FABEC / Démantèlement de la DGAC / Conflit social

 

Coop-Model/FABEC

 

11 janvier 2010 - Le Sécrétaire d'Etat au Transports annonce que le gouvernement se positionne pour une fusion de la DSNA au sein d'une agence européenne. Cette option est synonyme de démantèlement de la DGAC unie, et de la sortie de la Fonction publique pour les personnels de la DSNA.

 

27 avril 2010 - L’intersyndicale DGAC détaille son projet COOP Model, réformiste et pragmatique, préservant l’intégrité de la DGAC, tout en prenant en compte les exigences du Ciel unique. Cette alternative réaliste à la fusion (ICI) est basée sur une coopération opérationnelle des prestataires de service de navigation aérienne (ANSP) du FABEC et conserve l’intégrité structurelle de la DGAC autour de ses pôles régalien, de surveillance et opérationnel.

Télécharger le projet ci dessus.


  • 12 janvier 2011 - FABEC : le ministère change de cap et reprend les propositions de G. Savary
L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil (ICI).
 
Le ministère demande à la DGAC d’appliquer la feuille de route du rapport de Gilles Savary. Le gouvernement a donc abandonné sur le moyen terme l’idée d’un prestataire unique de services de navigation aérienne et s’engage sur la voie de la coopération renforcée avec les autres pays du FABEC, comme le préconisait l’Intersyndicale.
La forte mobilisation des personnels en 2010 et la proposition d’un projet alternatif crédible (Coop-model FABEC soutenu par l’ETF) ont permis de repousser le projet de fusion des prestataires NA et d’engager la France dans une démarche pragmatique. L’intersyndicale se félicite de ce changement de capi mais restera vigilante sur la suite de ce projet dont la prochaine étape est la rédaction, d’ici à mi 2011, d’une déclaration d’intention des 6 pays sur l’organisation opérationnelle du FABEC.
  •  14 février 2011 - Le dossier Mosaic est clos, pas le FABEC. Dans un tract peu diffusé mais néanmoins publié, le bureau national du Sncta prend acte que « le dossier Mosaic est définitivement clos ». Dont acte. On déplore néanmoins que l'entêtement des supporters, de ses relais à la DGAC et du ministère ait conduit la DGAC dans une des pires périodes qu'elle ait connue. ICI

 

  • 7 octobre 2010 - Confédrence ETF du 7 octobre sur le FABEC : le gouvernement a finalement reconnu qu'un prestataire uniqué n'était pas réaliste et suit désormais officiellment les recommandations du rapport Savary. En savoir plus   ICI.

 

 Plus d'infos sur le Ciel Unique ICI.