Ce qui se cache derrière les FAB
(Fonctionnal Airspace Blocks)
A l’origine
des FAB : le Ciel Unique Européen
Issus des règlements Ciel Unique de la Commission Européenne, les FAB (Functionnal Airspace Blocs, blocs d'espace fonctionnels) ont été initialement introduits dans le but de mettre en concurrence des prestataires de service de contrôle (ANSP) sur un espace aérien donné regroupant un ou plusieurs pays. Sous la pression des syndicats, les États ont été contraints à s’opposer à ce dépeçage organisé du ciel européen. Le texte à été vidé de sa substance très libérale à l’origine:
- d’une part la responsabilité des États reste entière, dans un premier
temps, pour la créations de ces blocs d’espace - c’est l’approche « bottom-up » (du bas vers le haut)
- d’autre part l’aspect mise en concurrence, comme principe fondateur, à été
enlevé.
Grâce à l’approche bottom-up, les syndicats sont informés et impliqués à toutes
les étapes de la création d’un FAB. Ces avancées obtenues par la mobilisation de ces dernières années peuvent néanmoins être remises en cause par la Commission, si les États ne passent pas assez rapidement à la phase de mise en œuvre de ces blocs. La Commission a avancé l’année 2009 comme date butoir.
Les FAB en 18 questions: cliquez ICI
« Consolidation », la logique européenne
En obligeant les prestataires de services à se regrouper au sein des mêmes blocs (FAB), la Commission européenne veut en réduire le nombre et faire disparaître les plus petits (absorbés au sein de gros prestataires régionaux). De la même façon que la libéralisation du transport aérien à la fin des années 80 a amené des fusions de compagnies aériennes (Air France et KLM plus récemment par exemple), elle espère voir se constituer de grands ensembles dans le contrôle aérien. Ce processus vu de Bruxelles s’appelle « consolidation » ou « défragmentation », termes polis pour parler de restructuration.
Nous refusons cette logique (dont l’efficacité reste largement à démontrer) car
derrière chacun de ces projets de fusion se cachent les mêmes dangers pour les
personnels concernés : diminution du nombre de centres d’exploitation,
changement de statut, diminution du nombre d’emploi… tout cela dans le seul but
avoué de réduire les coûts (rien sur la sécurité).
Pour plus d’explication concernant la consolidation, cliquez ICI
Les dangers d’une agence européenne de contrôle
Créer une agence européenne peut paraître alléchant lorsqu’on ne connaît pas la réalité politique européenne, notamment la « consolidation » voulue par la Commission européenne.
Fusionner au sein d’une entité regroupant des prestataires à statut différent de celui de la Fonction Publique à part entière est un jeu à hauts risques. En effet, le statut Fonction Publique d'Etat est bien incompatible avec une telle agence (sauf à re-nationaliser les prestataires voisins qui ne sont déjà plus, voire plus du tout, des Fonctions publiques d'Etat intégrées telle la DSNA).
L’éventuel statut de fonctionnaire européen sur lequel déboucherait ce type de projet est bien différent de celui que connaissent aujourd’hui les personnels de la DSNA et s’apparente beaucoup plus à un contrat de droit privé qu’à un emploi de fonctionnaire.
Pour mieux comprendre les dangers des FAB fusionnels, cliquez
Une autre voie : le modèle coopératif « non fusionnel »
Ce modèle a pour but considérer les futurs FAB comme un accord de coopération renforcée entre les deux pays sur plusieurs domaines techniques : réseau de routes, gestion des flux, harmonisation technique, procédures, délégations d’espaces etc.. mais sans fusion des prestataires concernés. Un ensemble de domaines sur lesquels une coopération renforcée peut apporter une amélioration certaine du service rendu en matière de sécurité, de capacité et d’efficacité des vols. Nous défendons clairement ce type de FAB « coopératifs » à l’opposé des autres modèles de FAB « fusionnels » qui se construisent ailleurs.
Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls en Europe à croire en ce modèle de FAB coopératif. Le JATMWG travaille sans relâche dans le cadre du dialogue social européen afin d’imposer une alternative crédible aux volontés de restructuration de la Commission européenne. En outre, les syndicats confédérés français (SPAC-CFDT et USAC-CGT), et italiens (CISL, CGIL ET UIL, majoritaires chez les personnels de l’aviation civile italienne), ont signé une déclaration commune sur la politique que doivent suivre leurs pays en matière de FAB (voir ICI). Nos collègues de l’ENAV rejettent donc aussi le modèle de FAB fusionnel défendu par la Commission européenne.