalité de traitement entre travailleurs est primordiale. La transposition ultérieure permettra d'affiner ce qui sera inclus dans cette rémunération ;
les conventions collectives doivent s'appliquer aux travailleurs détachés ;
les frais réels de transport (y compris l'aller-retour pays origine – pays d'accueil), les frais d'hébergement et de nourriture, frais inhérents au détachement, doivent être payés au travailleur détaché par son employeur en plus de sa rémunération et au niveau des prix pratiqués dans le pays d'accueil ;
le détachement en cascade pratiqué en particulier par certaines agences de travail temporaire doit être interdit ;
une durée maximale de détachement doit être actée, mais les débats actuels sur cette durée (six, douze ou vingt-quatre mois) sont secondaires car ils oublient le fait que la moyenne des détachements est de toute façon inférieure (entre trois et six mois selon la branche) ;
le transport routier de marchandises doit continuer d'être couvert par la directive, et une négociation particulière doit être menée débouchant rapidement sur des mesures complémentaires permettant la fin des importantes dérives constatées aujourd'hui ;
la base juridique de la directive devrait être étendue à l'article 155 du Traité, qui concerne la politique sociale. Ce serait un point d'appui réel si un litige avec un employeur devait aller jusqu'à la Cour de justice européenne ;
il serait bien que le principe de la responsabilité solidaire entre donneurs d'ordres et sous-traitants soit inclus dans le texte européen, même s'il est déjà acté en droit français ;
le principe du droit à la négociation collective et à la possibilité d'adhérer et de s'adresser à un syndicat doit être garanti aux travailleurs détachés. La transposition devrait permettre de concrétiser de nouveaux droits pour les organisations syndicales françaises et les représentants du personnel à tous les niveaux pour leur permettre de mieux défendre les travailleurs détachés ;
il faut conduire au plus vite une réflexion, dans le cadre de la révision engagée du règlement 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale, sur les moyens d'éviter le dumping social engendré par les différences d'assiette et de taux des cotisations sociales patronales entre pays de l'UE ;
nous souhaitons vivement que le délai de transposition de deux ans soit respecté.

Les enjeux de la réussite de cette révision sont de taille. La chance historique de réviser la directive 96/71 pour mieux garantir les droits de tous les salariés ne doit pas être manquée.

La France doit soutenir l'adoption d'une nouvelle norme internationale

(CGT) - mar, 17/10/2017 - 16:12
VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Les milliers de témoignages révélés depuis quelques jours sur les réseaux sociaux suite à l'affaire Weinstein démontrent encore une fois l'ampleur des violences subies par les femmes. Au travail, 80% des femmes disent être victimes de sexisme et 20% de harcèlement sexuel. Chaque jour en France, il y a environ 8 viols ou tentatives de viol sur un lieu de travail. La conséquence des violences conjugales pour les 216 000 femmes qui en sont victimes chaque année en France se traduit souvent par la perte de leur travail ou la fragilisation de leur carrière.
Avec la Confédération Syndicale Internationale (CSI), la CGT se bat pour qu'une nouvelle norme internationale soit adoptée par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) pour protéger l'ensemble des femmes des violences sexistes et sexuelles. Grâce à cette mobilisation, la norme est inscrite à l'ordre du jour de l'OIT en 2018. Chaque pays doit maintenant se positionner et donner son avis sur le contenu et la portée de la norme. Le gouvernement français devait faire remonter sa position le 22 septembre et consulter les acteurs sociaux sur le sujet.
La CGT, avec les autres organisations françaises membres de la CSI (CFDT, FO, CFTC), a donc interpellé le gouvernement français lui demandant de prendre position en faveur d'une norme internationale contraignante sur les violences sexistes et sexuelles. Le gouvernement français n'a toujours pas répondu à cette interpellation et n'a ni consulté les syndicats, ni publié sa position. C'est d'autant plus grave qu'en 2014, c'est le soutien de la France qui a permis d'inscrire cette norme OIT à l'ordre du jour.
La CGT se félicite de l'annonce par la secrétaire d'État en charge du droit des femmes d'une loi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et appelle le gouvernement à mettre les actes en conformité avec les paroles. Pour cela, il faut commencer par soutenir l'adoption d'une norme OIT large et contraignante contre les violences sexistes et sexuelles. Il faut ensuite renforcer les instruments de prévention et de protection des victimes, et notamment les CHSCT et délégué.es du personnel, qui sont supprimés par les ordonnances.
La CGT rappelle ses propositions :
• l'intégration de la prévention des violences sexistes et sexuelles comme nouveau thème de négociation obligatoire dans les entreprises et les branches ;
• de nouveaux droits pour protéger les femmes victimes de violences au travail ou conjugales et garantir le maintien de leur emploi ;
• l'obligation de formation des salarié-e-s, des RH, des médecins du travail et inspecteurs du travail ;
• le renforcement du nombre et des prérogatives des médecins du travail ;
• des créations de postes de professionnels du soin et de l'accompagnement social pour accueillir et accompagner les femmes victimes de violences, y compris dans les commissariats, une meilleure offre de logement et l'augmentation considérable des moyens dédiés aux associations.

Montreuil, le 17 octobre 2017

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